Faute d’entente entre les différents acteurs sur le choix d’une personnalité devant conduire la transition, le retour à l’ordre constitutionnel demeure la seule porte de sortie. L’Assemblée nationale étant dissoute, le président du Haut conseil des collectivités (HCC) devra immédiatement conduire la transition conformément à la Constitution.
Depuis l’intervention des militaires le 18 août 2020 contraignant le président sortant à démissionner, les tractations vont bon train afin d’enclencher la transition. Si la junte du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) contrôle la situation, la Cédéao et les politiques n’ont toujours pas dit leur dernier mot, La communauté internationale et la classe politique sont unanimes pour une transition civile avec un président et un Premier ministre civils pour une durée n’excédant pas 2 ans. Du côté de la junte, le flou demeure concernant ses intentions réelles, malgré l’assurance donnée par le porte-parole, le colonel-major Ismaël Wagué que les militaires sont favorables à une transition civile.
Au même moment, le peuple attend impatiemment le nom du futur président et du Premier ministre de la transition. Même si beaucoup de Maliens sont favorables à une transition dirigée par le président du CNSP, le colonel Assimi Goïta, les menaces de la Cédéao risquent d’avoir raison de cette volonté. Du coup, il sera vraiment difficile d’avoir une personnalité consensuelle pour diriger la transition. Chacun a son choix et personne ne veut céder.
Etant donné que la junte n’a pas suspendu la Constitution, le retour à l’ordre constitutionnel est la seule issue rapide pour une sortie de crise. La présidence et l’Assemblée nationale étant absente, le Haut conseil des collectivités (HCC) vient automatiquement en 3e position, car cette institution dispose d’un mandat électif selon un éminent constitutionnaliste malien. La Haute cour de justice, composée des députés, n’existe plus avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Les autres institutions n’ont pas de mandat électif.
A cet effet, le président du HCC devrait conduire les rênes de la transition pour une période déterminée par les acteurs.
Le HCC est une institution de la République. Il est composé de conseillers nationaux qui assurent la représentation des collectivités territoriales (article 102 de la Constitution du 25 février 1992). Et pour bien et toujours mener cette mission, le constituant de 1992 a fait une protection tangible du HCC contre d’éventuelles turbulences des pouvoirs publics. A cet effet, l’article 100 alinéa 3 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que le HCC ne peut être dissout.
Dans le respect de ce dispositif constitutionnel, les recommandations du sommet des chefs d’Etat et du gouvernement de la Cédéao tenus à Ouagadougou sur la crise politico-sécuritaire de 2012 ont permis l’adoption de la loi n°2012-029 du 25 octobre 2012 par l’Assemblée nationale qui dispose dans son article unique que « le mandat des conseillers nationaux expiré le 5 avril 2012, est prorogé jusqu’à l’élection des nouveaux conseillers nationaux ».
Aux dernières nouvelles, la Cédéao serait dans la logique d’un retour à l’ordre constitutionnel au Mali et les membres de CNSP ne verraient pas ça d’un mauvais œil.
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