Cette information provient d’un bureau d’audit. L’audit sur les achats des avions et des équipements au compte de l’armée aurait été discrètement commandité par les hautes autorités au regard de la précision des données.
Nous vous proposons ici les conclusions du bureau d’audit sur les différents achats et assistance des avions acquis par l’armée malienne en 2015. Il ressort dans l’achat des 6 avions Tucana une surévaluation de 1,5 milliard de F CFA sur le montant total, estimé à plus de 51 milliards de F CFA.
“Suite à l’analyse des contrats, et un travail de comparaison entre les informations inscrites dans le tableau d’exécution des contrats revêtus du sceau de «secret de défense» et marchés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire (2015-2016), avec celles mentionnées dans les contrats, nous avons relevé les points suivants:
- Analyse des contrats
Nous avons obtenu au total les treize (13) marchés qui sont en cours d’exécution pour analyse. Il ressort de l’analyse de ces contrats les points ci-dessous
Absence du cachet et signature du contrôle financier :
Sur la page de validation et de signature des personnes habilitées, nous n’avons pas pu identifier ni le caché, ni la signature du contrôle financier, il s’agit des contrats :
-Fournitures de pièces de rechanges&outillage, de la formation, de la maintenance et de l’Assistance Technique avec AIRBUS Hélicoptère Europe
– Fourniture un (01) avion transport CASA avec AIRBUS DEFENSE & SPACES Europe
– Fourniture d’aéronefs avec China National Aéro-technology Import & Export Corporation
CATIC
-Protocole relative à la rénovation de l’atelier de coupe et de couture de Kati, avec le fournisseur SOFRECAP-SA France.
Absence de certains documents et mentions obligatoire aux contrats de marché publics
Nous avons procédé à la vérification de l’existence de certains documents et mentions obligatoire aux contrats de marché publics afin de nous s’assurer de la pertinence des éléments fournis par le bénéficiaire. Aussi sur la base de ces mêmes éléments, nous assurer que le MDAC ne court pas des risques liés à l’absence ou à la non-conformité des documents et mentions obligatoire.
Au terme de cette vérification, nous avons constaté l’absence de certains documents et mentions obligatoire tels que :
– Acte d’engagement pour tous les contrats sauf celui du fournisseur ALGEMIRA relatif à la
Réparation d’hélicoptère, et Compel industries relatif à la fourniture de munition ;
– Cahier de clauses techniques, pour la plus par des cas la liste des bien ou programme de formation sont mentionnés dans les contrats
– Calendrier d’exécution pour les contrats Airbus, Rosobro N export et Embraer S.A Brésil
– la retenue de garantie de bonne exécution pour les contrats avec Group Parmount LTD relatif à la fourniture de véhicules blindés, et SOFRACAP S.A pour les travaux de rénovation de l’atelier de Kati.
– références d’imputation budgétaire, pour tous les contrats sauf Algemira pour la réparation du MI-24 et Compel industrie pour la fourniture de munition
– Inscription au registre des commerces et du crédit mobilier pour tous les contras sauf
Algemira pour la réparation du MI-24
– Preuve d’habilitation du signataire, pour tous les contrats sauf Airbus Défense&
Espace et le document est en anglais.
- Comparaison des données entre le tableau de situation d’exécution et les contrats
Existence des écarts de conversion.
Nous n’avons pas pu identifier les taux de conversion dans les contrats libellés en monnaie étrangère notamment en dollars USD. De ce fait nous nous sommes référés au cours de la BCAO affiché sur le site www.onada.com par rapport à la date de chaque contrat. Nous n’avons pas d’information sur quelle base le MDAC s’est référé pour convertir le dollar UDS en FCFA. Par conséquent, nous avons fait rapprochement entre les montants inscrits (calculés par MDAC) dans le tableau de situation d’exécution et les montants calculés par nous. Il ressort de ce rapprochement, des écarts parfois considérable sur certains marchés tels que :
– Un écart de 1,562 milliards de FCFA sur le marché Fourniture de 06 Avions Super Tucano avec Embraer SA Brésil, en faveur du tableau de situation, que nous considérons comme une surévaluation de la dette fournisseur (détail dans le tableau ci-dessus). Il en est de même les marchés suivants :
-Un écart 118 millions de FCFA sur le marché Fourniture d’aéronefs avec China National
Aéro-technology Import & Export Corporation Catic…..Lire la suite sur Aumali
O.D.
Source: L’indicateur du Renouveau
