Le Procureur, dès le début de son allocution, a joué la carte de la prudence. « Nous avons organisé, ce samedi 14 septembre 2019, dit Mamoudou Kassogué, ce point de presse par la suite de l’affaire dite des ristournes des producteurs de cotons que certains appellent « affaire Bakary Togola » qui a connu un développement hier vendredi. » Comme vous le comprenez, rappelle le procureur, le devoir de réserve imposé au magistrat et l’éducation nous amène souvent à ne pas beaucoup parler. Mais il y a des circonstances dans lesquelles parler devient obligatoire. C’est pour quoi, dit-il, nous avons décidé de parler ce matin pour porter à votre connaissance la bonne information, pour vous donner les éléments précis et concrets du dossier afin que tout le monde soit au même niveau d’information par rapport à ce qui peut être dévoilé au stade actuel de l’enquête. Nous tenons à préciser, ajoute le procureur, que nous n’organisons pas ce point de presse par triomphalisme, mais, nous l’organisons parce que c’est nécessaire, parce que nous voulons porter la bonne information.

A l’occasion du point de presse du 22 août dernier, a rappelé le procureur, nous vous avions promis qu’on allait essayer de changer la manière de faire, en organisant à intervalle de temps régulier, des points de presse ou de conférences, pour essayer de donner des éléments par rapport aux dossiers dont nous avons la charge. Nous sacrifions à cette tradition et il en sera ainsi chaque fois que nécessaire. « Il peut avoir d’autres affaires concernant Bakary Togola. Mais celle sur laquelle nous sommes ce matin, c’est l’affaire des ristournes mises à la disposition de la Confédération des Sociétés Coopératives et Producteurs de Coton par la CMDT au profit des paysans. C’est donc cette affaire qui est en cours d’instruction au niveau du Pôle économique et financier »

Quelle est l’origine de l’affaire? Selon le procureur Mamoudou Kassogué, il s’agit en fait d’une dénonciation anonyme qui leur est parvenue. « Un lanceur d’alerte, qui est resté dans l’anonymat, nous a envoyé une correspondance dans laquelle, il a fait état de l’existence de malversation au niveau de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton », selon le procureur. Il nous a laissé entendre, appuie le procureur, que ces malversations pourraient se chiffrer au tour de 3 milliards de FCFA, voire plus. C’est ainsi, poursuit le procureur, nous avons ordonné l’ouverture d’une enquête en saisissant la brigade du pôle économique et financier. «Cette brigade a commencé ses investigations et le dénonciateur anonyme a beaucoup contribué à cette enquête. Qu’il en soit remercié. Il nous a non seulement produit suffisamment de documents pour étayer sa dénonciation, mais il a aussi contribué à nous faire comprendre les lignes comptables des documents. Cela a donc été déterminant, ça nous a permis d’avancer rapidement de l’enquête», a indiqué le procureur. A l’issue des investigations, appuie le procureur, nous avons dû observer que ces soupçons avaient une base de réalité.

De 2013 à 2019, les investigations ont décelé que de 2013 à 2019, la Compagnie Malienne de Développement de Textile (CMDT) a mis à la disposition de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton du Mali (C-SCPC) octroyé 13,431 milliards FCFA à la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton (C-SCPC). Sur ce montant, seul le montant de 8,854 milliards ressort dans les comptabilités de la Confédération. Sur ce montant, 4,886 milliards se sont volatilisés. Ce qui fait, explique le procureur, un total « non justifié » de 9,462 milliards FCFA d’écart découvert à la date d’aujourd’hui. «Donc à ce stade, c’est ce montant qui se trouve être non justifié. »

Donc, précise Mamoudou Kassogué, c’est une enquête préliminaire qui vient d’être bouclée et le relais sera pris par un juge d’instruction qui va approfondir les enquêtes. C’est ainsi que nous avons ordonné le jeudi dans la journée qu’une mesure de garde à vue soit prise contre Bakary Togola, le président du conseil d’administration de la Confédération et présumé auteur principal de ces malversations dénoncées. « L’enquête a été bouclée hier vendredi, et la procédure nous a été transmise. Après en avoir pris connaissance et l’avoir sérieusement examiné, nous avons décidé de l’ouverture d’une information judiciaire. Parce que nous avons pu observer qu’il y a des présomptions  de détournement du denier public sur la base   de faux, usage de faux, soustraction frauduleuse, détournement et autres malversations. Donc le montant étant nettement supérieur aux 10 millions qui font de ces infractions, des infractions criminelles, l’ouverture d’une information judiciaire était obligatoire. Un juge d’instruction a été saisi. Bakary Togola a été immédiatement présenté au juge d’instruction qui après avoir pris connaissance du dossier de la procédure, a décidé de le placer en détention provisoire. Il a décerné donc contre Bakary Togola Mandat de dépôt et depuis hier vendredi il est en situation de détention provisoire au niveau de la Maison centrale d’arrêt de Bamako », a révélé le procureur Mamoudou Kassogué.

C’est à dire que le juge d’instruction va poursuivre les investigations, il va les approfondir, pour vérifier si les montants allégués seront confirmés ou non. Ce faisant, insiste le procureur, nous ne sommes dans l’acharnement contre personne, nous ne sommes pas dans une chasse aux sorcières, nous sommes dans le combat de l’objectivité. Il a poursuivi en ces termes : « Nous n’avons rien contre Bakary Togola, nous n’avons rien contre personne. Nous sommes sur des faits. Dans nos enquêtes, ce n’est pas la personne d’abord qui nous intéresse. Ce sont des faits qui nous sont dénoncés. Nous essayons d’étudier ces faits pour voir s’ils constituent des infractions à la loi pénale. Si c’est le cas, nous essayons de voir comment ces faits ont été réalisés. C’est après seulement on se demande qui a pu commettre de tels actes et pourquoi ? Pour dire que la personne ne nous intéresse pas à priori ce sont les faits. C’est ainsi que l’instruction préparatoire sera conduite au niveau du juge d’instruction avec objectivité, avec impartialité, et dans le respect stricte du principe de l’instruction à charge et à décharge», a martelé le procureur.

Selon Mamoudou Kassogué, « nous avons au stade actuel des charges, on va essayer de voir si ces charges existent de façon consistance, s’ils apportent des éléments de décharge on va les examiner, et il bénéficiera de la présomption d’innocence qui est un principe sacro saint tant que sa culpabilité n’est pas définitivement établi. S’il parvient à présenter des pièces justificatives de l’écart qui lui est reproché et que ces pièces ne sont pas de moralité douteuse, ces pièges seront acceptées et classés dans le dossier. Mais s’il s’agit des pièces fabriquées pour la circonstance et des pièces fausses, ça veut dire que ça alourdirait la situation.   On sera obligé dans ce cas, d’ouvrir de nouvelles poursuites pour faux et usage de faux. Ce qui sera fait sans état d’âme ».

On ne tombera sur personne. «  Celui qui n’a absolument rien, n’a rien à craindre », réaffirme le procureur. Et d’assurer qu’au niveau du parquet, aucune plainte, aucune dénonciation, ne restera sans suite. Il n’y aura pas de rétention à notre niveau. « Les personnes qui seront découvertes comme étant des complices, des coauteurs, répondront aussi de leurs actes. Et à la date d’aujourd’hui, avec Bakary Togola, il y a 6 autres personnes qui sont suspectées d’avoir contribué d’une manière ou d’une autre à la commission de ces infractions », a déclaré le procureur.

A côté de cette affaire, le procureur a aussi donné l’assurance de son équipe que tant dans cette affaire, que dans toutes les autres affaires dont ils sont déjà saisies, et de toutes les autres affaires qui seront dénoncées à leur niveau, ce sera la même méthode, même rigueur, même objectivité, le même engagement.

On demande à tous à nous aider à réunir les preuves dans toute affaire, car le combat de la justice est un combat de preuve. On reproche quelque chose à quelqu’un, il faut prouver. Si on n’a pas de preuves, on est obligé de laisser tomber. Quand on a les éléments de preuve, le traitement approprié sera appliqué quelle que soit la personne visée. Car nul n’est au dessus de la loi. Et ce principe sera appliqué pleinement. La loi certes nous limite aujourd’hui. Mais nous allons nous battre pour que cette limite soit levée. Ce je vous ai dit la fois dernière, il y a certaines personnes qui, par les effets de la loi, échappent à notre juridiction. Mais nous allons nous battre pour que cela soit inversé.

Hadama B. Fofana

Source: Lerepublicainmali