Comme sa mère, la reine Elizabeth II, le prince Charles aurait fait pression sur des membres du gouvernement pour agir sur des lois, révèle « The Guardian ».
Les révélations fracassantes du Guardian se poursuivent. Quelques jours après avoir annoncé l’existence d’une clause appelée « Queen’s Consent », qui a notamment permis à la reine Elizabeth II de faire pression sur le gouvernement britannique afin de dissimuler sa richesse, le quotidien britannique estime que son fils, le prince Charles, a bénéficié de passe-droits similaires.
La famille royale aurait ainsi utilisé cette obscure procédure basée sur le consentement de la souveraine pour examiner trois actes parlementaires qui ont empêché les résidents du domaine du prince Charles d’acheter leur propre maison pendant des décennies. Dans le cadre de ce « Queen’s Consent », la reine et le prince de Galles ont été autorisés à examiner le contenu des projets de loi par les ministres du gouvernement et à les approuver avant qu’ils ne soient adoptés par le Parlement.
Trois projets de loi examinés par le prince Charles
La première loi qui a accordé des exemptions à l’héritier du trône britannique est la Leasehold Reform Act de 1976, développe The Guardian. Elle visait à réformer la loi sur le bail en vertu de laquelle les propriétaires accordent aux acheteurs le droit de vivre dans une propriété pendant un certain nombre d’années sur un bail, au lieu de la posséder purement et simplement. Des fichiers inscrits aux Archives nationales prouvent que la reine Elizabeth II a été invitée en février 1967 à examiner ce projet de loi avant que les députés n’aient commencé à débattre de son contenu. Le prince Charles a ensuite bénéficié de ces concessions en reprenant le domaine de Cornwall deux ans plus tard, à 21 ans.
La seconde loi était celle de 1993 sur la réforme du bail, du logement et du développement urbain. Les exemptions ont été modifiées pour inclure des propriétés spécifiques au sein du duché de Cornouailles qui se trouvaient sur les îles Scilly et Dartmoor, souligne The Guardian. Il y a notamment été inscrit : « La valeur de toute propriété à bail diminuera à mesure que la durée du bail qui y est attaché diminuera. Tout acheteur en est pleinement informé au moment de l’achat ». À cause de cette clause, de nombreux locataires de ce domaine ont été empêchés d’acheter la pleine propriété de la maison dans laquelle ils vivaient depuis les années 1960, qui a, en plus, perdu de la valeur.
La troisième loi approuvée par le prince Charles était la Commonhold and Lease Reform Act de 2002, lorsque les exemptions ont de nouveau été modifiées, cette fois pour inclure des maisons dans le petit village de Newton St Loe, près de Bath. Plusieurs locataires n’ont, une nouvelle fois, pas été autorisés à acheter leur maison et l’argent investi avant la loi ne leur a pas été rendu. Ils ont donc dû vivre dans des bâtiments à valeur financière décroissante ou nulle.
Préserver la valeur financière de sa succession
En résumé, ces exonérations ont permis au prince de préserver la valeur financière de sa succession et de lui rapporter des revenus car les locataires doivent lui payer un loyer chaque année, pointe The Guardian. Les habitants disent qu’ils n’ont pas été en mesure de savoir pourquoi et comment l’héritier du trône a pu obtenir un traitement préférentiel de la part du gouvernement. L’héritier du trône britannique a refusé de commenter lorsqu’on lui a demandé si lui ou sa famille avait fait pression sur le gouvernement pour obtenir les exemptions dans ces trois lois. Cependant, The Guardian a établi que lui et sa mère, la reine, étaient autorisés à approuver le contenu des trois actes dans le cadre d’un processus parlementaire obscur connu sous le nom de « Queen’s Consent ».
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Grâce à ce mécanisme, Elizabeth II a d’ailleurs examiné plus de 1 000 projets de loi parlementaires pendant son règne pour vérifier si l’un d’entre eux affectait la Couronne ou ses intérêts privés. Des documents auparavant secrets ont révélé que la reine avait utilisé cette procédure pour faire secrètement pression afin que certaines lois soient modifiées au profit de ses intérêts ou reflètent ses opinions sur la politique gouvernementale. Au total, au moins 275 projets de loi ont été approuvés par le prince entre 1970 et 2020 dans le cadre de cette même procédure. Ils comprennent un large éventail de lois allant de l’interdiction de la chasse au renard aux modifications des lois sur les successions.
Source: lepoint.fr
