Face à la presse la défense de la société de livraison d’armement, Guo-Star a mis en cause la crédibilité du rapport d’audit du Bureau du Vérificateur général sur le sulfureux marché de dotation de matériels et d’armement des forces armées conclu entre l’Etat et son client. Selon Me Kassoum Tapo, le marché est libre pour qu’il ait surfacturation. Tout ce que le BVG dit n’est que fantasme. Et, dit-il, le monde des affaires est fait pour gagner.
Deux avocats du partenaire historique de la livraison d’équipements et de matériels aux Forces armées et de sécurité, Guo-Star, étaient vendredi face à la presse pour informer l’opinion nationale et internationale sur le marché passé entre son client et le gouvernement. Me Kassoum Tapo et Malick Ibrahim Maïga en qualité d’avocat de la société ont savoir que Guo-star est l’une des filiales des établissements Amadou Baïba Kouma-SA.
Selon eux, les établissements Baïba Kouma se sont spécialisés depuis 1997 dans la fourniture et la livraison des équipements au ministère de la Défense en tout genre. Guo-Star est une partenaire historique du ministère de la Défense.
La défense avance que beaucoup de marchés ont été exécutés par la société à la demande du ministère de la Défense, de telle sorte qu’aujourd’hui dans la sous-région aussi bien en Afrique centrale, nombreux sont les Etats où le secret de défense n’est pas un secret de polichinelle qui sollicitent les prestations de M. Kouma.
Dans le cas de la fourniture de matériels militaires au Mali, elle dira que ce marché est domicilié comme d’habitude au niveau des banques partenaires. « Aujourd’hui la société est très loin dans la livraison de matériels objets de contrats à 85 %. Le plus important dans cette affaire est qu’il n’y a pas un sou de l’Etat dans l’achat des objets. C’est sur financement propre. En vérité de fourniture au ministère de Défense sont les marchés réguliers sans aucun doute », explique, Me Malick Ibrahim Maïga.
Pour Me Kassoum Tapo, ce qu’il faut d’abord préciser est que Guo-Star n’est pas dans ce marché par hasard. Aussi, dit-il, la société Guo-Star n’a rien avoir avec Sidi Mohamed Kagnassi. « Il n’est actionnaire ni dirigeant de Guo-Star. Kagnassi est un homme d’affaires dans la sous-région. Il bénéficie de la confiance de plusieurs présidents de l’Afrique de l’Ouest par sa qualité de spécialiste de l’ingénierie financière. C’est pourquoi le président de la République lui a fait appel pour des questions techniques très sensibles dans ce domaine. Ce marché n’est pas donné avec un risque, comme au moment de la transition », fait-il remarquer.
Et d’avancer que le ministre Yamoussa Camara est venu nous dire qu’un Ukrainien d’origine a passé un contrat avec son ministère pour 11 milliards de F CFA. Mais jusque-là ces matériels ne sont pas livrés. « Je pense aujourd’hui la question fondamentale est de savoir si ce marché a reçu une exécution normale ou si son exécution à porter préjudice à l’Etat. C’est ça la principale question. En qualité d’avocat, nous ne tolérerons plus une atteinte à l’honneur de notre client. En tout cas pas d’amalgame en Kagnassi et Guo-Star. Il ne représente rien à la société », explique-t-il.
Pour revenir au marché, Me Tapo dit qu’il a été conclu sous l’empire de l’article 8 portant secret de défenses. « Ce secret de défense existe dans plusieurs pays. C’est aussi dans la réglementation de l’Uémoa. Seule l’autorité agissant au ministère de Défense doit apprécier et passer le marché. Ce contrat comme tout contrat synallagmatique impose des obligations aux deux parties. Guo-Star intervient dans la règle de l’art. N’importe qui ne peut pas se lever marchand d’arachide pour prétendre à un marché d’armement. La société est reconnue par les autorités françaises pour importer les matériels ».
Selon Me Tapo, l’Etat ayant reçu les objets doit payer, qui n’a jusque-là remboursé un centime. Mais, c’est à travers la bonne volonté de certaines banques, notamment la Banque Atlantique, la Banque malienne de solidarité et la BDM que la société a fait ses investissements. « 40 milliards sont mobilisés pour sécuriser en crédit documentaire. Ça veut dire que les banques ont fait preuve de professionnalisme. La garantie autonome de l’Etat a été demandée par les banques pour rassurer les banques selon la réglementation bancaire. Ces mécanismes sont financiers et judiciaires dans le monde des affaires compliqué pour le citoyen lambda. Mais on fait des choux gras dans la presse. On n’a pas à inventer. Tout est précisé », soutient-il.
S’agissant du rapport d’audit sur le marché qui a révélé 29 milliards de F CFA de surfacturation, Me Tapo s’interroge sur le mécanisme du BVG. « Comment on est arrivé là ? Ces chiffres sont balancés comme un os au chien. Parce que tout simplement, les prix fournisseurs ont été pris à 40 milliards, sans faire une attention que ces milliards étaient une dette de l’Etat de 3 ans. Un peu de calcul et l’on se rend compte que les banques ne sont pas des philanthropes. Le but est de faire des bénéfices. Les frais financiers sont au minimum 6 milliards. Guo-Star n’est pas une fondation pour l’armée. C’est une société qui a pour vocation de faire des bénéfices dans un environnement clair et juridique. Les prix de biens et articles sont libres selon les principes de l’Ohada. Le monde des affaires est fait pour gagner, mais s’il faut réprimer, il faut que sa soit prévue par la loi. La surfacturation n’est pas prévuedans notre code pénal. Ce que veut dire ce n’est pas réprimé. Le marché est libre pour qu’il y ait une surfacturation. Tout le reste n’est que le fantasme », tranche-t-il.
Selon la défense de Guo-Star, juridiquement la surfacturation n’existe pas dans le code pénal du Mali. « C’est du n’importe quoi. Heureusement que la Cour suprême a demandé de payer le contrat de la société. Les engagements sont assumés par la société. Et nous demandons au gouvernement d’honorer ses engagements. Nous n’avons pas peur d’assigner l’Etat en justice faute d’exécution normale du contrat », termine-t-il.
Bréhima Sogoba
