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Atelier d’information et d’échanges au sein de l’organe législatif: Les membres du CNT s’approprient «la loi domaniale et foncière»

Face à la problématique liée aux affaires foncières, le Conseil National de Transition (CNT) a organisé, hier, mardi, un atelier d’information et d’échanges. Objectif : permettre aux participants de s’approprier la loi domaniale et foncière et les textes d’application dans la perspective de sa ratification.

Plusieurs membres du CNT, des assistants parlementaires et d’autres personnes du domaine se sont retrouvés, hier, mardi 22 juin, au CNT pour une session de formation sur la loi domaniale et foncière. L’objectif principal de cet atelier était de permettre aux participants de s’approprier cette loi et ses textes d’application dans la perspective de sa ratification.

La cérémonie d’ouverture de ses travaux a vu la présence du ministre de l’Administration territoriale, le Lt-col Abdoulaye Maïga, qui a estimé que l’atelier permettra d’éclairer les plus sceptiques. Selon lui, y a des raisons valables pour ratifier la loi domaniale.

 » La gestion domaniale est l’une des clés de la stabilisation du Mali. Le problème foncier est l’une des bases des conflits intercommunautaires et extracommunautaires au Centre du pays « , a déclaré Modibo Keïta, le président de la commission chargée des affaires foncières au CNT. Il se fonde en cela sur le fait que les pâturages et les champs agricoles sont généralement à l’origine des conflits entre éleveurs et agriculteurs.

Face à cette situation, il appelle à  » apporter, de toute urgence, une réponse aux questions domaniales « . Cela, parce que de  » nombreux Maliens sont unanimes sur le fait que le foncier constitue une véritable bombe à retardement « . Selon lui,  » les récentes opérations dans la zone aéroportuaire ont révélé une partie du malaise ambiant dans le domaine foncier « .

Un autre problème concerne l’inégalité constatée au niveau de la répartition des terres agricoles. Modibo Keïta révèle ainsi que 93,3% des hommes possèdent des terres, contre seulement 3,7% des femmes, malgré le rôle important des femmes dans les activités génératrices de revenus. Ce membre du CNT espère que cet atelier contribuera à une meilleure compréhension des enjeux fonciers dans le souci de stabiliser le pays.

Le premier module, présenté par Lassana Diakité, Conseiller technique au ministère de l’Urbanisme, a porté sur  » le processus d’élaboration de la loi domaniale et foncière « . Le second module a fait une étude comparative de la nouvelle loi et de l’ancien code domanial et foncier, avec un accent particulier sur les innovations apportées. Il a été développé par Ibrahim Simpara, Directeur national des Domaines.

Moussa Sayon CAMARA

Source: l’Indépendant

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