Le 27 juin 2024, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), s’est tenue une séance plénière du Conseil National de Transition (CNT). La séance, présidée par l’Honorable Malick DIAW, président du CNT, avait pour ordre du jour l’adoption de procès-verbaux, des délibérations sur des projets de loi, et des communications.

Adoption de l’accord de prêt pour l’aménagement de la route nationale n°27

Bamada.net-Parmi les projets de loi examinés, le premier concernait la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 6 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Cet accord de prêt vise le financement partiel de la seconde tranche du projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako – Koulikoro) à Bamako.

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Initiée par le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, cette proposition de loi avait été adoptée par le Conseil des Ministres lors de sa séance du 15 mai 2024. Le tronçon en question dessert le centre-ville et certains quartiers périphériques de la capitale situés au nord-est de la rive gauche du fleuve Niger, ainsi que des quartiers de la rive droite via le troisième pont de Bamako. En raison de son état de dégradation avancée et de la saturation des voies de circulation, l’aménagement de ce tronçon est crucial pour améliorer la mobilité des personnes et des biens. La plénière a adopté ce projet de loi à l’unanimité avec 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Modification de la Loi de Finances pour l’exercice 2024

Le deuxième projet de loi notable concernait la modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023, relative à la Loi de Finances pour l’exercice 2024. Défendu par le Ministre de l’Économie et des Finances, ce projet avait été adopté par le Conseil des Ministres lors de sa séance du 8 mai 2024.

Cette loi de finances rectificative, la première de l’année 2024, intervient en application de l’Article 47 de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. Le Ministre de l’Économie et des Finances a assuré que cette modification n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier initial de la Loi de Finances 2024. Les mesures nouvelles sont financées par une réaffectation des crédits budgétaires, prélevés sur les inscriptions initiales. Ainsi, le plafond des dépenses du projet de loi de finances rectificative reste identique à celui de la Loi de Finances Initiale 2024, soit 3 070,740 milliards de FCFA. Ce projet de loi a également été adopté à l’unanimité par la plénière avec 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

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La séance plénière du 27 juin 2024 au CNT a été marquée par l’adoption unanime de projets de loi essentiels pour le développement infrastructurel et la gestion financière du pays. Sous la présidence de l’Honorable Malick DIAW, ces délibérations témoignent de l’engagement du CNT à soutenir des initiatives visant à améliorer les conditions de vie des citoyens maliens et à renforcer la stabilité économique du pays.

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Sogolo Mussa

 

Source: Bamada.net

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