Le Conseil National de Transition (CNT) a tenu, ce jeudi 31 octobre 2024, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), une séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale. Cette séance a été présidée par le Président du CNT, le Général de Corps d’Armée Malick Diaw.
Initiés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ces projets de loi avaient été adoptés par le Conseil des ministres lors de sa séance du 11 octobre 2023. Leur adoption représente une avancée importante, voire une révolution en matière de droits de l’homme. En effet, après plus de deux décennies d’application, le Code pénal et le Code de procédure pénale ont montré leurs limites, notamment face à l’évolution socio-économique et au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le ministère de la Justice a ainsi entrepris un ambitieux programme législatif pour fournir aux praticiens des instruments juridiques adaptés à la lutte contre la criminalité sous ses diverses formes.
Selon les autorités, l’adoption de ces projets de loi permettra de disposer d’un Code pénal et d’un Code de procédure pénale modernes, dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Ces nouveaux codes prennent désormais en compte des infractions telles que l’esclavage par ascendance, la traite des personnes et le trafic de migrants. Une autre innovation de ce nouveau code est l’institutionnalisation d’un « Collège des libertés et de la détention ». Cette recommandation des Assises Nationales de la Refondation vise à encadrer le mandat de dépôt. Composé de trois personnes, ce collège sera désormais le seul habilité à délivrer les mandats de dépôt. À cela s’ajoutent la création d’un « juge de l’application des peines » et l’introduction du bracelet électronique, permettant de réduire les détentions.
La suppression des cours d’assises assurera également une régularité dans le jugement des dossiers et introduit la responsabilité pénale des personnes morales, ce qui n’était pas possible auparavant, notamment en matière de blanchiment de capitaux.
Le nouveau code pénal prend également en compte des infractions comme le recel et le blanchiment des produits d’infraction. Ce code pénal interdit aussi l’homosexualité et son apologie, ce qui est considéré par certains comme une avancée dans le pays. Concernant ce point, le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, avait déjà précisé en août 2022, lors de la cérémonie de clôture de l’atelier de validation de l’avant-projet du Code pénal et de procédure pénale, que l’homosexualité serait bientôt interdite au Mali. Selon lui, l’homosexualité est « une relation contre-nature ».
Bien que la loi ne l’autorisait pas, aucune sanction précise n’existait auparavant. « En ce qui concerne l’homosexualité, il y a des dispositions dans notre code qui indiquent l’interdiction de cette pratique. Toute personne pratiquant l’homosexualité ou en faisant l’apologie sera sanctionnée. Nous n’acceptons pas que nos valeurs soient bafouées, car nos réalités sont différentes », a déclaré le ministre Kassogué après l’adoption de ces textes. À noter que ces nouveaux textes ont été votés à l’unanimité des membres du CNT, bien qu’ils aient préalablement fait l’objet de 197 amendements. ■
YOUSSOUF KONATE
