Elle permettra de lutter contre la piraterie et les autres formes d’atteinte aux droits d’auteur, d’optimiser l’assiette des redevances de droits d’auteur et des droits voisins et d’augmenter considérablement les revenus des créateurs en améliorant leurs conditions de vie et de travail
La plénière du jeudi 11 mai de la session d’avril en cours de l’Assemblée nationale du Mali était bien chargée. Sous la présidence de son premier vice-président, Honorable Moussa Timbiné, l’AN a examiné et adopté plusieurs projets de loi dont ceux sur le règlement du budget d’Etat 2013 et sur le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali. Ce dernier constitue une législation moderne qui va protéger nos génies créateurs que sont les auteurs-compositeurs, interprètes et exécutants, cinéastes, acteurs, plasticiens, photographes, sculpteurs, écrivains, éditeurs, chanteurs.
Fruit d’un consensus avec tous les acteurs (artistes-gouvernement-opérateurs de télécommunication), le projet de loi portant régime de la propriété littéraire et artistique était défendu par le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo. C’est à l’unanimité des députés présents que la loi a été adopté (avec 102 voix pour, 0 contre et 0 abstention) suivi d’une forte acclamation des artistes venus très nombreux pour la circonstance. Initiative du Département en charge de la Culture ce projet a été adopté par le Conseil des ministres du 10 février 2016. Avec ses 205 articles répartis entre 7 titres, le projet était un réel espoir pour le grand monde de la culture malienne. Car, il ambitionne de lutter efficacement contre la piraterie et de permettre aux artistes de vivre de leur création. L’adoption de loi sur le régime de la propriété littéraire et artistique vient donc à point nommé pour répondre aux attentes et aux aspirations des acteurs de la culture dont le besoin de protection juridique n’est pas à démontrer.
Pour le rapporteur de la Commission éducation, culture, nouvelles technologies de l’information et communication, Adama Paul Damango, la loi permettra d’offrir des avantages certains dans notre pays. Elle lui permettra d’être conforme aux exigences internationales en la matière et de lutter effacement contre la piraterie et les autres formes d’atteinte aux droits d’auteur; d’optimiser l’assiette des redevances de droits d’auteur et des droits voisins; d’augmenter considérablement les revenus des créateurs en améliorant leurs conditions de vie et de travail avant d’ajouter que les conditions socioéconomiques de nos génies créateurs « dépendent indéniablement de la renaissance et du respect de leur droit de propriété intellectuelle, en l’occurrence leurs droits d’auteur et des droits voisins ».
Abondant dans le même sens que le président de la Commission compétente, le ministre de la Culture a soutenu que la loi porte un réel espoir, celui d’une corporation qui veut être mise dans ses droits, surtout des jeunes qui aspirent à avoir pour vocation les arts et la culture. Pour Ramatoulaye Diallo, l’adoption d’une loi sur la propriété intellectuelle constitue pour le gouvernement malien, un devoir de mettre fin à une injustice. « Notre mission à tous est de veiller aux intérêts des honnêtes citoyens. Nous avons l’obligation de faire évoluer les textes pour protéger nos artistes et respecter nos engagements au plan sous-régional et international», a indiqué Mme le ministre de la Culture.
Daniel KOURIBA
22 Septembre
