L’an deux mille dix-huit et le 19 juin s’est tenu à Bamako, à l’hôtel Maeva, le séminaire de restitution de l’étude actuarielle sur les régimes de prévoyance sociale gérés par l’l’institut National de Prévoyance Sociale
Le présent séminaire avait pour objectif général, de restituer le rapport de l’étude actuarielle aux différentes parties prenantes.
Ce séminaire visait de façon spécifique à :
- Prendre connaissance du contenu du rapport d’étude ;
- Recueillir les observations des participants ;
- Disposer des modèles de calcul et de projection actuarielle du BIT ;
- Former la partie malienne à l’utilisation des modèles de calcul et de projection actuarielle du BIT ;
- Disposer d’un rapport d’étude actuarielle finale au plus tard un mois après cette mission de restitution.
Au total 120 participants ont pris part à cette rencontre provenant de différentes structures ayant un intérêt direct avec la prévoyance sociale gérée par l’INPS
La liste des participants est jointe au présent document.
La cérémonie d’ouverture a été placée sous le haut parrainage du Ministre de la Solidarité et de l’action humanitaire.
Elle a été ponctuée par une allocution notamment le discours d’ouverture de Monsieur le Secrétaire Général par intérim représentant le Ministre de la Solidarité et de l’action humanitaire.
Après la cérémonie d’ouverture, un bureau de séance a été mis en place pour conduire les travaux du séminaire, composé ainsi qu’il suit :
- Modérateur : Mr TOLO, Secrétaire Général du Conseil National du Patronat du Mali ;
- Premier Rapporteur : :Mr Seidyna Oumarou HAIDARA, Actuaire à la CANAM ;
- Deuxième Rapporteur : Mr Seydou Diarra, administrateur au CA de l’INPS
Le programme du séminaire s’est articulé autour de deux séances. La première séance portait sur la présentation du rapport de l’étude actuarielle et la seconde sur les expériences pays d’extension de la protection sociale.
Lors des travaux en plénière, des observations ont étés formulées, des questions ont étés posées et des réponses ont étés fournies par les participants.
PRESENTATION DU RAPPORT DE L’ETUDE ACTUARIELLE
Le consultant a défini l’étude actuarielle comme l’analyse qui donne plus de visibilité sur les engagements à court, moyen et long terme des Régimes.
Au cours de sa présentation, il a démontré que la production de l’étude actuarielle exige l’établissement de plusieurs hypothèses relatives à l’environnement démographique et économique. Les principales hypothèses retenues dans l’étude se présentent comme suit :
- La population de départ
- La fécondité
- La mortalité
- La migration
- Le marché du travail
- L’inflation
- Productivité et évolution des salaires
- Produits intérêt brut
- Taux d’intérêt
Selon le consultant, chaque hypothèse retenue constitue la meilleure estimation quant à l’évolution de la population ; de l’économie et des variables touchant plus spécifiquement les prestations. Au-delà des meilleures estimations, des tests de sensibilités ont étés réalisés pour voir les incidences sur la situation financière des Régimes à la hausse ou à la baisse par rapport aux résultats de la meilleure estimation.
Les questions ont étés posées et les réponses satisfaisantes ont étés données notamment sur les points suivants :
- Le taux de répartition
- Le taux moyen d’équilibre
- Le taux global moyen de cotisation a l’INPS
- Le taux de revalorisation des pensions de retraite
- L’âge de la retraite
- L’indice de fécondité
- Le taux d’activité selon la tranche d’âge
- Le taux de cotisation de l’ATMP
- Le déficit du régime vieillesse, invalidité et décès
- La démarche méthodologique de l’Etude
- La restitution ou la validation du rapport de l’étude
- Les études actuarielles précédentes
Présentation de la protection sociale
La seconde séance s’est ouverte par une présentation de la protection sociale. Selon le dernier rapport de la protection sociale paru en 2017 du BIT; il y a moins d’une personne sur deux qui bénéficie d’un système de sécurité sociale. La protection sociale touche tous les aspects de la vie d’un individu. La protection sociale peut être contributive ou non contributive. Les régimes contributifs sont des régimes d’assurance tandis-que les régimes non contributifs sont des régimes d’assistance.
Les différents mécanismes de financement utilisés par d’autres régimes ont été présentés. En effet, plusieurs bonnes pratiques tirées des expériences des Etats tels que le Kenya, le Costa Rica, l’Uruguay ont été présentées. Par exemple, la subvention de l’Etat a été un facteur important pour augmenter le taux de couverture sociale par la prise en charge partielle des cotisations pour des couches exclues du système de protection sociale dans certains pays de l’Amérique Latine. Aussi, au titre de la simplification des procédures de recouvrement ; les technologies de téléphonie mobile sont utilisées pour payer les cotisations du secteur informel au Kenya.
Cérémonie de clôture : Le représentant du Ministre a mis fin à cette cérémonie de restitution.&²
Conclusion
Les réformes envisagées nécessiteront la combinaison de différentes solutions proposées en vue d’apporter l’équilibre aux Régimes gérés par l’INPS. Par conséquent, ce séminaire de restitution est le début d’un long processus qui nécessitera l’implication de toutes les parties prenantes devant aboutir à l’adoption des réformes proposées dans l’étude.
La rédaction
