Au Bénin, la Cour suprême a débouté le groupe français Bolloré et l’Etat béninois qui s’étaient pourvus en cassation. Ils contestaient la décision rendue en 2015 par la Cour d’appel de Cotonou qui donnait raison au groupe béninois Pétrolin pour la construction et la gestion du réseau ferroviaire entre le Bénin et le Niger. Un différend oppose Petrolin à l’industriel français promoteur du projet de boucle ferroviaire, boucle qui doit relier le Bénin, le Niger, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire. Mais les deux parties n’en ont peut-être pas fini avec la justice.

Le groupe Pétrolin de l’homme d’affaires Samuel Dossou peut saisir à nouveau la justice. Selon son avocat Cyril Djikiui, il s’agirait de liquider les astreintes fixées par la Cour d’appel de Cotonou en 2015 : en référé, elle avait condamné Bolloré et sa filiale Benirail pour voie de fait, lui interdisant tous travaux dans la gare et sur la voie ferrée sous peine de payer 100 millions de francs CFA par jour (de résistance).

D’après l’avocat, Benirail, détenue à 80% par Bolloré, à 10% par l’Etat béninois et à 10% par l’Etat nigérien, n’aurait pas respecté cet arrêt en effectuant des travaux.
A Cotonou, une source assure que la société n’a fait aucun travaux depuis 2 ans. La ligne de chemin de fer est utilisée, on voit circuler quelques trains de marchandises entre Cotonou et Parakou, la grande ville du nord du pays.

D’après nos informations, l’industriel français aurait la possibilité de saisir une cour d’arbitrage internationale, ce qui est un recours en matière de droit des investissements internationaux. Du côté du groupe Bolloré, il n’y a eu aucune réaction officielle depuis la décision de la Cour suprême vendredi.

RFI