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Arrêt de la Cour constitutionnelle: les juristes se coupent les cheveux en quatre

L’Arrêt de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs du second tour des élections législatives divise jusque parmi les juristes. Alors que certains pointent du doigt des erreurs matérielles devant donner lieu à des corrections ; d’autres sont formels que ce débat est clos, dès lors qu’il n’y a pas d’erreur matérielle et que l’Arrêt publié au journal Officiel n’est susceptible d’aucune rectification. Enfin, il y a ceux qui s’indignent du lynchage d’une dame respectable sapant ainsi la République et notre société. Focus sur une bataille de droit.

 

Pr Brehima FOMBA, constitutionnaliste : ‘’Il n’existe aucune erreur matérielle’’

Le professeur Brehima FOMBA qui n’a pas d’atomes crochus avec le régime, prend beaucoup de ses confrères à rebrousse-poil dans son appréciation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle : ‘’ce dossier est clos mon cher ! L’arrêt est déjà publié au JO (NDLR : le journal officiel). Je vais même te préciser qu’au regard de l’Arrêt tel que publié au JO, il n’existe aucune erreur matérielle y compris de calcul de résultats. Le document auquel les gens se réfèrent n’est qu’un document interne à la Cour sans valeur juridique, qui paraît du reste avoir fuité et n’a absolument rien d’authentique au point d’engager la responsabilité de la CC’’.

Sidi DIAWARA : ‘’Le Mali mérite mieux que le spectacle qu’on donne’’

La Cour constitutionnelle du Mali, cette institution que j’admire et respecte ! Certains pensent que la justice consiste à donner raison à celui pleure, qui se plaint. Non, la justice ne fonctionne pas ainsi. Partis politiques et partisans, s’il vous plaît, organisez des ateliers de réflexion sur les législatives, sur votre stratégie électorale si vous en aviez, la qualité de vos multiples requêtes, la qualité de vos délégués, lorsque les émotions seront passées. Insulter et vouer une dame respectable aux gémonies, c’est vous insulter vous-mêmes et saper le fondement de notre République, notre société. Le Mali mérite mieux que le spectacle qu’on donne maintenant dans les rues et les réseaux sociaux où tout le monde est expert, spécialiste de contentieux électoral sans avoir lu 2 pages de l’Arrêt portant proclamation des résultats définitifs. C’est triste, très triste.

Lassana Diakité, avocat à la Cour : ‘’Le cœur ne résout pas les difficultés juridiques’’

Avocat, la maîtrise de la procédure est une obligation. Lorsque la Cour constitutionnelle commet une erreur dans un de ses arrêts, elle ne doit pas changer ou corriger comme elle l’a fait hier, comme une chaussette. En application de l’article 10 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, les 9 sages du Mali devraient statuer à nouveau dans une procédure de rectification d’erreur matérielle pour modifier légalement l’arrêt proclamant définitivement les résultats des législatives au Mali.

Mes chers juristes, ne dites pas que c’est impossible, il faut d’abord faire des recherches!

Mamadou Konaté, avocat à la Cour, ancien ministre :‘’Il y a eu abus de pouvoir de reformer les suffrages’’

Ces élections doivent être immédiatement déclarées nulles et non avenues pour : discordance entre l’arrêt et le prononcé du délibéré ; incohérence entre motifs et dispositif ; erreurs matérielles et abus de pouvoir de reformer les suffrages/la Cour. Ce sera JUSTICE.

INFO-MATIN

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