Ainsi donc, l’on s’achemine vers la révision de la Loi fondamentale, la constitution du 25 février 1992 afin de l’adapter à l’accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger, prévue dans son article 3 : «Les institutions de l’État malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord en consultation étroite avec les parties et avec le soutien du comité de suivi prévu par le présent accord.»
L’architecture pour ce chamboulement institutionnel a été mise en branle avec la création du comité d’experts pour la cause par décret N° 2016-0225/PM-RM du 20 avril 2026 et l’histoire retiendra pour la première fois depuis l’indépendance de la République du Mali, que la constitution aura été détricotée, pas pour un véritable toilettage, mais pour les exigences, caprices et surenchères d’une minorité, des mouvements armés, parce qu’ils ont pris des armes contre la République.
Que dit l’article 118 de la constitution de la République du Mali ?
«L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être votée par l’assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.»
Les pères qui ont été à l’initiative de la loi fondamentale du 25 février 1992 ont sans doute voulu être avant-gardistes en mettant des garde-fous, un verrou pour la révision de la constitution. Deux problèmes existent et qui rendent cette révision impossible à moins de violer l’état de droit : -Kidal, partie intégrante de la République du Mali, est toujours sous occupation par les mouvements de bandits armés de la CMA; alors la ficelle est grosse : on va bientôt expliquer au peuple souverain que l’administration a été déployée à Kidal et que de ce fait, l’État y est présent et qu’il n’y a plus d’atteinte à l’intégrité territoriale, cet obstacle sera franchi ; le vote du projet de révision de la constitution par la majorité des 2/3 des députés est acquis d’avance car le parti présidentiel, le RPM et ses alliés détiennent la majorité absolue à l’assemblée nationale.
– Restera alors le dernier obstacle avant le démembrement prévu de l’État par cette révision imposée par l’application de l’accord de paix issu du Processus d’Alger : le RÉFÉRENDUM, véritable exercice de démocratie directe où le peuple souverain du Mali sera appelé à se prononcer en dernier lieu pour valider ou refuser cette révision constitutionnelle. La vigilance s’impose donc, car la tentation est grande dans cet exercice périlleux, de détourner le projet qui sera soumis au peuple sous la forme d’un PLÉBISCITE pour le pouvoir.
Ces observations en appellent d’autres : la légitimité d’un homme politique, d’un mouvement ou parti politique dans une démocratie s’acquiert par le VERDICT DES URNES ; le problème des autorités intérimaires aurait pu être réglé de manière claire, transparente et définitive, si les élections locales étaient organisées sur l’ensemble du territoire de la République. Il est une vérité qui finira par s’imposer avec le temps : la réalité de l’élection par les voies démocratiques et transparentes rattrapera les autorités intérimaires imposées de fait, qui sont rentrées dans l’espace public par la fenêtre de l’usurpation au lieu de la grande porte de l’histoire…veritas veritatis !
Sory Ibrahim SAKHO
