En vue d’apporter des innovations utiles dans l’attribution des marchés publiques, notamment des contrats militaires, une importante mesure a été prise en catimini par Moussa Mara. Une décision que d’aucuns qualifient de spectaculaire, sinon d’osée à un moment où le débat fait rage sur la question de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur.  

Nos sources sont formelles : «Au-dessus de 1 milliard de Fcfa, il faut l’avis du Conseil supérieur de la défense, présidé par le Chef de l’Etat». Il s’agit bien sûr de l’attribution des contrats militaires. Cette innovation tire son essence dans les derniers développements de l’actualité autour de la passation du marché du contrat militaire estimé à  69 milliards de Fcfa. Une situation qui a eu pour conséquence la grogne du Fonds monétaire international (Fmi) contre notre pays.

Le fameux article n°08 du Code des marchés publics, qui est à l’origine de la controverse entre le gouvernement et le Fmi, il a été remplacé par un nouveau décret présidentiel fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

À en croire nos sources, ces innovations ont été apportées dans le but d’éviter, à l’avenir, l’utilisation abusive du concept «secret défense» dans la passation des contrats militaires. En fait, l’article n°08 du Code des marchés publics soustrayait les achats classés «secret défense» aussi bien que d’autres achats essentiels de l’Etat à la discipline du Code, du fait qu’ils n’étaient pas encadrés. Donc, entourés d’un vide juridique, ils faisaient l’objet d’une utilisation abusive. «On n’a jamais légiféré pour définir ce qui est dérogatoire par rapport aux principes des marchés publics au bénéfice de l’Armée», a affirmé le Secrétaire exécutif du Comité de régulation des marchés publics, Adama Yacouba Touré, qui explique par ailleurs que l’article n°08 du Code des marchés publics est un article dérogatoire aux principes généraux des passations de marchés.

En clair, il faut obligatoirement que le crédit nécessaire au paiement de ces marchés soit disponible à travers le visa du contrôleur financier. Il faut aussi que les comptables exercent leur contrôle, avant d’exécuter la dépense.

Cependant, d’aucuns voient différemment en la médiatisation à outrance de cette disposition. À un moment où l’on assiste à de véritables empoignades verbales entre le Bureau du vérificateur général et l’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, qui a rendu public un contre-rapport.

Paul Cissé