Après avoir présenté son rapport 2014 au président de la République le 26 juin 2015 à Koulouba, le médiateur de la République était le mardi 30 juin 2014, face à la Presse. Pour le médiateur de la République, son institution a reçu du 1er au janvier au 31 décembre 2014, 260 dossiers de réclamations concernant les litiges domaniaux et fonciers, la protection sociale et les demandes d’intervention.
Il dira que sur les 260 réclamations, 181 ont été entièrement clôturées et 79 sont en cours de traitement. Il fera savoir que les réclamations reçues en 2014 sont de même nature que celles des années précédentes soit : 84 dossiers de gestion domaniale et foncière, 45 dossier de la justice, 43 de la protection sociale, 24 dossiers de litiges privés, 23 de la gestion de carrières ; 7 concernant les contrats te marchés, 6 de l’éducation, et 28 pour ce qui est des autres problèmes généraux.
Pour le médiateur, en 2014, les ministères et les collectivités territoriales qui ont été les plus mis en cause, respectivement par 90 et 54 réclamations. Ils sont suivis des structures privées avec 29 réclamations et les organismes personnalisés avec 25 réclamations. Comme les autres années, Bamako occupe la tête des réclamations avec 187, suivi de Kayes 25 réclamations, 12 pour Koulikoro, 10 pour la région de Mopti, 9 pour Sikasso.
Le médiateur a déploré le non-respect de décisions de justice par certaines autorités. Il a cité le cas d’une affaire qui oppose la mairie d’une commune du District de Bamako à un tiers ; une décision prise par la Cour Suprême, a tranché en faveur du tiers, qui se heurte à une non–exécution systématique de la part de la mairie concernée et cela plusieurs années.
Le second exemple concerne selon le médiateur, de la création par une décision administrative, d’un droit qui contredit l’intérêt général et dont une décision de justice rend l’application problématique. Basée sur le non-respect de la vocation d’une zone d’habitation, cette décision administrative crée un droit reconnu à un important opérateur économique de la place, à y construire une usine alors même que les populations résidents s’y opposent.
Il dira, qu’interpellé dans le cadre de l’EID, le gouvernement a reconnu publiquement la vocation de la zone d’habitation, et que successivement les ministres concernés par le dossier ont pris et renouvelé à plusieurs reprises, l’engagement public à faire justice à l’attente des populations concernées. Il dira qu’à ce jour la situation n’est toujours pas résolue, et qu’il a demandé l’implication personnelle du président de la République.
Le médiateur a rappelé que selon une enquête réalisée en 2014, par un Institut spécialisé du Royaume des Pays-Bas, sur les besoins des Maliens en matière de justice, a fait apparaître que le sentiment d’insécurité juridique entretient, chez nos concitoyens, l’inclination traditionnelle à aller « chercher la justice » en dehors des tribunaux de la république. Cela contribue, à ses yeux à décrédibiliser profondément l’autorité de l’Etat de droit. Les populations ont souvent tendance à se rendre justice a-t-il affirmé.
Bandiougou Bouaré
Source: Delta News
