Le verdict longuement attendu a été finalement rendu public. Poursuivis pour avoir « indûment » facturé des répondeurs censés être gratuits lors des appels téléphoniques, Orange Mali et Moov Africa Malitel connaissent désormais la sanction infligée par la justice. En la matière, la Cour Suprême du Mali confirme la sentence rendue par les juridictions inférieures.

Des années durant, des consommateurs maliens se voyaient astreints de payer un simple répondeur, lors des différents appels téléphoniques. Une pratique qui semble contraire aux normes régissant le secteur. Les sanctions pécuniaires infligées aux deux (2) opérateurs incriminés dans le dossier montrent, sans ambages, le degré de la gravité de l’acte auquel se seraient livrés Orange Mali et Moov Africa Malitel. Face à la situation confuse pour des milliers de clients, le regroupement dénommé Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM) a pu avoir l’audace de saisir la justice. Au-delà de la saisine de la justice, rappelons que les responsables du mouvement ont toujours contribué à l’éveil de la conscience du peuple à travers des dénonciations. Ils ont, pour ce faire, participé à des débats animés via des web TV, les chaines de télévision maliennes et les radios. Pour ce qui est le jugement rendu par les juges du premier ressort, en l’occurrence ceux du tribunal, l’association plaignante semble avoir eu raison sur les deux opérateurs de téléphonie mobile au Mali. En terme clair, le jugement effectué au niveau du tribunal aurait donné, selon une source, raison aux membres du Remacotem. Les deux opérateurs ont, par la suite, saisi la cour d’Appel. Plusieurs recours ont été alors effectués dans cette histoire devant la justice. C’est après toutes ces étapes que l’affaire a été portée devant la Cour Suprême. Celle-ci a pour rôle de confirmer ou d’infirmer les jugements rendus au niveau des juridictions inférieures. Contre toute attente des incriminés, la cour a décidé de valider les différents jugements. Ce qui a amène la condamnation des deux opérateurs. « Le verdict vient d’être tombé. La Cour Suprême vient de confirmer la sanction infligée par la justice aux deux opérateurs de téléphonie mobile (Orange et Malitel) ». « En effet, ils avaient été poursuivis en justice par une association de consommateurs, le REMACOTEM. A la suite de laquelle les opérateurs ont été condamnés de payer 176 milliards de francs CFA », indique-t-on dans une note publiée par l’un des responsables du mouvement. A entendre une autre source, il ressort que les deux sociétés de téléphonie mobile ont décidé, par la suite, de faire appel. Par conséquent, ajoute-t-on, la décision de condamnation de la Cour Suprême n’est pas exécutoire. Cette information circule au moment où plusieurs consommateurs estiment que la décision de la cour doit être exécutoire. Cela, par le fait que la Cour Suprême reste le dernier recours en République du Mali.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS