Dans un jugement retentissant, la Cour constitutionnelle du Mali a rejeté les dispositions de la loi organique régissant les dépenses du Conseil National de Transition (CNT), déclarant que la majorité d’entre elles étaient en violation directe de la Constitution du pays. Cette décision met en lumière un débat crucial sur la gouvernance et la responsabilité financière au sein de l’organe de transition.

Bamada.net-La Cour constitutionnelle a épinglé plusieurs articles de la loi organique, notamment les articles 1er, 4, 5, 6, 7 et 8, soulignant que leurs contenus étaient en contradiction flagrante avec les principes constitutionnels fondamentaux. L’article 4, en particulier, a été pointé du doigt pour son énumération vague d’indemnités et d’avantages pour les membres du CNT, sans spécifier de montants précis. Cette omission, selon la Cour, viole le principe constitutionnel exigeant que de telles allocations soient clairement définies.

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Dans son arrêt, la Cour a exhorté le CNT à réviser ces dispositions et à fournir des montants spécifiques pour chaque indemnité énumérée, afin de se conformer aux normes constitutionnelles. De même, l’article 7, qui stipule le caractère rétroactif de la loi organique, a été critiqué pour sa redondance avec l’article 1er, nécessitant une correction pour être conforme aux normes législatives établies.

Une autre lacune relevée par la Cour concerne l’article 9 de la loi organique, qui prévoit l’abrogation de toutes les dispositions antérieures contraires. La Cour a souligné que cette disposition est anti-constitutionnelle et a appelé à sa reformulation pour refléter une date de mise en vigueur claire et à inclure les dispositions finales de manière appropriée.

Cependant, la Cour a également reconnu que deux dispositions étaient conformes à la Constitution, sous réserve de quelques ajustements. Elle a recommandé le remplacement du “fonds de souveraineté” par “fonds spéciaux” et du terme “salaire” par “indemnité parlementaire”, soulignant que ces termes étaient plus appropriés dans le contexte parlementaire.

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Cette décision de la Cour constitutionnelle revêt une importance cruciale dans le paysage politique malien, mettant en évidence la nécessité d’une gestion financière responsable et transparente au sein des organes de transition. Elle souligne également le rôle crucial de la Cour en tant que gardienne de la Constitution et garant de l’État de droit, dans un contexte où la stabilité institutionnelle est essentielle pour l’avenir démocratique du Mali.

La Cour constitutionnelle du Mali rejette les dispositions clés de la loi organique du Conseil National de Transition

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Moise Touré

Source: Bamada.net