Les travaux de la première session ordinaire 2021 de la chambre criminelle du Tribunal militaire de Bamako se sont ouverts le mercredi 10 novembre 2021. C’était dans la salle d’audience de ladite juridiction sise à Darsalam. Trois affaires étaient inscrites au rôle, concernant un soldat de 2ème classe, un sergent-chef et un adjudant. Ils sont accusés de crime de viol, meurtre et assassinat. L’ouverture de cette session rentre dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’Homme au Mali.
La cérémonie d’ouverture de ces assises de la justice militaire était présidée par Noumadi Kanté, président du Tribunal qui avait à ses côtés le colonel Sadio Camara, ministre de la Défense et des Anciens Combattants ; Mamadou Kassogué, ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux et le colonel-major Daouda Aly Mohammedine, ministre de la Sécurité et de la protection civile.
On notait également la présence du colonel-major Issa Coulibaly, directeur de la Justice militaire, du magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko, procureur de la République près le tribunal militaire et 1er substitut du procureur près la Cour d’appel de Bamako ; Me Moustapha Cissé, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali et le général de Brigade Oumar Diarra, chef d’état-major général des armées.
Dans son allocution, le ministère public, représenté par le magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko, a indiqué que les tribunaux militaires sont compétents pour juger les infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices en service, dans les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires. «Notre pays a besoin d’une justice militaire forte, équitable, crédible, sûre et respectueuse des règles de conflit armé et des principes des droits humains définis dans la convention de Genève et dans le statut de Rome pour accompagner les forces armées maliennes dans la lutte implacable contre le djihadisme, l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée et le trafic de tous genres.
L’efficacité de la justice militaire est affectée par la précarité des moyens dont elle dispose, ce qui conduit inévitablement à une justice lourde et lente», a signalé le magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko, 1er substitut du procureur de la République.
Il a rappelé que les militaires en mission sont très souvent accusés, à tort ou à raison, pour des cas de violation grave des droits de l’homme, comme c’est le cas de Massabougou et Diabaly dans le cercle de Niono, en 4è région et Doura dans le cercle de Ténènkou en 5è région.
La chambre criminelle du Tribunal militaire est formelle : aucun crime ou d’atteinte aux droits de l’homme ne restera impuni. Le président de la Cour insiste sur le respect des lois, qu’elles soient civiles ou militaires, précisant que les lois sont faites pour être appliquées. “Dans le contexte actuel de la transition où il n’y a de place pour l’impunité à quelque niveau que ce soit, donc chacun doit jouer sa partition.
C’est pourquoi, la Cour d’assises militaire ne ménagera aucun effort pour l’application saine, rigoureuse et clairvoyante de la loi. Les coupables seront sanctionnés et la Cour aura le courage d’acquitter les non coupables”, a fait savoir Noumadi Kanté, président du Tribunal militaire de Bamako.
Bien qu’il soit tribunal militaire, les droits de la défense sont assurés quelle que soit la gravité du crime et le barreau entend jouer sa partition.
“Le barreau réitère sa disponibilité à accompagner les plus hautes autorités du pays, les autorités militaires, civiles et politiques pour que nous puissions consolider notre Etat de droit, quoi qu’il advienne nous avancerons et c’est cela notre conviction”, martèle Me Moustapha Cissé, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali.
Signalons que notre pays dispose de trois tribunaux militaires : un à Kayes, un à Mopti et un à Bamako. Mais celui de Kayes n’est pas fonctionnel pour le moment.
Marie DEMBELE
