Les rideaux sont tombés, ce jeudi 31 octobre 2019, sur les travaux de la rencontre de haut niveau de validation et d’engagement sur un Pacte national de réformes électorales au Mali, organisée par l’Institut néerlandais pour la Démocratie multipartite (NIMD) à l’hôtel Radisson Blu de Bamako.

La cérémonie de clôture était coprésidée par le ministre chargé des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile, Amadou THIAM et son homologue en charge de l’Administration territoriale, Boubacar Alpha BAH, en présence de la Représentante de l’Institut néerlandais pour la Démocratie multipartite (NIMD), Mme Mirjam TJASSING, des représentants de la classe politique et de la société civile.
Cette rencontre avait pour objectif d’amener l’ensemble des acteurs du processus électoral au Mali à s’engager sur un pacte de réformes électorales prioritaires à intégrer dans la nouvelle loi électorale avant les prochaines échéances électorales.
Elle a regroupé pendant deux jours les représentants des partis politiques de la Majorité et de l’Opposition, les organisations de la société civile, ainsi que les structures techniques en charge de l’organisation des élections.
Lors des travaux, 7 groupes ont été constitués et se sont penchés sur la thématique I : Amélioration du cadre législatif et réglementaire (pertinence et hiérarchisation des réformes).
Les points suivants ont fait l’objet de discussion pendant les plénières.
Parmi les points qui ont fait consensus, il y a, entre autres : la gestion des radiations sur la révision des listes électorales ; la déconnexion des circonscriptions administratives et électorales ; l’ajout d’une dose de proportionnelle ; la désagrégation des résultats par âge et par sexe ; l’égal accès aux médias d’État ; la proposition d’un chronogramme ; la révision de la loi électorale ; renforcer la sécurité autour du processus des élections.
Par ailleurs, les points suivants n’ont pas fait l’objet de consensus : la révision de la Constitution ; le nomadisme politique ; l’exigence d’un niveau d’instruction des élus ; le vote électronique ; l’instauration des primaires dans les partis politiques ; la formulation du serment du président de la République (jurer sur sa croyance) ; l’inscription volontaire sur la liste électorale.
Également, les 7 groupes se sont également planché sur la thématique : bonne administration des élections (pertinence et hiérarchisation des réformes).

Réactions
des participants

Mamadou Oumar SIDIBE : Président PRVM-FASOKO, ancien candidat à la présidentielle : «Je doute fort si les élections vont se tenir au mois de mai comme annoncé par le gouvernement»
Appeler les hauts cadres de ce pays pour la réforme du processus électoral est une bonne chose. Deux jours pour aplanir les problèmes et peut-être faire de bonnes résolutions. Depuis 1992, nous cherchons à améliorer le processus électoral. Mais, il y a un blocage au niveau de la Constitution. Toutes les reformes qu’on veut faire aujourd’hui sont bloquées par la Constitution. Tout le monde est d’accord qu’il faut réviser la constitution, mais comment et que mettre dedans ?
A ceci vient s’ajouter l’Accord pour la paix et réconciliation qui demande, dans certains aspects, une révision et tout le monde n’est pas d’accord sur ce principe. C’est sur ces aspects, je pense, que nous allons discuter pour sortir des propositions pertinentes pour le Mali. Toute la classe politique (Majorité et Opposition) est là, les regroupements politiques comme le CoFoP, le FSD, l’EPM sont tous là ; la société civile est représentée ici. Nous allons travailler là-dessus. Vous savez que l’on ne peut pas aller aujourd’hui à une échéance électorale sans une révision de la loi électorale. C’est ce qui est bloquant. L’Etat a dit, il y a plus de 6 mois, que nous allons aller aux élections au mois de mai. Mais sur quelle base ? Sur la base de la loi électorale de 2016 qui n’est pas propice au découpage administratif qui vient de se faire, ou qui doit être adopté ? Il y a un blocage, on ne le dit pas. Il va falloir qu’on mette à plat ce processus et qu’on aille vers une loi électorale dans le temps. Parce que nous sommes dans un pays qui se situe dans une sous-région ; et vous savez que la CEDEAO demande de ne pas toucher à une loi électorale six mois avant les élections. On propose de faire l’élection des députés au mois de mai 2019. A la date d’aujourd’hui, on est à peu près à six mois de cette échéance, et si on rentre dans cette période proscrite par la directive de la CEDEAO. Il y a tout ce timing qu’il va falloir reconsidérer. Maintenant, est-ce que les élections vont se faire au mois de mai ? J’en doute fort.

Oumar Ibrahim TOURE, Président de l’APR : «Il faut faire en sorte que nous ayons un dispositif électoral beaucoup plus performant»
Je crois que cet atelier vient à point nommé, parce que c’est un atelier qui est relatif aux réformes électorales en République du Mali. Comme vous le savez, depuis l’avènement de la démocratie, et après chaque élection, il y a des insuffisances, des recommandations. Mais, pendant tout ce temps-là, je crois que, jusqu’à présent, nous constatons que nous ne sommes pas arrivés à l’objectif qui est de faire en sorte que nous ayons des élections non contestées. Aujourd’hui, si l’Institut néerlandais organise cet atelier pour mettre ensemble les acteurs politiques, je crois que c’est une excellente chose que nous devons saluer. Et surtout que cette rencontre se tient à un moment particulier de la vie de notre pays, parce que nous sommes dans le cadre du Dialogue national inclusif. Aujourd’hui, je crois qu’avec les acteurs politiques qui se sont retrouvés ici, on pourrait à partir des conclusions auxquelles ils aboutiront faire des propositions au Dialogue. En tout cas, je crois que c’est extrêmement important. Il y a tellement de recommandations, il y a eu tellement d’interpellations, et je pense qu’avec ce débat, on va se retrouver pour parler de ces questions essentielles. Parce que tout le monde est là, Majorité, Opposition, le Centre, la Société civile. Je crois que les débats vont faire en sorte que demain nous ayons un dispositif électoral beaucoup plus performant.

Mme KANE Nana SANOU, Réseau des femmes africaines municipales et parlementaires : « Il faut aller à l’inscription volontaire»
C’est une bonne initiative. Seulement, je dirais que ce n’est pas la première fois. Ça fait déjà quelques fois que nous travaillons sur cette question de réforme électorale et il y a lieu qu’on se pose la question pourquoi on n’est jamais parvenu à quelque chose de concluant ? Toutes les questions qui sont posées aujourd’hui ne sont pas de nouvelles. Ce sont des questions sur lesquelles on a l’habitude de réfléchir, de travailler, de donner notre point de vue. On est là encore aujourd’hui pour en parler. Nous savons qu’il y a des réformes électorales qui vont obligatoirement nécessiter une révision de la Constitution. Maintenant, quel est le blocage ? La Constitution n’est pas toujours révisée et ces réformes ne sont pas prises en compte. Faudrait-il aussi que nous fassions la part des choses. S’il y a des questions qui sont importantes pour la réforme électorale, que nous le fassions sans toucher à d’autres préoccupations dans la Constitution. C’est toujours ma préoccupation.
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Les élections, on est d’accord qu’il faut les organiser, il faut que le taux de participation soit élevé. Il y a les questions de la carte d’électeur, de la fraude, le plafonnement des dépenses de campagne. Mais, il faut faire tout ça dans un consensus. Il faut que les gens se mettent d’accord sur quelque chose qu’on va mettre au niveau de la loi électorale et au niveau de la Constitution.
Selon moi, le point le plus important, c’est d’élever le taux de participation. Pour cela, je pense qu’il faut aller à l’inscription volontaire. Car, celui qui vient s’inscrire, prendre sa carte d’électeur, c’est sûr qu’il va aller voter parce qu’il est intéressé par les élections. Mais, si nous continuons avec l’inscription d’office, nous allons toujours avoir 80% d’inscrits avec moins de 30 à 40% de votants. Je crois qu’au Mali est temps qu’on parle et qu’on puisse aller à l’inscription volontaire.
La deuxième des choses, c’est l’achat de conscience. Il y a eu déjà une première étape avec l’interdiction des gadgets dans les campagnes. Si nous arrivons à plafonner les dépenses de campagne, cela va faire sûrement que l’achat de conscience puisse diminuer. Mais nous, au niveau de la société civile, nous demandons si tout cela n’est pas lié la pauvreté au Mali. Parce que les élections de 92 n’ont pas été comme ça. 97, peut-être, mais, ça avait commencé. Mais, de plus en plus, on s’enfonce. Est-ce que la question de pauvreté n’est pas en dessous de cette question d’achat de conscience ? C’est pour ça qu’on doit aller chercher les vraies causes pour pouvoir y remédier.

Mirjam TJASSING, Institut NIMD : «Il est nécessaire de tomber d’accord sur ce qui est prioritaire»
L’Objectif de cet atelier est que tous les partis politiques et les organisations de la société civile s’asseyent ensemble pour discuter, parmi toutes les propositions qui ont été faites dans les années passées autour des questions de réformes électorales, quelles sont les réformes prioritaires, quels sont les problèmes qu’on veut résoudre, quelles sont les réformes nécessaires pour ça ? Évidemment, les propositions sont toutes pertinentes, mais on ne peut pas faire 150 réformes à la fois. Donc, il est nécessaire de tomber d’accord sur ce qui est prioritaire.
Ce n’est pas au NIMD de faire quelque chose avec les résultats de cet atelier. C’est une rencontre qui est là pour enrichir les débats et de mettre la question sur la table. Il appartient aux acteurs politiques de continuer là-dessus pour dégager un consensus. Demain (NDLR : aujourd’hui vendredi), le ministre chargé des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile et le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation seront là pour la clôture. Parce qu’en fin de compte, c’est le gouvernement qui doit faire des propositions de loi. NIMD est présente dans une vingtaine de pays, dont le Mali. Et au Mali, on travaille sur les besoins maliens. Donc, la décision de faire cette étude est basée sur le tour qu’on a fait des organisations de la société civile et des partis politiques qui ont tous souligné l’importance de parler de ces questions. Donc, ce n’est pas un choix de l’Institut NIMD, mais des acteurs maliens.

Réalisé par Abdoulaye Ouattara