La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a rejeté, mardi 5 novembre, la demande de suspension des poursuites contre l’ex-président tchadien Hissène Habré. Le 2 juillet dernier, les chambres africaines extraordinaires ont inculpé l’ancien chef de l’Etat pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture.
Pour les avocats de Hissène Habré, les chambres africaines extraordinaires ne sont pas légitimes, et ce tribunal spécial ne garantit pas un procès équitable à l’ancien président tchadien. Le 23 avril dernier, ils avaient donc déposé un recours devant la Cour de justice de la Cédéao pour demander l’arrêt de l’enquête et l’arrêt des poursuites.
Ce mardi 5 novembre, la Cour a déclaré qu’elle n’avait pas la compétence pour se prononcer sur cette requête, au motif que les chambres africaines extraordinaires ont été créées sur la base d’un accord conclu entre l’Union africaine et le Sénégal. C’est, en quelque sorte, au-delà de son champ.
« Ce qui est réconfortant pour la défense, c’est qu’en aucun cas, la Cour ne dit que l’accord portant création des chambres africaines est légal », déclarent les avocats de Hissène Habré dans un communiqué. Pour Reed Brody, de Human Rights Watch, c’est un obstacle potentiel qui se lève. Le dossier peut désormais aller de l’avant.
De part et d’autre, on attend désormais l’arrêt du Conseil constitutionnel du Sénégal qui doit encore se prononcer sur la légalité des chambres.
Source : RFI
