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Commission Vérité, Justice et Réconciliation : “Aucune violation grave ne sera amnistiée”, dixit le Président Ousmane Oumarou Sidibé

Le président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), Ousmane Oumarou SIDIBE était l’invité du Forum de la Presse mensuel organisé par la Maison de la Presse. Il répondait aux questions d’Alexis KALAMBY, Abdramane KEITA et Chahana TAKIOU. C’était le jeudi 13 avril dans la grande salle de conférence de la Maison de la Presse. Les questions se sont articulées au tour du mandat de la CVJR et de sa mise en œuvre.

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Avant de rentrer au fond du sujet, le président de la CVJR a tenu à préciser des termes. En effet, il définit la Vérité comme faire la lumière sur les différentes crises que le Mali a connues depuis 1960.

Outre, elle consiste, selon lui, à apporter des réponses aux questions : Qu’est-ce qui s’est passé ? Qui sont les responsables ? Pour lui, le concept de la Justice dans le contexte actuel n’est pas pénal. C’est une justice réparatrice. Il peut s’agir d’une réparation matérielle, mémorielle ou la reconnaissance. Quant à la Réconciliation, M. SIDIBE l’explique comme le résultat des précédentes actions. Selon ses termes, la Réconciliation sera facile dès lors que la vérité est apparue, la justice est rendue.

Ensuite, le mandat de la CVJR couvre les crises, les conflits et événements violents subis par le Mali de 1960 à nos jours. Le Mali ayant connu, pendant cette période, quatre rébellions (1963, 1990, 2006 et 2012) et trois coups d’Etat (1968, 1991 et 2012). Elle a pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale. Pour cela, elle tient à enquêter sur les cas de violations graves des droits de l’homme individuels et/ou collectifs commis dans le pays et, spécifiques celles commises à l’égard des femmes et des enfants ; mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à la mémoire individuelle et/ou collective et au patrimoine culturel ; établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et les atteintes aux biens culturels ci-dessus cités, en situer les responsabilités et proposer des mesures de réparation ou de restauration ; créer les conditions de retour et de la réinsertion sociale des personnes réfugiées et déplacées ; favoriser le dialogue intra et inter communautaire, la coexistence pacifique entre les populations, et le dialogue entre l’Etat et les populations ; promouvoir auprès des communautés le respect de l’Etat de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles et du droit à la différence ; faire des recommandations dans le domaine de la prévention des conflits.

Par ailleurs, dès sa création, la CVJR s’est occupée de sa présence physique sur sa zone de couverture. Ainsi, outre l’antenne de Bamako qui couvre le District, les régions de Kayes et Koulikoro, il existe l’antenne de Ségou qui couvre Ségou et Sikasso. L’antenne de Mopti se limite à cette région. Celle de Tombouctou couvre Tombouctou et Taoudéni. Les régions de Gao et de Ménaka sont couvertes par l’antenne de Gao. Enfin, la dernière antenne installée à Kidal couvre la région de Kidal. La déposition des requêtes ont commencé le 03 janvier dernier. Depuis cette date, la CVJR a reçu plus de 3.000 dépositions dont 100 dépositions urgentes. Les besoins des victimes seront identifiés par la CVJR à travers l’analyse de ces dépositions. De même, elle relève le mode de réparation de chaque victime. Selon M. SIDIBE, la plupart des dépositions sont de nature à reconnaître leurs (victimes) statut de victime et le porter à la connaissance de tous les Maliens. Telle est la condition de pardon de nombreuses victimes.

Toutefois, “aucune violation grave ne sera amnistiée” indique le président de la CVJR.

Conformément aux conventions internationales ratifiées par le Mali et au droit national, la violation grave est considérée comme toute meurtre et exécution arbitraire ; arrestation ou détention arbitraire ; enlèvement et séquestration ; enrôlement forcé et tentative d’enrôlement ; viol et autres violences sexuelles ; pillage, vol et destruction des propriétés ; disparition forcée ; déplacement forcé, torture et autre traitement cruel, inhumain ou dégradant ; destruction du patrimoine culturel.

La CVJR est une disposition de l’Accord pour la paix et la réconciliation issue du processus d’Alger tout comme la désignation des enquêteurs internationaux qui, au terme des analyses des dépositions, seront mobilisés sur le terrain pour éclaircir davantage la situation.

Les dépositions collectionnées aux autres antennes régionales seront transférées à l’antenne de Bamako afin de les analyser. En fonction des résultats de ces analyses, la Commission fait des recommandations à l’Etat. Car, elle ne répare pas. Et toute victime, passée par la CVJR, ayant senti la nécessité de saisir la justice pénale peut le faire sans contrainte.

Yacouba TRAORE

Source: Zénith Balé

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