Les honorables députés ont examiné et adopté à l’unanimité, vendredi dernier, lors de leur session extraordinaire, un projet de loi portant sur le foncier agricole. Ledit projet a été défendu par le ministre de l’Agriculture, Kassoum DENON. A l’issue des débats la loi a été adoptée par 99 voix Pour, zéro Contre, et zéro abstention.

L’adoption de la présente loi met la question foncière au cœur des principales préoccupations de la Politique agricole du Mali et permettra de gérer la question foncière agricole, à travers une démarche volontariste, concertée et consensuelle pour relever le défi de la gestion foncière.
Selon l’honorable Drissa Tangara, président de la Commission Développement rural et environnement de l’Assemblée nationale, saisie pour l’étude au fond dudit projet de loi, la loi d’Orientation agricole (LOA) adoptée, en 2006, pose les bases de la politique foncière agricole au Mali.
Pour lui, ce projet de loi sur le foncier agricole favorise la mise en place d’une réglementation dans le secteur qui conditionne de manière importante le développement socioéconomique du Mali.
Aussi, est-il persuadé, cette loi de 49 articles mettra à la disposition de l’ensemble des acteurs publics et privés, un cadre politique et juridique cohérent de référence et un outil d’aide à l’action. Car, dit-il, il met l’accent sur la sécurisation foncière des acteurs de la profession agricole.
Par ailleurs, ils sont nombreux les honorables députés qui dans leurs interventions ont apprécié l’initiative du ministre de l’Agriculture. En effet, ces derniers ont qualifié la loi de frein contre les nombreux contentieux liés au foncier agricole.
Et d’autres estiment que cette loi constitue non seulement une avancée majeure dans le domaine du foncier agricole de notre pays, mais aussi un cadre légal du schéma d’aménagement du territoire.
Au fait, avec l’urbanisation galopante que connait le pays, les champs sont menacés d’être transformés en concession familiale.
Par contre d’autres élus de la nation se sont inquiétés sur les risques de conflits de compétences que la présente loi va créer entre le droit domanial et le droit foncier agricole.
Pour prévenir cette inquiétude, ils ont suggéré au gouvernement de former et de spécialiser des magistrats dans le domaine foncier pour une meilleure application de cette loi. Cela, dans le souci d’adapter cette nouvelle loi à nos coutumes.
Le ministre de l’Agriculture, Kassoum DENON, a rassuré les députés sur le bien-fondé de cette loi, tout en apportant quelques précisions par rapport aux inquiétudes formulées.
Pour lui, cette loi contribuera à compléter le dispositif juridique lié à la gestion du foncier agricole dans notre pays. Car, il s’agit de trouver les moyens de sécuriser les terres des paysans, de les différencier des domaines de l’Etat et d’éviter les litiges fonciers en milieu rural en privilégiant aussi l’aspect genre dans les prises de décision.
«Le Mali dispose de 2,2 millions d’hectares de terres aménageables et irrigables sur lesquelles seulement 400 000 hectares sont aménagées», a révélé le ministre DENON. Et de souligner avec satisfaction que l’adoption de cette loi permettra d’accélérer le processus d’aménagement ; incitera les investisseurs à investir davantage dans notre pays, puisqu’il leur apporte la garantie nécessaire.
Aussi, a-t-il précisé, la présente loi mettra fin aux conflits entre les communautés et instaurera le dialogue social.
Enfin, a-t-il fait savoir, cette loi, désormais ce sont des Commissions qui travailleront pour l’attribution des terres et non le chef de village. Ce qui, à son avis, permettra d’éviter les morcellements en désordre. Et que la désormais loi permettra surtout aux femmes, aux jeunes et aux groupes vulnérables de bénéficier de 15% des terres des collectivités.

PAR MEMADJILEM NADJILAR EVELYNE (STAGIAIRE)

Source: info-matin