Les députés ont procédé  hier au cours de la séance plénière  à la l’élection des députés membres de la Haute Cour de Justice, du Parlement panafricain, de celui de la CEDEAO et du CIP UEMOA.

Le point d’attrait de la plénière d’hier  est sans aucun doute la mise en place de la Haute Cour de Justice. Elle a retenu une attention particulière dans la mesure où le gouvernement avait saisi l’Assemblée nationale de sa décision de voir l’ancien président de la République jugé devant cette institution pour « haute trahison« . Même si d’éminents juristes ont démontré l’impossibilité de cette poursuite, les représentants du peuple ont procédé hier à l’élection de neuf des leurs qui vont siéger au sein de la Haute Cour de justice. C’est par 141 voix pour, zéro contre et quatre abstentions que la liste dégagée auparavant par consensus a été adoptée. Ces « honorables juges «  de la Haute Cour de justice sont : Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppélants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana.

Rappelons que c’est le  titre X de la Constitution qui a consacré l’existence de la  Haute  Cour  de Justice. Le texte dispose en son article 95 : «  La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite « .

L’article 96 ajoute :  » La Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. « .

On s’attend donc dans les prochains jours à l’élection du président de la haute Cour de justice. Poste pour lequel certains députés murmurent déjà le nom d’Abderhamane Niang, celui-là même qui avait été pressenti un moment président de l’Assemblée nationale.

                                                           Bruno D SEGBEDJI

SOURCE: L’Indépendant