Le 26 février 2025 – Sous la haute présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni au Palais présidentiel de Koulouba en présence du Premier ministre, le Docteur Général de Division Abdoulaye Maïga. Lors de cette session, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a présenté un rapport qui a conduit à l’adoption d’un projet de décret crucial pour la gestion domaniale et cadastrale au Mali.

Un pas décisif vers une gestion foncière modernisée

Bamada.net-La Direction générale des Domaines et du Cadastre, instituée par l’Ordonnance n°2024-001/PTRM du 15 janvier 2024, a pour mission principale d’élaborer et de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale en matière de domaines, de foncier et de cadastre. Dans une perspective de décentralisation et de renforcement de l’administration territoriale, le projet de décret adopté par le Conseil des Ministres vise à créer des services régionaux et subrégionaux afin d’améliorer l’efficacité des actions dans ces domaines sensibles.

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Ces nouvelles structures permettront d’accroître la transparence et l’efficacité dans la gestion des terres, un enjeu stratégique pour le développement économique et social du Mali. En effet, l’accès à la propriété foncière, la perception des recettes domaniales, ainsi que la maîtrise des droits et taxes liés au foncier constituent des défis majeurs que ces nouveaux services viendront relever.

Un dispositif institutionnel renforcé

Les nouvelles directions régionales et services subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre auront pour mission principale de :

• Appliquer la politique domaniale et foncière définie au niveau national ;
• Faciliter l’enregistrement et la gestion du foncier à travers un cadre administratif déconcentré et accessible aux populations ;
• Optimiser la perception des recettes domaniales en assurant un meilleur suivi des transactions et droits d’usage des terres ;
• Fournir un appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines publics et privés ;
• Renforcer le contrôle et la sécurisation foncière afin de limiter les conflits fonciers qui entravent le développement local.

Cette décision gouvernementale s’inscrit dans une dynamique de réformes engagées par les autorités de la Transition en vue de renforcer la gouvernance foncière et d’assurer une gestion plus transparente et efficace des terres.

Une réforme bien accueillie par les acteurs du secteur

L’annonce de la création de ces services a été accueillie favorablement par les spécialistes du domaine foncier et les Collectivités territoriales. Selon plusieurs experts, la décentralisation de la gestion foncière permettra une plus grande efficacité dans l’octroi et le suivi des titres fonciers, tout en réduisant les délais d’obtention des documents officiels.

Mamadou Diarra, urbaniste et spécialiste en aménagement du territoire, estime que « cette initiative répond à une demande pressante des populations et des investisseurs qui ont souvent déploré la lenteur et le manque de clarté dans les procédures foncières ».

Les Collectivités territoriales, de leur côté, voient en cette réforme une opportunité pour mieux maîtriser la gestion de leurs espaces, notamment pour la mise en place de projets d’aménagement urbain et rural.

Perspectives et mise en œuvre

Avec l’adoption de ce décret, le gouvernement entend rapidement procéder à la mise en place des structures prévues. Il s’agira notamment de déployer les ressources humaines nécessaires, d’équiper les nouvelles directions en moyens logistiques et de digitaliser les processus afin d’assurer une gestion efficace des dossiers.

La numérisation du cadastre national, amorcée par la Direction générale des Domaines et du Cadastre, sera un axe majeur de cette réforme. Cette modernisation permettra d’assurer une meilleure traçabilité des transactions foncières et de limiter les fraudes, un problème récurrent dans le secteur.

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L’adoption du projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre marque une étape importante dans la réforme de la gestion foncière au Mali. Elle répond à la volonté des autorités de la Transition de renforcer la transparence, d’optimiser la perception des recettes domaniales et de réduire les conflits fonciers.

Cette initiative, qui s’inscrit dans une vision de modernisation de l’administration malienne, devrait permettre à terme de favoriser un développement équilibré et inclusif du pays. Le défi réside désormais dans la mise en œuvre effective et efficiente de cette réforme déterminante pour l’avenir foncier du Mali.

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BEH COULIBALY

Source: Bamada.net