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5ème réunion du Comité technique des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales : La Commission interministérielle de pilotage évaluée

Dans le cadre de l’organisation des concertations avec les départements ministériels, la Direction Générale des Collectivités territoriales (DGCT) a organisé le vendredi 23 septembre, dans les locaux de sa structure, la 5ème réunion du Comité technique des transferts de compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, pour l’année 2016. Cette réunion était présidée par le Directeur Général adjoint des Collectivités territoriale, Marc Dabo.

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Ont également pris part à cette réunion, les Cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration des départements sectoriels, les partenaires techniques et financiers du secteur, le ministère en charge de la décentralisation et les associations des municipalités, des cercles et des régions.

Selon le Directeur Général adjoint des Collectivités territoriales, l’ordre du jour de cette réunion était relatif à l’évaluation de la Commission interministérielle de pilotages des transferts de compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales et à celle de l’instruction N.08-003/PM-RM du 21 novembre 2008 relative aux transferts des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le Directeur Général des Collectivités territoriales, Abdrahamane Cissé, pour sa part, a rappelé qu’il s’agissait d’une réunion de validation de deux études que sa direction a eu à mener. Deux études pertinentes pour le processus de décentralisation et qui tendent à améliorer le service rendu aux populations par les collectivités territoriales.

Plus précisément, il s’agit d’évaluer la Commission interministérielle des transferts des compétences du début du processus de transition à nos jours, c’est-à-dire de 1999 à 2016.

Il ajoutera que ladite Commission est présidée par le ministère chargé de la Décentralisation et composée d’un certain nombre de représentants des ministères concernés par les domaines transférés aux collectivités territoriales. L’idée est de voir le résultat du travail de cette Commission, qui a pour rôle essentiel d’impulser, d’accompagner et de dynamiser le processus de décentralisation à travers les transferts de compétences, une idée mise en place en 2008.

«Aujourd’hui, il s’agit de mesurer le chemin parcouru, de voir où nous en sommes. Est-ce que la Commission fonctionne, ainsi que le processus de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales? Est-ce que ce processus là est satisfaisant et quelles sont les améliorations qu’on doit lui apporter? Comment doit-on faire pour que les collectivités territoriales puissent jouer et assumer au mieux les missions qui leur sont transférées et comment les aider dans les domaines qui ont été transférés et pour lesquels des décrets de transfert ont été pris», s’est interrogé M. Cissé.

Il est à noter également qu’il y a encore des domaines qui n’ont pas fait l’objet de décret et que, pour ceux qui en ont fait l’objet, le problème qui se pose est de rendre ces décrets effectifs pour que les missions puissent être assumées par les collectivités territoriales.

Adama Bamba

Source : 22 Septembre

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