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Bataille de légitimité syndicale à la Sotelma-Malitel: le TGI de la CII ardonne la dissolution du SES

Le conflit de légitimité qui opposait le Syndicat des travailleurs de la Sotelma/Malitel (STSM) au dernier né des syndicats de cette entreprise, dénommé Syndicat des employés de la Sotelma (SES) a connu son épilogue. Le Tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako, lors de son audience du 31 janvier 2018, a tranché en faveur du STSM en ordonnant la dissolution pure et simple du SES.

Depuis quelques mois deux des trois syndicats de la Sotelma-Mali, qui se livraient à une bataille de légalité et de légitimité ont été finalement départagés par le tribunal de grande instance de la CII. Se voyant piétiner par des syndicalistes en manque de légalité et même de légitimité, le STSM conduit par son secrétaire général, Sayon DOUMBIA, n’a pas hésité d’assigner en justice, le 4 septembre dernier, son désormais concurrent, SES, dirigé par M. Saïdou DIA.
Le SES était accusé par son adversaire, le STSM, d’illégalité et de refus de se conformer au principe de représentativité au conseil d’administration de la SOTELMA. La mise en place du SES, composé de dissidents des deux premiers comités syndicaux (SYNTEL et STSM), avait entrainé des préjudices au STSM qui demandé réparation auprès de la justice, nous a confié Sayon Doumbia.
« Le SES n’a respecté aucune règle en matière de création syndicale. Pire, ses responsables se sont précipités avec une liste établie en violation de toutes les règles syndicales devant la direction de l’entreprise pour non seulement se prévaloir du titre majoritaire sans aucune élection professionnelle et en dénigrant également le STSM », avait dénoncé le secrétaire général du STSM, lors d’une conférence de presse.
Le STSM avait sollicité, dans sa requête auprès du tribunal, la dissolution et la condamnation du SES au payement de la somme de 100 000 000 (cent millions de francs CFA), à titre de réparation de préjudice.
Le combat du STSM devant la justice a porté ses fruits. En effet, après avoir écouté les deux parties, le Tribunal de grande instance de la commune II, dans son audience publique du 31 janvier 2018, a dit le droit. Il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le défendeur en l’occurrence le SES, tout en déclarant recevable l’assignation du Syndicat des travailleurs de Sotelma-Malitel (STSM), représenté par Sayon DOUMBIA.
Ainsi, dans sa délibération, le tribunal a « ordonné la dissolution du Syndicat des employés de la Sotelma (SES) mis en place par Saïdou DIA ».
‘’Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en 1er ressort ; rejette la fin de non-recevoir de soulevée par le défenseur ; déclare recevable l’assignation du syndicat des travailleurs de la Sotelma-Malitel (STSM) représenté par Sayon Doumbia, la déclare bien fondée ; y faisant droit ; prononce la dissolution du syndicat des employés de la Sotelma (SES) mis en place par Saïdou Dia ; déboute le requérant du surplus de sa demande et le défendeur de sa demande reconventionnelle ; ordonne l’exécution provisoire de la présente’’, indique le verdict.
En fin de semaine dernière, le secrétaire général du STSM, le sourire aux lèvres, nous a indiqué que le droit avait été dit.
« Depuis le départ, nous avions dit que les responsables de ce syndicat pressés de se goinfrer des ressources publiques de l’entreprise, sous une couverture syndicale, ne comprenaient rien du sens du combat syndical. Malgré toutes nos tentatives de les rappeler à l’ordre, ils semblaient sombrer dans l’entêtement. C’est pourquoi nous avons choisi la voie du droit », nous a confié M. Doumbia.

Par Sidi Dao

Info-matin

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