Au cours de l’examen hier, jeudi 11 septembre, à l’Assemblée nationale, des deux projets de lois relatifs à la régionalisation, les députés ont relevé de nombreuses insuffisances dans les moutures des documents qu’un renvoi des textes s’est imposé à eux. Rendez-vous pris pour le jeudi prochain.

Les deux textes examinés puis renvoyés pour insuffisances dans son élaboration sont les projets de loi portant modification de la loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales et celui portant modification de la loi N° 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako. Il faut signaler d’entrée que l’absence des ministre Sada Samaké et Ousmane Sy et leur remplacement par le ministre Mahamadou Diarra du Logement et de l’Habitat pour défendre ces textes majeurs n’a pas été du goût des représentants du peuple.

Selon le Rapporteur de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Bakary Diarra, la régionalisation est le processus par lequel s’opère la construction d’une capacité d’actions autonomes ayant pour objet de promouvoir un territoire infranational mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique et, le cas échéant, des ressorts identitaires, des solidarités locales ou régionales ainsi que par le développement de son potentiel. Cette définition a été contestée par plusieurs députés, dont Pr Kalilou Ouattara, qui estiment que le texte comporte trop de généralités, qu’il faut bien circonscrire.

A propos des innovations proposées par le gouvernement dans ces textes, il y a l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des organes délibérants de la commune, de la région et du District de Bamako ; l’introduction du fait majoritaire pour la désignation des présidents des organes exécutifs (pour conférer une légitimité et les exposer au principe de redevabilité). S’y ajoute la fixation du nombre de conseillers à élire par commune, par région et pour le District de Bamako, par arrêté du ministre chargé de l’Administration du territoire (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité).

Plusieurs députés comme Yaya Sangaré, Ahamada Soukouna, Dédéou Traoré, Seydou Diawara, Ousmane Kouyaté, Mme Assory Belco Maïga ont relevé de nombreuses insuffisances qui, à leurs yeux, ne permettent pas une bonne application des dispositions prévues. Ces insuffisances ont conduit les députés à renvoyer l’examen des textes à la prochaine séance plénière, le jeudi prochain.

Bruno D SEGBEDJI
SOURCE: L’Indépendant