La Cour suprême vient, après près de 20 ans de procès, d’ordonner l’expulsion des occupants sur une partie du site réservé à la délocalisation du village de Kognini (Baguinéda) par une décision de l’Etat malien. La décision de l’instance suprême de la justice malienne remet ainsi ce village dans ses droits après 20 ans de combat contre Hamadoun Amion GUINDO et autres.
C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire de près de 20 ans opposant le village de Kognini à des particuliers dont le secrétaire général de la Centre syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), Hamadoun Amion GUINDO, membre du CNT.
Dans un arrêt, la Cour suprême vient de trancher le différend en ordonnant le déguerpissement de Hamadoun Amion GUINDO et autres sur une partie du site de recasement offert par l’Etat aux habitants du village de Kognini situé dans la commune de Baguinéda (Kati).
Menacé à plusieurs reprises par l’inondation et victime de maladies pendant l’hivernage, les chefs du village de Kognini ont demandé et obtenu de l’Etat du Mali (sous le régime de feu Amadou Toumani TOURÉ) un autre espace pour transférer leur village.
Cependant, l’exécution de cette décision de justice n’a pas été effective à cause des occupations d’une certaine catégorie dont le Secrétaire général de la CSTM, Hamadoun Amion GUINDO, qui, à lui seul, détient plus de 7ha pour usage, dit-il, agricole.
Ce dernier, en s’opposant à la décision de l’Etat malien, justifie son refus par le bail emphytéotique en date du 14 octobre 2011 conclu avec le Directeur général de l’Office du Périmètre irrigué de Baguinéda (OPIB).
Il ressort de l’arrêt de la Cour suprême que lors des différentes étapes du procès, Hamadoun GUINDO a été sommé d’expulsion sur le site du transfert accordé au village de Kognini.
Le motif est que l’espace faisant l’objet du titre foncier N°1705 appartient à l’Etat dont la gestion est confiée à l’OPIB. Or, le directeur général de ladite structure a donné quitus au transfert du village de Kognini conformément à la décision de l’Etat.
A cet effet, selon l’arrêt de l’instance suprême de la justice au Mali, la Cour d’appel avait retenu que « (…) le directeur général de l’OPIB, gestionnaire du titre foncier a donné son autorisation expresse pour le transfert du village de Kognini à l’endroit litigieux se trouvant sur ce site » et confirmé « l’ordonnance du juge de référé de Kati, ordonnant l’expulsion de Hamadoun Amion GUINDO de ce lieu ».
De mauvaise foi, M. GUINDO, malgré la première décision de justice, a continué de mauvaise foi faire des plantations et des constructions sur ledit site.
Donc, c’est en bon droit que le premier juge a ordonné la démolition, rapporte l’arrêt de la Cour suprême.
« Que par ces énonciations, d’où il résulte que l’Autorité publique à travers le Directeur général de l’OPIB, a donné son accord express pour le transfert du village de Kognini sur ledit titre foncier, la Cour d’appel a légèrement justifié sa décision ; que le moyen n’est pas fondé», indique l’arrêt de la Cour suprême.
Acceptant le pouvoir de M. Hamadoun Amion GUINDO, la Cour suprême le rejette et prend une décision au détriment de M. GUINDO qui met ainsi fin à un procès de 20 ans très attendu par les habitants du village de Kognini pour reprendre de nouvelle vie sur leur nouveau site.
Un ouf de soulagement pour les habitants qui se sont constitués en collectif en vue de mener ce combat.
« Après 20 ans d’attente, nous voilà à la fin de ce procès qui remet le village de Kognini dans ses droits. Cette décision est l’actif de la transition. En cette circonstance, nous saluons et remercions la justice malienne. Aussi, à travers la décision de justice, ce sont des vies humaines qui seront épargnées », salue un membre du collectif.
Au-delà de M. GUINDO, cette décision frappe tous les autres occupants illégaux du site litigieux.
Par Abdoulaye OUATTARA
