Le tribunal de la CIII ordonne à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre sa délivrance au CNAM sous astreinte de 300.000 F CFA par jour de retard
Le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako a définitivement tranché l’affaire du TF N° 180 sis à Kalabambougou qui opposait le CNAM (propriétaire légal) aux usurpateurs (habitants sur le TF). Dans son audience du 16 août 2016, le tribunal ordonne à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre la délivrance du titre foncier N° 180/CIV, sis à Kalabambougou au profit du CNAM sous astreinte de Trois cent mille (300.000) francs par jour de retard ; il ordonne aussi l’exécution sur minute avant enregistrement de la décision à intervenir et met les dépens à la charge du trésor public.
Ce verdict est un coup dur pour le ministre des Domaines, Maître Bathily qui vient de perdre une énième fois dans ce dossier. Nous nous rappelons tous, qu’il avait ordonné l’emprisonnement du Secrétaire Général du Syndicat du CNAM, son huissier etc. pour motif avoir démoli des concessions illégalement sur le TF N°180.
Après leur libération, le dossier a suivi son cours normal au niveau de la justice et toutes les étapes ont été gagnées par le CNAM dont la dernière en date est celle de ce mardi 16 août.
Cela dénote que tout ce que le ministre disait au sujet de l’affaire de Kalabambougou était erronée. Il vient de mordre la terre une fois de plus.
La Rédaction
Source : Le Pays
