Annoncée pour cette semaine, la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale n’aura lieu que la semaine prochaine. Un report provoqué par le rejet, par la Cour constitutionnel, d’un article du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les élus de la nation ont corrigé le document et comptent obtenir le quitus des 9 sages pour pouvoir élire leur bureau.

Le 28 janvier dernier, le président de l’Assemblée nationale avait adressé une requête à la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité des dispositions du règlement intérieur que les députés venaient d’adopter.

Par un arrêt en date du 4 février, les 9 sages ont jugé les 17 amendements apportés au règlement intérieur non contraires à la Constitution. Ils ont toutefois rejeté un membre de phrase de l’article 91 – « la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires » – l’estimant « pas conforme à la Constitution ».

Cet article dispose : « La date de la séance des questions d’actualité réservée chaque mois est fixée par décision de la conférence des présidents. L’inscription des questions à l’ordre du jour de cette séance est décidée par la conférence des présidents, de même que la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires ».

Les juges constitutionnels relèvent que « l’introduction de la séance des questions d’actualité participe du renforcement du principe du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale ; que le règlement de la question par la conférence des présidents relève de l’organisation de l’Assemblée nationale ; que cependant le membre de phrase (la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires) n’est pas conforme à la Constitution, car il rompt le principe d’égalité entre les députés et implique que les députés non-inscrits n’ont pas droit à la parole ».

Les députés ont réagi en demandant à la commission ad hoc de rédiger une autre formulation dans un amendement soumis aux élus et adopté mercredi à l’unanimité des 128 députés présents. Le nouvel amendement précise : « La séance des questions d’actualité réservée chaque mois par priorité aux questions des membres de l’Assemblée nationale et aux réponses du gouvernement, est fixée par décision de la conférence des présidents, de même que la

répartition du temps de parole entre groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».

Le rapport de la commission ad hoc a aussi été adopté à l’unanimité des 128 élus ayant pris part au vote. Les députés espèrent une validation du nouveau règlement intérieur pour passer à l’élection du nouveau bureau du Parlement.

Y. C.

L’indicateur du renouveau