L’Accord issu du processus d’Alger signé entre la CMA et le gouvernement malien a 8 ans ce mardi. Beaucoup de Maliens jugent le document de divisionniste. Dans cette interview, l’ancien ministre et père de la décentralisation malienne, Dr. Ousmane Sy, donne son avis sur l’aspect décentralisation et développement de l’accord.
Mali Tribune : Quand on évoque l’Accord d’Alger, qu’est-ce que ça vous dit ? Que vous dit personnellement l’Accord issu du processus d’Alger ?
Dr. Ousmane Sy : Quand l’Accord d’Alger est évoqué, avec toutes les difficultés que l’Accord rencontre dans sa mise en œuvre, la première question que je me pose, la première interpellation, qui me vient, c’est que, depuis 1963 nous sommes derrière la solution d’un problème. Depuis 1963. La première rébellion au Nord du Mali. On l’a appelé à l’époque la rébellion touarègue, Elle date de 1963. Donc c’est quand même un vieux problème. 1963-2023 !
Après la première rébellion qui a été matée par la violence, le temps du premier régime, On pensait que la rébellion était finie mais c’est revenu dans les années 1988-89-90. C’est revenu parce que ceux-là dont les parents ont été violentés et tués s’étaient exilés et étaient allés apprendre le métier de la guerre. Certains d’entre eux étaient allés jusqu’en Afghanistan pour aller apprendre la guerre. Et ils sont revenus reprendre la lutte. En ce moment-là c’était sous le régime Moussa Traoré.
Après avoir essayé de faire la guerre pour trouver la solution, les gens ont fini par comprendre qu’il fait aller négocier. Donc cette négociation a été conclue par un accord. Qu’on a appelé ’’Accord de Tamarasheq’’. Qui a été négocié et conclu dans les années 1990 juste avant la chute du régime Moussa Traoré.
Quand il y a eu les évènements de 1991, en 1992, la transition dirigée par Amadou Toumani Touré a trouvé le reste du conflit qui était là malgré la signature de l’Accord de Tamarasheq, la transition à l’époque a prolongé les négociations. C’est terminé par le Pacte national. Le Pacte national qui a été signé entre les leaders de mouvements et le gouvernement de Transition en 1992. Là aussi on a pensé que la question s’est calmée mais 2006, sous le même ATT, parce que les 10 ans de Alpha, les choses se sont calmées un peu, en 2006, c’est reparti malgré le Pacte national. Là aussi, Amadou a engagé des négociations, qui se sont terminées par un Accord qu’on a appelé Accord d’ Alger de 2006. Ça aussi ça a été signé, on a pensé que le problème est fini.
Mais 2012, c’est reparti. Et de façon plus grave parce que 2012, ça aboutit même à se conjuguer avec l’arrivée des djihadistes et ça s’est traduit par du fait que l’Etat a perdu les 2/3 du territoire national, c’est à ce moment que Tombouctou-Gao-Kidal et même une partie de la région de Mopti jusqu’à Douentza pratiquement jusqu’à Konna, avaient été contrôlés par les djihadistes. C’était 2012.
Bon il y a eu là aussi pendant la transition des discussions avec les mouvements rebelles, qui se sont conclues par l’Accord de Ouaga. On a négocié avec les mouvements pour trouver un accord. Il fallait aller à une négociation plus profonde. L’Accord de Ouaga permettait juste de créer des conditions pour organiser les élections, élire un nouveau président de la République, une Assemblée nationale et maintenant après ça, l’Accord de Ouaga disait qu’il fallait approfondir les négociations pour une solution définitive à ce problème. C’est ce processus qui a abouti à l’Accord d’Alger signé en 2015.
C’est d’être conscient de toute cette histoire pour comprendre que ce vieux problème qui existe dans le Nord, on a tenté de le résoudre par la guerre ça n’a pas marché. On a tenté de le résoudre par 5 accords (Tamarasheq, Pacte national, l’Accord d’Alger 2006, l’Accord de Oauga et l’Accord d’Alger de 2015), 5 accords malgré tout ça, on n’arrive pas à résoudre le problème. C’est ça qui m’interroge ! C’est ça qui m’interpelle !
Est-ce que c’est parce qu’on n’a pas bien compris le problème ? Qu’on n’arrive pas à trouver une solution. Ou bien est ce qu’on connait la solution mais qu’on ne veut pas mettre en œuvre la solution ? C’est ça les grandes questions qu’on devrait se poser aujourd’hui parce que ce n’est pas normal pour un pays. Quand on parle de 1963 à aujourd’hui, ça fait quand même longtemps (60 ans). Pourquoi on traine un problème plus d’un demi-siècle et on n’arrive pas à le résoudre ? Qu’on soit simplement malien ou dirigeant, il faut qu’on s’interroge. Est-ce que c’est parce qu’on n’a pas bien compris le problème ou est-ce que c’est parce qu’on l’a compris mais qu’on ne peut pas le résoudre. En ce moment-là je crois qu’on va se mettre ensemble, réfléchir et trouver ensemble la solution. Et voir comment on peut mettre définitivement ce problème derrière. Ça c’est vraiment pour moi une grande question.
Mali Tribune : Aujourd’hui, nous sommes en phase de l’Accord d’Alger. Pourquoi on n’arrive pas à le mettre en œuvre ?
Dr. O. S. : L’Accord d’Alger de 2015, à mon point de vue, il est en difficulté parce qu‘uniquement il n’a été porté politique. Quand il y a un conflit, c’est parce qu’il y a deux groupes qui ne sont pas d’accord. Et quand ces deux groupes décident de se mettre ensemble pour négocier. La solution qui est trouvée, un accord ne donne jamais à 100% satisfaction, aucune des parties n’est 100% d’accord. Parce qu’Aller à une négociation déjà ça veut dire que chacun est prêt à céder une partie. Si on fait cela et que malgré ça, la solution qu’on a trouvée, on n’arrive pas à la mettre en œuvre, ça veut dire, qu’il y a un problème de portage politique. Et je pense que particulièrement l’Accord d’Alger dont il est question, le dernier accord de 2015, pour moi, il a souffert beaucoup d’un manque de portage de politique.
Mali Tribune : Concrètement, qu’est ce qui explique ces difficultés ?
Dr. O. S. : Parce que dans un accord, il y a l’esprit de l’Accord. Pour quoi on a décidé de laisser la confrontation violente pour aller à la négociation pour la paix. Ça c’est l’Esprit. Et dans cet accord que j’ai lu, on a décidé, les deux protagonistes, les mouvements armés du Nord et le gouvernement malien ont décidé d’arrêter la confrontation pour aller résoudre leur problème par le dialogue politique. Et c’est pour la réalisation de ce dialogue politique, qu’on a décidé de faire un certain nombre de choses, dans le domaine de la réforme politique et institutionnelle, les forces armées et de sécurité, dans le domaine du développement et dans les autres domaines. Et ça pour moi, c’est la lettre. La lettre est fonction de l’esprit. Alors si on estime que l’esprit de l’Accord est une bonne chose, le pourquoi on a décidé d’aller négocier, maintenant ce qu’il y a dans l’accord, ce qui est écrit, si tout le monde donne de l’importance à l’objectif, je crois que ce qui est écrit peut changer. Donc pour moi, je dis, malheureusement dans l’accord de 2015, on a donné plus d’importance à ce qui est écrit qu’à l’esprit. La lettre de l’Accord, ce qui est écrit, a pris trop d’importance, par rapport à l’esprit, le pourquoi on est allé négocier. Ça c’est dû au fait qu’il n’y a pas eu de portage politique. Quand l’Accord a été signé par les deux parties, aucune des parties n’a pris le temps d’aller expliquer aux Maliennes et Maliens, pourquoi on est allé en négociation. Le gouvernement a signé l’Accord avec les mouvements, l’Accord n’a pas été soumis à l’Assemblée nationale, expliquer aux représentants élus du peuple, pourquoi cet accord et qu’est qu’il contient. Le gouvernement n’est pas rentré dans le pays, pour aller expliquer, pourquoi l’accord et qu’est qu’on gagne et qu’est-ce qu’on perd. Le gouvernement n’a pas mis en place avec tout l’arsenal juridique, dont il dispose, pour donner les arguments pour et contre de l’Accord. Bref, les gens se sont contentés dans une explication technique de l’Accord mais le travail politique qui devrait accompagner l’Accord n’a pas été fait.
Mali Tribune : Beaucoup craignent aujourd’hui, que l’Accord prône le fédéralisme caché sous une décentralisation poussée. Qu’en dites-vous ?
Dr. O. S. : Il n’y a rien qui se trouve dans l’Accord qui est nouveau au Mali. Tout ça, ce sont des vieilles questions qui ont été débattues et rebattues. Le concept décentralisation poussée, le concept est venu en 2010 quand il y a eu le bilan de la décentralisation qui a été fait sous Amadou Toumani Touré. Amadou Toumani Touré en 2010 a demandé au gouvernement de faire un bilan de la décentralisation. Et quand ce bilan est venu, il y a eu un forum sur la décentralisation, qui a été organisé sous le patronage d’Amadou Toumani.
Quand vous regardez les recommandations de ce forum, c’est là où on a commencé à parler d’approfondissement de la décentralisation. C’est qui est revenu en termes de décentralisation poussée. Et ça c’est revenu en 2013. A l’époque on avait parlé d’approfondissement de la décentralisation. Parce qu’on pensait que la reforme a été installée après avoir fait le bilan. Regarder ce qui est acquis, ce qui est faiblesse. Il a été demandé d’approfondir la décentralisation. A l’époque le discours qu’Amadou Toumani avait fait c’était que la décentralisation était irréversible au Mali. Il fallait l’approfondir, valoriser les acquis et corriger les faiblesses. Cela a été fait au forum de la décentralisation.
Pendant la transition, sous Dioncounda, le président Dioucounda devrait aller à une conférence qui s’est tenue à Bruxelles, dans cette conférence le gouvernement malien devrait dire aux partenaires dans quoi on s’engage pour sortir le Mali de la crise. Il y a Burkina qui a été à cette conférence. Et dans ce document, sous la transition, que le Mali s’est engagé à approfondir le processus de la décentralisation. C’est là où l’engagement a été pris de consacrer 30% des ressources budgétaires aux collectivités territoriales. Cet engagement a été pris par le gouvernement à la rencontre de Bruxelles en 2013.
Ensuite quand IBK a été élu et investi, il a organisé les états généraux de la décentralisation. Quand vous lisez toutes les recommandations de ces états généraux, c’est là où vous trouverez, la décentralisation poussée.
Donc en fait ce qu’on appelle décentralisation poussée, au Mali est venu bien avant l’Accord d’Alger. Je dirais que 90% de ce qu’il y a dans l’Accord d’Alger, dans les aspects politiques et institutionnelles de l’Accord, étaient déjà en débat bien avant l’Accord. Le seul aspect que j’ai vu dans l’Accord, qui n’était pas en débat, même le sénat était en débat, la seule partie, c’est la question de quota de ressortissant du Nord dans les administrations et dans les institutions. Donc ce sont des vieilles questions ont été débattues, et qui avaient été recommandées pour le Mali avant l’Accord d’Alger.
Mali Tribune : D’accord, mais est-ce du fédéralisme ou des probables frontières dans les jours à venir entre le nord et le sud au Mali ?
Dr. O. S. : L’Accord, déjà dans le préambule, les signataires se sont engagés à respecter l’intégrité du territoire, l’unité du Mali, la forme républicaine et la laïcité du pays. Ça c’est le premier chapitre de l’Accord. Donc on ne peut pas dire qu’on respecte l’intégrité du pays, l’unité et la laïcité et venir dire que l’on veut du fédéralisme. Dans l’Accord, il n’y a nulle part, écrit que le Mali voudrait aller vers le fédéralisme.
Peut-être qu’il y a des individus qui l’ont demandé. Dans les mouvements rebelles et comme dans tout mouvement, il y a les extrémistes. Au début ils avaient même demandé dans les tendances. Quand il y a eu la crise et que les trois régions étaient sous contrôle djihadiste, avant même les djihadistes, il y a des leaders qui ont proclamé l’indépendance de l’Azawad. Parmi ceux qui ont proclamé l’indépendance de l’Azawad, il y en a qui sont dans le gouvernement aujourd’hui.
Donc moi je pense plutôt qu’il faut sortir des vieux débats. Ça fait partie des raisons justement pour les quelles, ce pays n’avance pas.
Mali Tribune : Donc on peut dire que la décentralisation n’est pas du fédéralisme ?
Dr. O. S. : La décentralisation, en tout cas au Mali, n’est pas la fédération. La décentralisation, c’est simplement, reconnaitre que le Mali est un pays divers géographiquement, humainement. On reconnait qu’il y a des territoires du Mali qui ne se ressemblent pas même si on est dans le même pays pour donner une liberté administrative à certains territoires pour que les gens qui habitent ces territoires, soient responsabiliser pour trouver les solutions à leur problème. C’est ça, la décentralisation.
L’Etat malien a décidé depuis 1991, la loi 9308 qui définit les conditions de la libre administration déjà notre constitution qui est en train d’être révisée et même dans la nouvelle, le principe de la libre administration, est admise. Il est dit que les collectivités territoriales s’administrent librement par des organes élus. C’est écrit dans la Constitution. Donc la liberté administrative, qui dit qu’on donne une autonomie sur un certain nombre de question à des collectivités, à travers des gens qu’ils ont élus, s’auto administrent. C’est dans la constitution.
Mali Tribune : Quels sont les domaines qui peuvent relever de l’administration des collectivités ?
Dr. O. S. : Les domaines sont définis dans la loi. Tout ça vous prenez le code des collectivités, vous verrez tous les domaines sur lesquels les communes peuvent prendre des décisions, sur lesquels les cercles peuvent prendre des décisions, sur lesquels les régions doivent prendre des décisions. Et même, sur ces domaines, ils prennent des décisions sous la surveillance de la tutelle, le représentant de l’Etat (gouverneur, préfet et sous-préfet) et sous la surveillance des juges administratifs, le tribunal administratif. Bien sûr sous d’abord la surveillance des citoyens, la surveillance administrative des représentants de l’Etat et la surveillance juridique par les juridictions déconcentrées (tribunal administratif). Au Mail il y a tribunaux administratifs (Kayes, Bamako et Mopti).
Les gens qui n’ont pas pris le temps de lire et de s’instruire, font penser que la décentralisation, c’est chacun fait ce qu’il veut. La décentralisation, on t’accorde une responsabilité, la responsabilité qu’on t’accorde, sous laquelle tu as décidé c’est dans la loi. Quand tu sors de la loi, tu es sanctionné ou la décision est annulée. Donc, ils n’ont pas d’autonomie. Enfin ils ont une liberté mais une liberté encadrée par la loi. C’est ça la décentralisation.
Mali Tribune : D’aucuns craignent et mijotent que si le Nord se développe, qu’il va se séparer du Sud, est-ce que le développement peut être un facteur de division ?
Dr. O. S. : Sincèrement je pense que ceux qui disent ça, je pense qu’il ne connaisse pas le pays. Nous avons un pays qui est spécifique. Nous avons un pays qui est au centre de l’Afrique de l’Ouest. Rien que la position de notre pays, géographie, et l’histoire de notre pays, font que nous sommes ouverts sur les autres pays. Le Mali actuel, nous revendiquons beaucoup d’histoires. Nous revendiquons l’empire du Mali, l’empire du Ghana, l’empire Songhay. Nous revendiquons toutes ces formations étatiques qui ont existé avant la colonisation. Mais quand on regarde la couverture géographique de ces empires, ça va largement au-delà du Mali actuel. On y trouve un morceau du Sénégal, un morceau de la Cote d’Ivoire, de la Guinée, du Niger même de l’Algérie. Donc de par la position géographique de notre pays, nous sommes un pays frère, qui ne peut pas se fermer aux pays qui l’entourent.
Moi je pense que l’idée de dire que dès qu’on confie des responsabilités au niveau local, qu’ils vont demander à se séparer, je crois que c’est une fausse façon d’aborder la question. Pourquoi les gens vont demander à se séparer, parce qu’ils ne sont pas pris en compte. Même le nord, dont les gens parlent très souvent, quand en 1958, les Français ont voulu crée un Etat au niveau du Sahara, distinct de l’Algérie et du Mali actuel, mais ce sont les leaders Touaregs, à l’époque, le grand-père des Intallah aujourd’hui, qui a dit aux Français : Attention ! On ne peut pas se séparer parce que tout notre oued coule vers le sud. Ça c’est 1958. C’était une image qu’il a donnée pour dire que eux, ils ne peuvent pas se concevoir séparer du Sud.
Quand les gens manient ces concepts sans descendre dans l’histoire. Quand vous connaissez ces régions-là vous ne trouvez aucune famille Touarègue dans les régions de Kidal, Tombouctou et Gao qui n’ont pas de correspondants peulhs ou sonrai.
Ça c’est l’histoire. Si on part de cette histoire, cette hantise qui est essentiellement une hantise des élites maliennes a de la séparation, c’est une façon de masquer une lacune intellectuelle. Un non connaissance de l’histoire et de la géographie de notre pays. Par contre ceux qui sont séparatistes, et qui plantent très souvent le germe du séparatisme, ce ne sont pas les communautés mais ce sont les élites politiques. Qui pour leur intérêt personnel, sont capables d’aller créer des conflits entre les populations. Nous avons une histoire tellement commune que je ne pense pas que les populations soient séparatistes.
La preuve : Aujourd’hui, il faut regarder notre environnement. Notre pays se prolonge dans la Côte d’Ivoire, le Burkina, le Sénégal. Donc en réalité nous sommes en train de nous battre sur des frontières que nos communautés ne connaissent même pas. Mais elles ne sont pas prête à se séparer parce que leur lien date d’avant le Mali actuel. Donc moi je pense plutôt voir comment on peut conforter l’unité de notre pays. En respectant les diversités (territoires, groupes humains). Il n’y a pas d’unité sans respect de la diversité. Comme on le dit. Moi je suis un peulh. Si je ne suis pas reconnu comme peulh, ça je n’accepterais pas. Je dois être reconnu et accepté comme peulh. Un Bambara doit être reconnu et accepté comme un Bambara. Un Sénoufo doit être reconnu et accepté comme un Sénoufo. Mais si on dit non. Pour que tu deviennes malien, il faut que tu sois Bambara, un problème se pose. C’est qu’il faut que nos élites comprennent. L’unité ne veut pas dire uniformité. L’unité veut dire, reconnaissance dans la diversité. Vous ne prenez aucune famille au Mali où il n’y a pas 4 ou 5 ethnies mais chacun garde son identité.
Je me marie avec une femme Bambara, ce n’est pas parce que c’est ma femme, qu’elle va devenir peulh. Elle reste Bambara. Elle garde son nom Bambara. C’est ça l’unité dans la diversité. Cela existe dans nos familles, villages et partout dans nos communautés. L’Etat doit se conformer à ça. On peut être diffèrent et être ensemble. Ce n’est pas parce qu’on est différent qu’on doit se séparer.
Mali Tribune : Aujourd’hui, quelles solutions préconisez-vous pour une sortie définitive de ce statu quo avec l’Accord ?
Dr. O. S. : L’Accord c’est d’abord un esprit. Si vraiment on pense aujourd’hui, ce vieux problème que l’on traine depuis 1963, qu’il faut vraiment trouver une solution, il faut qu’on regarde l’esprit. Pourquoi on doit aujourd’hui arrêter la bagarre entre nous et parler.
Pour que dans le dialogue, dans la négociation, par le consensus on puisse trouver des compromis qu’il faut pour qu’on reste ensemble. Si on se met d’accord sur ça, ce qui est écrit là, on peut réviser ça. Moi-même si on me demande d’écrire l’Accord aujourd’hui, il y a beaucoup de choses que je vais modifier et ou que je vais adapter à la réalité parce que ça a évolué. Conservons l’esprit de l’Accord mais révisons ce qui est écrit.
Quand la confiance revient, tout ceci devient possible. L’Accord même a prévu des modalités pour sa révision. Il n’y a pas d’accord statique et définitif pour tout temps. L’Accord c’est un document à un moment donné pour dire qu’on est d’accord pour faire, on fait ça. Ainsi dans la mise en œuvre, on se rencontre qu’il y a des questions difficiles, tant que l’esprit est conservé, la lettre peut changer.
Propos recueillis par
Koureichy Cissé
Mali Tribune
