Au Mali, selon le constat, on assiste à la vente non contrôlée de cartes à puce téléphonique non conforme aux principes édictés par la réglementation en vigueur dans la sous-région. Une situation, qui occasionne la multiplication d’actes crapuleux par les criminels de grand chemin à l’endroit des paisibles citoyens. C’est pour éviter de telles situations que l’Etat a adopté le décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public.
Le contexte de cette identification se justifie du fait de l’évolution des Télécommunications/TIC, au Mali à travers la téléphonie mobile qui a connu un essor fulgurant ces dernières années. Ainsi, selon le rapport de l’AMRTP, à la fin de l’année 2013, le parc des utilisateurs du téléphone (fixe et mobile) et de l’Internet était estimé respectivement à 19 875 733 et 3 371 301 dont moins de 10% seulement étaient identifiés (contre 308 143 et 9 258 en 2003).
Pour M. Baba Konaté, conseiller technique au ministère en charge de l’Economie Numérique, en matière de télécommunications, «l’identification se définit comme un processus permettant de désigner, découvrir et reconnaître un utilisateur. Elle est essentielle dans la quête de la sécurité et de la qualité de service». Ici, il importe de souligner que le secteur de la téléphonie mobile se caractérise par la mobilité constante de l’utilisateur qui continue de conserver l’usage de son terminal et de bénéficier des services qui y sont associés. Cette réalité prend une ampleur toute particulière dans le cadre de l’intégration régionale et sous régionale.
La problématique de l’identification est transnationale
Selon notre interlocuteur, la problématique de l’identification n’est plus seulement nationale, elle devient transnationale du fait de l’interopérabilité des réseaux et de la portabilité des numéros partout dans le monde. Par exemple, dit-il, dans le cadre du « roaming » ou du réseau unique des opérateurs, l’utilisateur peut se déplacer du Mali au Nigéria et être joint sur le même numéro de téléphone. Toujours, expliquant l’importance de la mesure d’identification des abonnés, M. Baba Konaté dira que cette facilité peut être exploitée par un utilisateur pour commettre une infraction qui peut rester impunie faute d’identification. Or, dans l’espace CEDEAO et singulièrement au Mali, on assiste à la revente non contrôlée des cartes à puce téléphonique (SIM), une pratique non conforme aux principes édictés par la réglementation en vigueur. Cette situation se traduit au Mali, selon M. Konaté, par l’existence d’un grand nombre d’utilisateurs non identifiés des services prépayés de la téléphonie mobile. Cela a pour conséquence d’une part, la perturbation de statistiques sur le parc des abonnés et des utilisateurs d’Internet et d’autre part, le risque élevé de commission d’infractions à la loi pénale par certains utilisateurs. D’où la décision des plus hautes autorités du pays à travers le ministère de l’Information, de la Communication et de l’Economie Numérique d’identifier tous les utilisateurs des services de téléphone et d’internet à travers le Décret N° 2015- 0265/P-RM du 10 avril 2015.
En effet, l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication pose à son article 9, le principe de l’obligation d’identification des abonnés : « Les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public et les fournisseurs de services de télécommunication/TIC sont tenus, au moment de la souscription d’abonnement, de procéder à l’identification des abonnés ».
Lancement d’une campagne de Communication
En vue d’informer et sensibiliser tous les utilisateurs des services de la téléphonie et d’Internet sur le contenu et les mesures coercitives du décret concerné, le Ministère de l’économie numérique, à travers l’AMRPT (l’Autorité malienne de télécommunication/tic et poste) a lancé le 15 juin dernier, une campagne de communication conformément au plan élaboré. Elle a été lancée par le Ministre de l’Economie numérique, de l’information et de la communication, porte-parole du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, en présence de ses homologues de la sécurité intérieure, Général Sada Samaké, de l’équipement du transport et du désenclavement, Mamadou Hachim Koumaré, des responsables l’AMARTP, des opérateurs des réseaux de télécommunications, et des consommateurs. A travers cette campagne d’identification qui prendra fin le 9 d’avril 2016, il s’agira de collecter l’ensemble des données afin d’identifier les utilisateurs de services de télécommunication/Tic.
L’identification vise à collecter l’ensemble des données (nom prénom, raison, sociale, adresse, nature du document d’indentification, tout en permettant, le cas échéant, la traçabilité d’un utilisateur (personne physique, personne morale, établissement et service public) de services de télécommunication/Tic. En somme, cette campagne d’identification devrait désormais permettre d’affecter un nom à chaque numéro utilisé et à chaque connexion internet. La même obligation s’impose au fournisseur d’accès internet et au gestionnaire de cybercafé. Et le décret fait interdiction aux opérateurs de mettre sur le marché des cartes SIM ou des périphériques de connexion pré-activés. Selon les responsables du Département en charge de l’Economie Numérique, pour faciliter ledit plan de campagne de communication, il est prévu d’utiliser tous les outils et supports de communication disponibles, tout en faisant appel à l’accompagnement non seulement des structures compétentes relevant du département, de la presse privée mais et surtout de celui des acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs de services internet, gérants des cybercafés et associations de consommateurs). Et pour les responsables de l’’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et Postes les avantages qu’offre le caractère légal et obligatoire de cette campagne d’indentification des abonnés de la téléphonie et de l’internet permettra de lever tous les obstacles jusqu’ici rencontrés par les opérateurs auprès de leur clientèle dans la réalisation de cette mission d’identification. Les abonnés identifiés pourraient plus aisément reconstituer, auprès des opérateurs, les données en cas de perte de leur appareil ou de destruction de leur carte à puce. Ça offrirait la possibilité de disposer de statistiques plus fiables sur les marchés concernés. Au-delà, les éléments relevant de la sécurité nationale et transnationale. L’opération dure jusqu’au 9 avril 2016. Au-delà, tous les numéros non identifiés seront coupés.
«Orange Mali s’en félicite et travaille en bonne intelligence avec les autorités»
Pour Madame Hadja Diarrah Keita, responsable Communication Institutionnelle à Orange Mali, sa société, responsable en partie de la large démocratisation de l’action des Télécoms, se félicite de l’adoption de ce décret. Pour elle, aujourd’hui, le domaine des télécoms a pris une proportion qui justifie la prise d’une telle décision. Et puis, dit-elle «c’est des dispositions qui existent déjà dans les pays de la sous-région».
«Nous à Orange Mali, on s’est organisé pour pouvoir gérer au mieux cette campagne d’identification. Je vous signale qu’on a une double exigence et deux objectifs à atteindre. Le premier objectif est d’identifier tout le monde et le deuxième est d’atteindre les objectifs dans les modalités fixées par le Décret. Bref, on est complètement en phase et on travaille en bonne intelligence avec les autorités» souligne-t-elle.
Toujours selon Madame Hadja Diarrah Keïta, au début de leur activité au Mali, c’était seulement 20% de la population malienne qui était identifiable, car disposant de pièces d’identité. Aujourd’hui, l’Etat a fait de gros efforts et avec l’arrivée des cartes NINA, ce sont plus de 80% de cette population qui peut être identifiée.
Il importe de signaler que pour un traitement juste de ce dossier, nous avons contacté en vain les responsables de la Sotelma Malitel qui n’ont pas daigné nous répondre pour donner leur avis sur ce Décret. La question qui se pose est de savoir, si la Sotelma Malitel sera-t-elle la grande absente de ce grand rendez-vous du 9 avril 2016 pour l’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public ? Wait and see.
Dieudonné Tembely
source : Inf@sept
