La présente vérification a pour objet la gestion de l’Institut d’Économie Rurale (IER), au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur le contrôle interne de l’entité, la mobilisation de la dotation budgétaire de l’État, des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et des ressources propres et l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Créé en1960, l’IER est un Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) doté de l’autonomie financière.Il a pour mandat l’amélioration de la production et de la productivité agricole, pastorale et aquacole pour la sécurité et la souveraineté alimentaire ainsi que la préservation de la santé humaine et de la biodiversité au Mali.
La mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives
Au nombre des dysfonctionnements de contrôle interne, l’équipe de vérification a constaté l’absence d’acte de nomination des membres du Conseil d’Administration, l’absence d’un plan annuel de recrutement, le non-respect des dispositions du décret relatives à la tenue des sessions du Comité de Gestion, le recrutement irrégulier du personnel, le non-respect du principe de séparation des fonctions d’Ordonnateur et de Comptable Public, l’emploi irrégulier d’agents contractuels de l’État et de fonctionnaires non détachés, affectés à l’IER, le non-respect des délais convenus dans l’arrêté de détachement, l’absence de contrat de travail avec les agents, l’absence de décision fixant les loyers des logements d’astreinte, l’absence de contrat dans les activités commerciales, la non-tenue régulière des documents de la comptabilité-matières.

Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de lever ou d’atténuer les lacunes constatées.
Elle a ainsi demandé au Ministre chargé du Développement Rural de veiller à la nomination des membres du Conseil d’Administration (CA) de l’Institut d’Économie Rurale (IER), de procéder à la relecture de la Décision n⁰2015-00000792/MDR-SG du 12 novembre 2015 fixant le détail de l’organisation interne et les règles de fonctionnement de l’IER.

Au Directeur Général de l’IER, il a été recommandé d’élaborer et faire valider le plan annuel de recrutement par le Conseil d’Administration, d’exiger des Centres Régionaux de Recherche Agricole (CRRA) le respect de la procédure de recrutement définie dans le manuel de gestion du personnel, d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’emploi des agents contractuels de l’État et des fonctionnaires non détachés, de respecter les termes des délais accordés aux personnels détachés, d’établir des contrats de travail avec les agents de l’Institut d’Économie Rurale (IER), de prendre une décision fixant les loyers des logements d’astreinte, de respecter les engagements environnementaux et sociaux dans la mise en œuvre des conventions.

Le Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural doit respecter les dispositions législatives et réglementaires qui définissent le statut des agents de l’IER.
Aux Directeurs des CRRA, la mission a demandé de respecter la procédure de recrutement définie dans le manuel de gestion du personnel, de conclure des contrats dans le cadre de l’exécution des activités commerciales et d’exiger le reversement intégral des recettes.
Quant au Comptable-matières principal, il doit tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et procéder à la codification des matières.

Enfin, aux Comptables-Matières des CRRA, la recommandation de la mission de vérification est de tenir les documents de la comptabilité-matières exigés par la réglementation en vigueur, de procéder à la codification des matières.

Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 46 264 208 F CFA.
Elles portent sur le non-reversement des recettes collectées au titre des ventes de semences de la Station de Recherche Agricole de Cinzana, le non-reversement des coûts indirects à la Direction Générale, le non-paiement des loyers des logements d’astreintes, le non-paiement des droits d’enregistrement par des titulaires de marchés.

Les faits relevés dans le Rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la Loi Pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Directeur Général des Impôts.
Ibrahim DIALLOCCOM BVG

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG)
Après le Vérificateur Général distingué, onze agents décorés
Par Décrets N°2023-0527/PT-RM, N°2023-0528/PT-RMet N°2023-0527/PT-RMdu 20 septembre 2O23, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOÏTA, a distingué certains citoyens méritants. Parmi eux, onze (11) agents du Bureau du Vérificateur Général (BVG):

– au Grade d’Officier de l’Ordre National du Mali: M. Famory KEITA, Vérificateur Général Adjoint; M. Abdoul Aziz AGUISSA, Secrétaire Général, et Mme TRAORÉ Djénébou Daffa KONÉ, Chargée de Mission;
– au Grade de Chevalier de l’Ordre National du Mali: M. Drissa Mamadou COULIBALY, Vérificateur et Directeur de la Formation, du Personnel et de la Documentation, M. Djibril DEMBÉLÉ, Vérificateur, et M. Ibrahim DIALLO, Chef de la Cellule Communication;
– à la Médaille de l’Étoile d’Argent du Mérite National avec Effigie «Lion debout»: Mme Adam SANOGO, Vérificateur Assistant; Mme Aissata DIARRA, Vérificateur Assistant; M. Salif KONÉ, lntendant; Mme TALL Oumou, Secrétaire Comptable, et M. Célestin SlDlBÉ, Chauffeur.
Les récipiendaires des distinctions d’Officier de l’Ordre National du Mali et de Chevalier de l’Ordre National du Mali ont été décorés par le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY, tandis que ceux de la Médaille de l’Étoile d’Argent du Mérite National avec Effigie «Lion debout» l’ont été par le Général Amadou Sangafourou GUÈYE, Grand Chancelier des Ordres Nationaux du Mali.
Après avoir adressé ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, pour cette marque de reconnaissance au Bureau, le Vérificateur Général dira aux récipiendaires: «Je vous exhorte à défendre vigoureusement les vertus, valeurs et qualités qui ont motivé le choix porté sur vous. Il vous appartiendra donc de continuer à mériter cette confiance à travers un comportement empreint d’exemplarité et de civisme».
Dans ses mots de remerciements, le porte-parole des récipiendaires, le Vérificateur Général Adjoint, M. Famory KEITA, a reconnu que «Recevoir de telles distinctions, singulières par le nombre et la qualité, est un privilège dont nous mesurons la grande portée professionnelle. Elles témoignent de l’invite à un engagement solennel envers les valeurs et les idéaux de notre Nation et un appel à servir davantage le Bureau du Vérificateur Général. Surtout en ce moment cardinal où, sous votre pertinent leadership, Monsieur le Vérificateur Général, le Bureau affirme de plus en plus sa crédibilité et sa valeur ajoutée. Nous en avons grande conscience et notre implication individuelle et collective au succès du Bureau ne fera pas défaut. Nous sommes sincèrement touchés par cette marque d’attention».
À titre de rappel, le Grade de Commandeur de l’Ordre National du Mali a été attribué par Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État à Monsieur Samba Alhamdou BABY, Vérificateur Général, le 26 janvier 2024 au Palais présidentiel de Koulouba.
Bamako, 07 février 2024

Inter de Bamako