La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a rejeté mardi l’essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense, dans le volet de l’affaire concernant les abus de faiblesse au détriment de la milliardaire.
Pas d’éclaircie judiciaire en vue pour Nicolas Sarkozy. La cour d’appel de Bordeaux a rejeté mardi l’essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l’affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt. L’ancien président de la République, qui se trouve ce mardi à Washington pour donner une conférence, selon RTL , reste donc mis en examen dans ce dossier.
La chambre de l’instruction a notamment validé l’expertise médicale de la milliardaire, qui est au coeur du dossier. C’est en effet sur celle-ci que reposent en grande partie les douze mises en examen, y compris celle de Nicolas Sarkozy, qui est soupçonné d’avoir profité des largesses de Liliane Bettencourt au profit de sa campagne de 2007.
Les avocats de la défense avaient concentré leurs critiques sur la régularité de cette expertise qui a établi une démence sénile chez l’héritière de l’Oréal. Menée le 7 juin 2001, cette expertise a été réalisée contre le gré de l’intéressée, et menée par un médecin légiste proche du juge d’instruction Jean-Michel Gentil, Sophie Gromb, qui fut témoin lors de son mariage en 2007. Le juge a également désigné deux neurologues ne figurant pas sur la liste de la Cour d’appel au motif que les experts étaient pris, mais les avocats de la défense affirment que ces spécialistes officiels n’ont pas été contactés. Or c’est bien sur ces travaux établissant une diminution des facultés mentales de Liliane Bettencourt que reposent l’ensemble des mises en examen pour «abus de faiblesse».
Des écoutes de conversations invalidées
Au final, la cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de l’héritère de L’Oréal, et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l’île seychelloise d’Arros ayant appartenu à Liliane Bettencourt.
Techniquement, les juges en charge de l’affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement. Autrement dit: indiquer quelles personnes parmi les mis en examen – parmi lesquels figurent, outre Nicolas Sarkozy, l’homme d’affaires Stéphane Courbit, l’ancien ministre Éric Woerth et le photographe François-Marie Banier – doivent bénéficier d’un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle. Ils vont toutefois devoir auparavant prendre le temps de lire l’arrêt de la cour d’appel de 115 pages. L’avocat de François-Marie Banier, Pierre Cornut-Gentille, a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
