La CVJR s’est désormais dotée de tous les instruments qui lui permettront de traiter une matière délicate et complexe

Ousmane Oumarou Sidibé l’a répété avec beaucoup de conviction hier : tout au long de son mandat, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) aura la volonté de maintenir une relation privilégiée avec la presse nationale et internationale. Cela s’est confirmé au point de presse organisé à la Maison de la presse et destinée à faire le point des réalisations engrangées à ce jour. Accompagné de sa 1ère vice-présidente, Nina Wallet Intallou et de de son 2ème vice-président, El Hadj Sidi Konaké, Ousmane Oumarou Sidibé a expliqué que la CVJR privilégie dans ses actions une démarche participative. Après la nomination de ses membres en octobre 2015, elle a procédé à une série de prises de contact avec toutes les forces vives de la nation. Au bout de ces rencontres, elle a défini une stratégie d’intervention pour la période 2016-2018. Consignée dans un document, cette stratégie rappelle le contexte de la création de la Commission, développe le plan d’intervention de celle-ci et indique son organigramme. Cette stratégie a aussi permis de rédiger un plan d’action 2016-2018 et de mettre au point le programme d’activités 2016 qui détaille les actions à travers lesquelles la CVJR mettra à exécution son mandat. Un règlement intérieur a été également élaboré, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission et définissant les graves violations des droits de l’homme ainsi que le concept de victime.
Le président de la CVJR a assuré que la Commission a désormais tous les outils pour pouvoir travailler avec efficacité, notamment en ce qui concerne les enquêtes sur les graves violations (individuelles ou collectives) des droits de l’homme commises dans le pays et spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants. A cet effet, le règlement intérieur établi définit en son article 5 ce qui constitue une grave violation des droits de l’homme conformément aux indications données par les conventions internationales ratifiées par le Mali et au droit national. Il s’agit plus précisément des meurtres et exécutions arbitraires, des arrestations ou détentions arbitraires, des enlèvements et séquestrations, des enrôlements forcés et tentatives d’enrôlement, des viols et autres violences sexuelles, des pillages, vols et destructions des propriétés, des disparitions forcées et déplacements forcés, des tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des destructions du patrimoine culturel.
La Commission prend en charge ces violations lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle, méthodique et systématique. Elles peuvent être le fait d’organisations de l’Etat, de groupes ou d’individus qui agissent en son nom ou sous sa protection, même s’ils n’ont ni la qualité, ni les attributions qui le leur permettent. Elles peuvent aussi être le fait de groupes organisés ou des individus agissant en leur nom.
LES VICTIMES AVANT TOUT. La Commission s’est attachée à donner une définition précise au terme « victime ». Pour elle, l’est quiconque ayant subi un tort suite à une violation telle que stipulé par l’article 5, qu’il s’agisse d’individus, de groupe d’individus ou d’une personne morale. Sont considérés comme victimes les membres de la famille ayant subi un préjudice du fait de leurs liens de parenté avec la victime au sens des règles du droit public, ainsi que toute personne ayant subi un préjudice lors de son intervention visant à aider la victime ou à empêcher son agression.
Par ailleurs, Ousmane Oumarou Sidibé a tenu à faire la différence entre l’action de sa Commission et celle de la justice. Toutes deux enquêtent sur les graves violations des droits de l’homme et s’avèrent, d’une certaine manière, complémentaires sur ce terrain commun d’intervention. Cependant, la Commission vise essentiellement à protéger l’intérêt des victimes. Après la déposition faite par l’une de celles-ci, la CVJR mène des enquêtes pour établir la réalité des faits et propose des mesures d’accompagnement psychologique et médical. Elle propose surtout à la victime des réparations d’ordre symbolique et matériel. Alors que la justice, intervenant sur le même dossier, recherche surtout les auteurs pour établir la réalité de la violation et essayer d’en identifier l’auteur afin de traduire ce dernier devant la justice, d’établir (ou non) sa culpabilité et éventuellement de le condamner.
La Commission fait également des enquêtes pour comprendre les causes des rébellions successives de 1963 à aujourd’hui. Elle essaie aussi de catégoriser les différents types de conflits en dehors de ceux qui ont pris demeure au Septentrion. Le président de la CVJR a expliqué que le Mali fait face à plusieurs types de conflits, entre autres ceux relatifs au foncier et à l’accès au pouvoir. La Commission est chargée de les comprendre, de faire leur cartographie, de dresser leur typologie et de proposer des solutions pour préserver le pays des embrasements.
La CJVR fait aussi des propositions sur le vivre ensemble afin que toutes les communautés puissent cohabiter en harmonie et s’épanouir pleinement. Rappelons que pour embrasser tous ses domaines d’intervention, la Commission s’est organisée en cinq sous-commissions présidées par des commissaires qui sont déjà à l’œuvre et qui bénéficient du concours de chargés de mission et d’experts. Il s’agit des sous-commissions « Recherche de la vérité », « Soutien aux victimes et réparations », « Etudes, rapports et documentation », « Sensibilisation et réconciliation », « Genre » (celle-ci est rattachée à la première Vice-présidente).
Sur le terrain, la Commission se reposera sur le travail des antennes régionales qui seront installées très rapidement. L’antenne de Gao couvrira la région de Gao et la nouvelle région de Ménaka. Celle de Tombouctou, la région de Tombouctou et la nouvelle région de Taoudénit. Celle de Bamako, la capitale ainsi que les régions de Koulikoro et de Kayes. Celle de Ségou,  les régions de Ségou et Sikasso. Des antennes seront également fonctionnelles à Mopti et à Kidal. Des conseils consultatifs seront mis en place au niveau de chaque région et accueilleront en leur sein les notabilités traditionnelles ainsi que les représentants de la société civile. Chaque cercle disposera de points focaux.
Les questions des confrères ont porté, entre autres, sur le nombre de plaintes déjà reçues par la CVJR, l’élargissement du nombre des membres de la Commission, la complémentarité entre la justice classique, traditionnelle, transitionnelle et le processus de la CVJR.
A. D. SISSOKO

Source : L’ Essor