Un tribunal français a jugé que le couple gay franco-marocain pourrait se marier, rejetant l’argument du gouvernement selon lequel les mariages de même sexe avec les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ont été interdits en raison d’accords bilatéraux.
Un tribunal français a donné mardi son feu vert pour un couple gay franco-marocain de se marier, allant à l’encontre d’une décision du gouvernement qui stipule que les homosexuels du Maroc et de 10 autres pays ne peuvent pas se marier.
La France légalisé marriage de même sexe en mai, après des mois de manifestations intenses et parfois violentes. Après l’approbation de cette lois, le couple, Dominique et Mohammed, a immédiatement mis au travail la planification de leur union officielle de Septembre dans la ville de Jacob-Bellecombette dans les Alpes.
Mais seulement deux jours avant le mariage, les procureurs de la ville voisine de Chambéry a statué qu’il ne pouvait pas aller de l’avant.
Ils ont cité une circulaire du gouvernement indiquant que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, la Pologne et le Laos, n’ont pas été autorisés à se marier avec des personnes du même sexe en France.
Un appel a été rejetée par le parquet, une décision qui pourrait créer un précédent et permettre aux citoyens homosexuels des 11 pays concernés à se marier en France.