Assemblée nationale : 15 milliards de FCFA * Armée : Plus de 330 milliards de FCFA * Accord d’Alger : Plus de 60 milliards de FCFA Hier, mercredi 14 décembre 2016, l’adoption du projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2017 était à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale du Mali. Ledit projet de loi, initié par le ministre de l’économie et des finances, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 29 septembre 2016. Les prévisions budgétaires de la loi de finances initiale 2017 s’élèvent à 2 013 578 104 000 FCFA de recettes et 2 270 647 113 000 FCFA de dépenses, soit un montant de déficit prévisionnel de 257 069 009 000 FCFA. L’augmentation du budget d’Etat 2017 s’explique par la poursuite de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire (330,731 milliards de FCFA), de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (60, 424 milliards de FCFA). En outre, cette augmentation du budget est liée à l’opérationnalisation des régions de Taoudenit et de Ménaka (plus de 6 milliards de FCFA), à la ténue des élections régionales prévue en mars-avril 2017 (10 milliards de FCFA) et à l’amélioration des dotations des régions, faisant passer le budget des administrations déconcentrées des Régions de 285,564 milliards de FCFA en 2016 à 301,855 milliards de FCFA en 2017. Mais, il faut rappeler que le budget de la présidence de la République a régressé de 14 milliards à 11 milliards de FCFA. Celui de l’Assemblée nationale reste autour de 15 milliards de FCFA.
Selon le rapporteur de la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, Yacouba Michel Koné a fait savoir que les dépenses du budget pour l’exercice 2017 sont alignées sur les orientations du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD) 2016-2018. « Le CREDD intègre, en outre, les mesures prioritaires contenues dans les axes du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018, ainsi que les orientations issues de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement. Ces mesures concernent la prise en charge de certains engagements du Gouvernement relatifs à la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire ; à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali ; aux priorités des secteurs de l’agriculture, des infrastructures et des secteurs sociaux », a-t-il dit.
Il ressort de ce projet de loi qu’une enveloppe de 19,938 milliards de FCFA sera conservée au niveau des départements comme une réserve de gestion. Le budget des administrations déconcentrées des régions est passé de 285,564 milliards de FCFA en 2016 à 301,855 milliards de FCFA en 2017, soit une augmentation de 16,291 milliards de FCFA ou un taux de 5,70%. Au titre de l’Accord d’Alger, une provision budgétaire de 60,424 milliards de FCFA a été inscrite dans le budget 2017 contre 52,247 milliards de FCFA en 2016.
Les dépenses prévues concernent entre autres : l’opérationnalisation des régions de Taoudéni et de Ménaka (plus de 6 milliards de FCFA), les élections régionales et communales pour 10 milliards de FCFA. En outre, il y a le budget annuel de la Présidence de la République qui a chuté de 14 milliards à 11 milliards de FCFA et celui de l’Assemblée nationale reste autour de 15 milliards de FCFA.
« Les prévisions budgétaires de la loi de finances initiale 2017 s’élèvent à 2 013 578 104 000 FCFA de recettes et 2 270 647 113 000 FCFA de dépenses, soit un montant de déficit prévisionnel de 257 069 009 000 FCFA. Les recettes budgétaires de l’exercice 2017 s’élèvent à 2013, 578 milliards de FCFA contre 1802,046 milliards de FCFA dans le budget rectifié de 2016, soit une augmentation de 211,532 milliards de FCFA ou un taux de 11,74% imputable à l’accroissement du Budget Général, des Budgets Annexes et des Comptes et Fonds Spéciaux », a précisé le rapporteur de la commission saisie au Fond, l’honorable Yacouba Michel Koné.
A l’en croire, sur un total de prévisions de recettes budgétaires 2017 de 2013,578 milliards de FCFA du budget d’Etat, un montant de 1469,083 milliards de FCFA (soit 72,96%) est recouvré par les services d’assiette et de recouvrement. Les 544,495 milliards de FCFA ou 27,04% restants proviennent du financement extérieur pour 14,13%, des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux pour 4,70%, et autres ressources extérieures (Appuis Budgétaires, ressources issues de l’allègement de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés PPTE), a-t-il dit.
Aux dires du rapporteur, l’article 4 du présent projet de loi traite du plafond des crédits inscrits en dépenses au budget de l’Etat pour 2017. A titre de rappel, ces dépenses du budget d’Etat 2017 sont prévues pour 2 270,647 milliards de FCFA contre 2 058,003 milliards de FCFA dans la loi de Finances rectificative (LFR) 2016, soit une augmentation de 212,644 milliards de FCFA ou un taux de 10,33%.
Plus de 5000 éléments seront recrutés dans l’armée en 2017
Aussi, ce budget prévoit non seulement la prise en charge de la césarienne pour 2,124 milliards de FCFA mais aussi des « recrutements réguliers de : Police Nationale (750 éléments) ; Protection Civile (350 éléments) ; Armée (5100 éléments) ; Enseignement (1 071 éléments dont 460 à l’Education de Base et 611 à l’Enseignement Supérieur) ; Santé (350 agents) ; Justice (225 agents dans le cadre du PRODEJ, dont 50 Auditeurs de Justice, 50 Greffiers, 50 Secrétaires de Greffes et de Parquets, 50 Surveillants de prisons et 25 personnels d’appui) ».
Les dépenses liées aux déplacements et missions sont passées de 54,200 milliards de FCFA dans la LFR 2016 à 60,926 milliards de FCFA dans le PLF 2017, soit une augmentation de 6,726 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 12,41%. « Les dépenses de la fonction Défense Nationale et Sécurité passent de 323,514 milliards de FCFA dans le budget rectifié de 2016 à 330,731 milliards de FCFA dans le projet de budget 2017, soit une augmentation de 7,217 milliards de FCFA ou un taux de 2,23%. Ce secteur occupe la deuxième place après l’Agriculture avec un ratio de 14,57% des dépenses totales de l’année. Cette augmentation est destinée à la prise en charge de la politique de recrutement au niveau des Forces Armées et de Sécurité, des frais de transport, de déplacements et d’acquisition d’équipements majeurs pour les missions de sécurisation et de défense du territoire national dans le cadre de la LOPM … les dotations de la LFR de 2016 d’un montant de 13,593 milliards de FCFA passent à 7,541 milliards de FCFA dans le PLF 2017, soit une diminution de 6,052 milliards de FCFA ou un taux négatif de 44,52%. Cette baisse est imputable aux mesures nouvelles négatives relatives à la non reconduction de dotations liées aux dépenses en investissement et celles relatives à la réhabilitation du Palais de Koulouba pour un montant de 6,000 milliards de FCFA », a indiqué Yacouba Michel Koné.
Les objectifs d’allocation budgétaire 2017 s’inscrivent dans la mise en œuvre de la déclaration de politique générale du premier ministre qui vise trois axes à savoir : la sécurité des personnes et la protection de leurs biens dans un environnement de paix. Ensuite, l’amélioration des conditions de vie et d’existence des populations. Et enfin, la promotion de la justice et l’équité. Le budget du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a été renforcé et passe de 15,973 milliards de FCFA en 2016 à 21,647 milliards de FCFA en 2017.
Une provision de 27,920 milliards de FCFA a été constituée pour la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation et 2,066 milliards de FCFA pour le fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. L’une des recommandations faites par la commission saisie au fond est la poursuite des efforts dans le sens de la maîtrise des exonérations.
Les débats autour de ce projet de loi débutent ce jeudi matin à l’hémicycle. Mais d’ores et déjà, le ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé peut être rassuré car, le projet de loi de finance 2017 passera comme lettre à la poste du fait qu’il dispose d’une majorité acquise à sa cause. Seul bémol, l’acquisition des voix du groupe Vigilance Républicaine et démocratique (VRD) qui anime l’opposition parlementaire reste à chercher.
Aguibou Sogodogo
