Parmi les 13 ingénieurs inscrits au tableau de l’Ordre des ingénieurs-conseils du Mali au titre de l’exercice 2017-2018, 11 ont prêté serment devant la Cour d’Appel de Bamako, vendredi dernier, lors d’une audience solennelle. Les deux absents qui ont manqué à l’appel de la Cour devront attendre le contingent 2018-2019 pour entrer en fonction. La cérémonie de prestation a été présidée par le magistrat Boniface Sanou, en présence du ministère public, des récipiendaires, de leurs familles et collègues.
Il convient de rappeler que ce passage est obligé pour exercer la profession d’ingénieur-conseil selon l’article 7 de la Loi N°97-028/du 20 mai 1997 régissant la profession d’ingénieur-conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers. Selon cet article, les ingénieurs conseils doivent prêter serment devant la Cour d’appel en ces termes : « Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité et de respecter la loi dans mes travaux». En jurant ainsi, ils sont autorisés à effecteur des prestations d’ingénierie. A ce titre, ils auront pour tâches, la conception technique et économique de l’ouvrage, la direction des études en matière d’ingénierie, l’assistance au maître de l’ouvrage pour le bon déroulement de l’opération, le contrôle technique de l’ouvrage en matière de sécurité, l’expertise des ouvrages et la coordination des études».
Toutefois, l’ingénieur-conseil peut être maître d’œuvre ou maître d’ouvrage délégué pour les domaines d’interventions définis par l’article 3 selon lequel il intervient dans les domaines des «voies de communication et de transport, constructions hydrauliques, voiries et réseaux divers et assainissement, équipements d’infrastructures urbains et ruraux, industries et ouvrages annexes». Par ailleurs, il doit demander la collaboration d’un architecte agréé pour la composition d’ensemble, les formes et les proportions de même que le choix de certains matériaux lorsqu’il est maître d’œuvre pour un projet de bâtiment. Mais dans le cadre de la conception et de l’exécution d’un ouvrage, tous les plans d’exécution et notes de calculs sont établis par un ingénieur-conseil, précise l’article 5.
Mme Spinato Salimata Dembélé du bureau SADRAH environnement qui vient de prêter serment considère cette autorisation comme «un pas de plus dans la construction nationale et celle de l’Afrique». «Nous sommes tenus par des engagements vis-à-vis du maître d’ouvrage qui nous fait confiance en donnant son contrat. Nous devons respecter nos engagements. De la même manière, la loi oblige le maître d’ouvrage au respect strict de ses engagements. Lorsque l’on faillit à la loi, nous nous exposons à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales», a-t-elle rappelé.
Abondant dans le même sens, le ministère public a fortement attiré l’attention des nouveaux ingénieurs conseils sur le fait que tous les actes qu’ils poseront désormais, le seront sous serment. Raison pour laquelle, les manquements seront punis conformément à la loi.
A titre d’exemple d’actes passibles de sanction, l’article 11 précise que l’exercice de la profession d’ingénieur-conseil est incompatible avec celles d’architecte, géomètre expert, urbaniste, entrepreneur de bâtiments, des travaux publics et travaux particuliers, de promoteur immobilier, fournisseur de matériaux de constructions et de travailleur salarié tant dans les secteurs public que parapublic, militaire et paramilitaire. L’Ordre des ingénieurs-conseils du Mali est un organisme professionnel à caractère public avec une autonomie financière. Créé en 1997, il regroupe et représente les professionnels du conseil et de l’ingénierie.
Cheick M. TRAORÉ
Source: Essor
