Ouverte le 24 Août 2020, la session de la Cour d’Assises au compte de l’année 2020 a pris fin le vendredi 11 décembre dernier devant les acteurs de la justice malienne. Inédite cette session, car débutée depuis le 24 Août dernier, elle s’est close le 11 décembre 2020. Elle a permis de couvrir le temps habituel consacré aux cours d’Assises dans l’année, avec une particularité qui a été son déroulement en continue, selon le PG Maïga.
Par ailleurs, le PG dans son allocution a rappelé que cette session qui a duré 3 mois et demi, a vu à son rôle inscrites, 295 affaires comportant 424 accusés. Et l’examen des différentes affaires a donné les résultats suivants : 30 peines de mort contradictoires, 13 condamnations à perpétuité, 43 réclusions criminelles à temps , 98 condamnations à l’emprisonnement, 75 acquittements prononcés, 36 emprisonnements avec sursis, 100 condamnations par contumace, 1 extinction de l’action publique, 5 renvois à une prochaine session, 3 compléments d’information, 342.168.000FCFA d’amendes prononcées, 473.650.000FCFA dommages-intérêts et 134.796.000FCFA remboursement. Soit un taux de 98,60% des affaires jugées.
« Il serait prétentieux de dire qu’elle a été une excellente session ou même qu’elle a atteint tous ses objectifs, mais on peut sans risque de se tromper, affirmer que le résultat est globalement satisfaisant et même très satisfaisant en faisant le ratio entre le nombre d’affaires enrôlées et le nombre de décisions effectivement rendues »s’est-il réjoui.
Le Procureur Maïga de faire savoir que c’est au prix de l’engagement ferme de tous les acteurs, sans exclusion aucune que tout cela a été rendu possible. Car, en effet, affirme-t-il, des magistrats, des avocats, des huissiers-commissaire de justice, des greffiers et secrétaires de greffes, assesseurs, des officiers de police judiciaire jusqu’aux surveillants de prison, chacun a joué sa partition, en toute responsabilité et de la meilleure façon possible.
Selon lui, le mot qui revient régulièrement et qu’il a retenu, est : ‘’Refondation’’ qui est un bien grand mot, au regard de tout ce qu’il peut comporter comme contours. « Car quelque part, il signifie reconstruire sur des bases nouvelles, ou refaire entièrement, ce qui ne peut s’expliquer que par un état de dégradation totale ou très avancée des fondements même d’un Etat »a-t-il affirmé.
Le Procureur Idrissa Arizo Maïga dira que dans les missions confiées aux différentes administrations, déclinées en feuilles de route par le Gouvernement, la part de la justice est axiale et essentielle à la lutte contre l’impunité, la corruption, la délinquance économique et financière, l’enrichissement illicite et toutes autres malversations punissables, mais aussi une bonne distribution de la justice. Et que c’est d’autant important que tout observateur averti,5 constaterait que ces objectifs revenaient de façon récurrente dans les discours du président de la Transition, Bah N’Daw , qui les assène avec une telle force et une vigueur telle, qu’il est aisé de comprendre à quel point, c’est crucial.
Le PG Maïga a expliqué que c’est certainement en écho de cette exigence que le pôle économique et financier de Bamako, faisait partie des tous premiers services à recevoir la visite du ministre de la Justice, pour écouter, échanger sur les difficultés techniques, matérielles auxquelles, les acteurs sont confrontés et donner les assurances d’une solution rapide pour un aboutissement heureux, et des meilleurs résultats dans ce domaine précis.
C’est pourquoi, précise-t-il, les propositions du ministère de la Justice en cette période charnière sont articulées autour de deux points axiaux. Notamment, la formation pour permettre aux juges et OPJ en charge de ces affaires spécifiques de bien maitriser les matières sur lesquelles ils devaient travailler et la bonne distribution de la justice. D’où la rigueur à imprimer au traitement des affaires, par l’application correcte de la loi, le respect de la présomption d’innocence et des conditions légales de la détention qui doivent être un épouvantail brandi à tout de champ et souvent dans des conditions légalement contestables.
« Il s’agira pour les magistrats en charge de ces affaires de leur donner une forte impulsion, de la diligence, de la technicité, de les traiter avec le professionnalisme qui sied, en pareille circonstance et dans un délai raisonnable »a édifié le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako.
Par Mariam SISSOKO
Source: Le Sursaut
