La loi confère désormais un véritable statut à l’opposition politique. Le porte-parole de celle-ci prend le titre de « chef de file de l’opposition politique »

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, a défendu hier devant l’Assemblée nationale le projet de loi portant statut de l’opposition politique. Le nouveau texte corrige les insuffisances de la loi n° 00-047 du 13 juillet 2000 qui définissait ce statut.
L’examen du projet de loi a donné lieu à des débats houleux dans l’hémicycle. Les députés ont émis des réserves, fait des propositions d’amendements. Finalement, le texte a été adopté par 140 voix pour, 6 contre et aucune abstention.
Pour revenir aux débats, les échanges ont porté essentiellement sur la pertinence du projet de loi, ses enjeux politiques. En réponse aux questions des députés, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a expliqué que cette nouvelle mouture de la loi permettra d’approfondir la culture démocratique dans notre pays. Il a insisté sur la nécessité de tenir compte des droits individuels des citoyens qui ne sont pas tous des acteurs politiques. Pour apaiser certaines préoccupations, il a expliqué que le chef file de l’opposition pourrait ne pas être un député. Il appartient aux partis politiques de l’opposition de trouver en leur sein un chef de file. Quant aux velléités de conférer au chef de file de l’opposition un statut d’institution, il a estimé que ce problème ne devait pas se poser. Car cette question est déjà résolue par la constitution qui définit les institutions de la République.
Le rapport des travaux de la commission indique que les groupes parlementaires écoutés ont émis des avis favorables sur la désignation d’un porte-parole pour les partis politiques de l’opposition. Toutefois, afin de tenir compte de toutes les sensibilités, il a été suggéré de remplacer le terme de chef de l’opposition par celui de chef de file de l’opposition. Car l’opposition politique est plurielle.
Le nouveau texte stipule que « le chef de file de l’opposition politique et les dirigeants des partis politiques de l’opposition politiques ne peuvent faire l’objet de discrimination, de sanction administrative, de poursuite ou d’emprisonnement en raison de leurs opinions ou appartenances politiques ».
Le législateur a aussi jugé nécessaire, afin de lever des équivoques et éviter des confusions, de préciser que « l’opposition est parlementaire lorsqu’elle est représentée à l’Assemblée nationale. Elle est extraparlementaire lorsqu’elle n’est pas représentée à l’Assemblée nationale. L’opposition parlementaire et l’opposition extraparlementaire constituent l’opposition politique ».
Le texte définit clairement les conditions dans lesquelles un parti politique perd sa qualité de membre de l’opposition. Il stipule à ce sujet que « tout parti politique appartenant à l’opposition politique peut soutenir l’action gouvernementale ou participer au gouvernement. Dans ce cas, il perd sa qualité de parti de l’opposition politique et fait une déclaration publique ».
La nouvelle loi reconnait aux partis politiques de l’opposition le droit de s’exprimer publiquement. Ils ont accès aux médias d’Etat au même titre que les partis politiques de la majorité.
L’opposition politique est représentée par un porte-parole qui prend le titre de chef de file de l’opposition politique. Celui-ci est désigné, en son sein, par le parti politique déclaré dans l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale à l’occasion des dernières élections législatives. En cas d’égalité du nombre de députés, le chef de file de l’opposition politique est désigné par le parti déclaré dans l’opposition, ayant le plus grand nombre de conseillers communaux à l’occasion des dernières élections communales. En cas de nouvelle égalité, le plus âgé est déclaré chef de file de l’opposition politique.
Le député Sadi Oumar Mariko, membre de la majorité, a jugé que la création d’un poste de chef file de l’opposition constituait un recul et non une avancée démocratique. Cette innovation est, de son point de vue, en contradiction avec la libre expression des opinions.
Son avis n’est pas partagé par son collègue du RPM (majorité), Mamadou Diarrassouba, qui a estimé nécessaire de conférer un statut à l’opposition politique. Il a salué la volonté politique qui est l’origine de ce renforcement démocratique.
Le député de l’URD (opposition), Mody N’Diaye, a abondé dans le même sens. « Je pense que notre démocratie est train de gagner en maturité. Cela participe de la vitalité de notre démocratie. L’ancienne loi ne précisait pas le rôle de l’opposition. Cette question est tranchée. Je félicite l’ensemble de mes collègues pour avoir voté cette loi conférant un statut à l’opposition », s’est-il réjoui à l’issue du scrutin, ajoutant que ce vote est un bon signe dans le cadre du dialogue entre l’opposition et la majorité.
Cheick Moctar TRAORE

source : L Essor