Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé que 2000 titres fonciers ont été annulés dans le cercle de Kati, car leurs titulaires n’avaient pas respecté les procédures normales d’obtention du document. Et ce n’est qu’un début.

Le cercle de Kati concentre en lui seul tous les types de dérapages dans la gestion domaniale et foncière et de passions que la terre cristallise. Le cercle doit, sans doute, cette triste réputation à sa proximité avec le District de Bamako qu’il encercle littéralement. Aujourd’hui, un nombre record de litiges fonciers y est pendant devant la justice et rien ne semble pouvoir arrêter les spéculateurs fonciers.

C’est à cette hydre que s’est attaqué le ministre Mohamed Ali Bathily dès son entrée au gouvernement. D’abord comme ministre de la Justice, puis, depuis quelques mois, à la tête des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
Il était jeudi dernier au bureau des Domaines et du Cadastre de Kati pour rencontrer les agents de ce service. La rencontre s’est déroulée en présence du préfet de Kati, Baye Konaté, et de la directrice nationale des Domaines et du Cadastre, Mme Sy Awa Diallo.
Fidèle à son habitude, le ministre Bathily n’est pas passé par quatre chemins pour dénoncer les mauvaises pratiques auxquelles se livrent certains agents des services relevant du département des Domaines de l’État et des Affaires foncières. Il a réitéré la ferme volonté du gouvernement de freiner la spéculation foncière, dont les principales victimes sont les pauvres.
Selon lui, au cours des trois dernières années, les services impliqués dans le foncier ont délivré 54 000 titres fonciers dans le cercle de Kati. Ce chiffre est supérieur au total des titres fonciers émis sur l’ensemble du territoire national qui est de 24 000. Pour Mohamed Ali Bathily, le caractère « inattaquable » d’un titre foncier tient au respect des procédures légales pour son obtention. « Nous allons revoir les procédures par lesquelles ces titres fonciers ont été délivrés et nous prévenons que les auteurs en faute seront soumis à la force de la loi », a-t-il annoncé.
Dénonçant l’accaparement des terres par des individus riches et puissants et par des sociétés immobilières, il a relevé que certaines personnes disposent de plusieurs centaines d’hectares dans une même zone morcelée en lots et que « des agences immobilières ont des titres fonciers sur des villages, des cimetières (…) au mépris de la vie et à la limite de la morale humaine. Elles n’ont aucun programme immobilier sur les sites que de les revendre ».
Et le ministre de marteler que « force doit rester à la loi et non à l’argent ou à l’influence de certaines personnes ». « Au Mali, on a pris l’habitude de croire que ce sont les personnes influentes qui protègent et non les lois. Le président de la République est décidé à faire changer cette image et il a chargé le gouvernement de travailler dans ce sens », a encore dit le ministre.
D’ores et déjà, plus de 2000 titres fonciers ont été annulés dans le cercle de Kati car leurs titulaires n’avaient pas respecté les procédures normales d’obtention du document. « 80% des contentieux judiciaires sont liés au foncier. Cela doit nous donner à réfléchir et à changer de comportement pour mériter la confiance des populations », a poursuivi le ministre prévenant que les agents reconnus coupables d’être impliqués dans ces dossiers seront traduit devant la loi et sévèrement sanctionnés.
Selon Mohamed Ali Bathily, c’est la première fois que des titres fonciers sont annulés au Mali. « Nous allons continuer notre travail parce que le droit coutumier doit être respecté pour permettre aux populations les plus démunies de vivre dans la dignité et la quiétude », a assuré le ministre.
B. COULIBALY

source : Essor