Cette étape sera précédée par les consultations dans les communes, cercles, régions, missions diplomatiques et le District de Bamako

Le ministère de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions vient de rendre public un chronogramme établissant que les Assises nationales de la refondation (ANR) se tiendront au niveau local (commune et cercle) du 25 au 31 octobre et du 1er au 7 novembre dans le District de Bamako, les régions, les ambassades et consulats pour les Maliens établis à l’extérieur. Enfin, la tenue des assises nationales proprement dites est prévue du 15 au 21 novembre prochain à Bamako.

L’information a été donnée par le secrétaire général du ministère de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Abraham Bengaly, hier au Centre international de conférences de Bamako (CICB), au cours d’un point de presse . C’était dans le cadre de la restitution des travaux de la Table ronde sur la création de l’Organe unique de gestion des élections et la validation de l’avant-projet des Termes de référence des ANR, tenue les 24, 25 et 26 septembre 2021.

Accompagné des présidents et rapporteurs des ateliers, le président de la Table ronde, Modibo Kadjoké, a procédé à la restitution des travaux en présence des cadres du ministère en charge de la Refondation de l’État et du ministère auprès délégué du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles. À l’issue des échanges et des débats au sein des ateliers et en plénière, selon le conférencier, les participants ont adopté des conclusions et formulées des recommandations.

Dans le document de synthèse de la Table ronde, au titre de la création de l’Organe unique de gestion des élections, cette structure prendra la dénomination «Autorité indépendante de gestion des élections en abrégé Aige».

Les propositions des experts concernant le regroupement des attributions de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante), de la DGE (Délégation générale aux élections) et celles du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation en lien avec les élections ont été approuvées par les participants. En ce qui concerne les attributions qui sont constitutionnelles, il a été recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle. Aussi, faut-il retenir que la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires a été ajouté aux prérogatives de l’Aige.

S’agissant de l’organisation de l’Autorité indépendante, elle comportera trois niveaux : niveau national, niveaux régionaux et District, local (cercle) et communal et niveau extérieur (ambassades et consulats). La table ronde a, par ailleurs, a décidé que le bureau de l’Aige sera composé de neuf membres, désignés pour sept ans non renouvelables, après appel à candidature. Ces membres désignés éliront en leur sein le président de l’Aige. À noter qu’au niveau national, une commission de sélection composée de personnalités indépendantes, crédibles sera constituée.

Aussi, les participants à la Table ronde ont retenu le mode de scrutin proportionnel concernant l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Chaque candidat aura un suppléant désigné comme tel sur la même liste qui remplacera en cas de vacance de siège. Toujours selon la synthèse de la réunion, les participants ont recommandé que la réforme de la Constitution prend en compte le transfert des prérogatives de la Cour constitutionnelle à l’Aige en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au Comité national de l’accès égal aux médias d’État. Et surtout de procéder à la réforme constitutionnelle avant la fin de la Transition.

À propos des ANR, la rencontre est recommandée pour augmenter le nombre de participants au national en passant de 600 à 1.000 et de spécifier le quota pour les entités participantes. Il a également été question de donner la latitude et le temps à la Commission d’organisation de démarcher les autres entités qui n’ont pas participé à la validation de l’avant-projet des TDR et faire participer toutes les tendances politiques aux ANR.

Après avoir reçu le document de synthèse, Abraham Bengaly a dévoilé le chronogramme de la tenue de l’ANR précédemment définie ci-dessus. Pour sa part, le chef de cabinet du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Yamoussa Diarra, a rassuré sur le processus en cours concernant la mise en place de l’Aige.

Oumar DIAKITÉ

Source : L’ESSOR