Moins de vingt-quatre (24) heures après l’annonce de la destitution du président de la Transition, Bah N’Daw et de son Premier ministre, Moctar Ouane, les réseaux sociaux au Mali se sont vite enflammés hier mercredi avec un buzz affligeant et insultant pour l’intelligence de cette grande nation qui aura vu germer et surgir de ses entrailles une pléiade de savants…. Comme si c’était l’événement du siècle, il se raconte partout dans les bureaux, les marchés, les grins, les réseaux sociaux que le président démis de la Transition et son Premier ministre ont remis leurs démissions au vice-président devant la mission de médiation de la Cédéao.
Maintenant jaugeons l’utilité de cette information : qu’est-ce que ça change qu’un président destitué démissionne ? En quoi ça avance le pays face à l’équation à lui posée ? Sommes-nous le seul peuple de benêts à s’attendrir et à s’émouvoir de la mort d’un cadavre ?
L’information de démission du président démis qui, à son tour, dissout son gouvernement à circuler en boucle. La nouvelle intervient 24 heures après que les deux ont été mis hors de leurs prérogatives dans une déclaration du vice-président qui a futé sur les réseaux. Donc, cette décision de démission veut simplement dire : un cadavre est mort. Il n’y a rien et ça ne change rien… au fait accompli.
Si c’est à travers cette injure à notre peuple par laquelle la doxa de la Cédéao veut passer encore pour couvrir l’intolérable, alors à nous pauvre de nous et demandons-nous qu’avons-nous fait au bon Dieu pour mériter cela…
Hier, contre le bons sens et la constitutionnalité, la même Cédéao a débarqué pour avaliser deux coups d’État (2012 et 2020) sans les appeler par leurs noms. Aujourd’hui, sans tirer les leçons de ses recettes les plus toxiques essayées au Mali avec toutes les conséquences, la même Cédéao vient témoigner la main sur le cœur (faute de Coran et de Bible) que le président de la Transition, Bah N’Daw et son Premier ministre, Moctar Ouane, arrêtés comme de vulgaires crapules ont accepté à la faveur de la médiation de la Cédéao de rendre volontairement leur démission !
Et pourtant, ils ont été conduits manu militari à Kati et séquestrés comme des criminels et destitués de leurs fonctions par la force des armes. A croire que Goodluck Jonathan perfectionne sa technique de validation des coups d’État, sic !
Avec IBK, malgré l’absence de choix clairement énoncé par le président séquestré à Kati dans son discours qu’on lui avait imposé, la Cédéao a juré qu’il a avait volontairement renoncé à sa charge.
Dans le cas de Bah N’Daw, pour faire passer la pilule et mettre dans un habillage pseudo-juridique la mise « hors de leurs prérogatives » du président de la Transition et de son Premier ministre par Assimi Goïta, la Cédéao conseille la recette imparable pour blanchir ce que le président Macron appelle «le coup d’État dans le coup d’État » avec la démission volontaire des deux personnalités.
En disant que le président Bah N’daw aussi a démissionné, il nous fera croire que puisqu’il s’agit de démission, il n’y a pas de coup d’État dans un coup d’État. Ce qui est un crime imprescriptible contre le peuple malien et qui est ouvertement condamné par le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001.
Or, à moins que la Communauté n’ait renié ses engagements, sinon au sein de notre espace commun, la convergence démocratique (article 1er du protocole) voudrait que :
« (…) b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes.
c) Tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir (…)
e) L’armée est apolitique et soumise à l’autorité́ politique régulièrement établie ; tout militaire en activité́ ne peut prétendre à un mandat politique électif (…)
l) Tout ancien Chef d’État bénéficie d’un statut spécial incluant la liberté́ de circulation… »
Mais avec la Cédéao et ses émissaires qui font démissionner les présidents destitués, c’est le monde à l’envers et des solutions de replâtrage qui ne font que davantage enfoncer le Mali dans la multidimensionnalité de sa crise.
Aussi de grâce un peu de respect pour l’intelligence des Maliens.
Hier (en 2012 et 2020), la Cédéao n’avait aucun mécanisme de faire démissionner les président ATT et IBK. N’ayant dans notre arsenal constitutionnel aucune disposition pour démettre ou les révoquer, les présidents du Mali, on les fait démissionner de force. Ce qui revient à une destitution pure et simple.
En droit, destituer une personne d’une fonction civile ou militaire ou de ses prérogatives, c’est la relever de ses fonctions ou prérogatives comme le dit très élégamment le vice-président dans sa déclaration la «mettre hors de ses prérogatives ».
La révocation d’une personne consiste à lui retirer ses fonctions ou à la déclasser pour la positionner à un niveau inférieur. Elle est synonyme de : destitution, déclassement, limogeage.
En droit administratif, la révocation d’un agent de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave. Elle consiste, en cas de faute grave, à lui retirer son emploi et à le sortir des cadres de l’administration. Cette décision est prise après avis d’un conseil de discipline devant lequel le fonctionnaire est traduit. Elle est équivalente au licenciement pour un employé du secteur privé.
Pour ce qui est de destituer, il signifie : démettre, déposer, licencier, révoquer. Aussi, la destitution est l’action de destituer, de démettre quelqu’un de sa charge, de sa fonction, ainsi que le fait d’être destitué. Elle est synonyme de : déchéance, déposition, disgrâce, révocation, licenciement, limogeage, éviction.
En droit administratif, la destitution est la révocation disciplinaire prononcée à l’encontre de certains agents à statut spécial (officiers ministériels, magistrats, certains fonctionnaires, maires). Par exemple dans l’armée, la destitution entraîne la perte du grade et le droit d’en porter l’uniforme ou les insignes associés.
Par Sikou BAH
Source : INFO-MATIN
