La mission de contrôle du bureau du vérificateur générale a constaté des irrégularités financières de 253 millions de F CFA à l’Assemblée permanante des chambres d’agriculture du Mali (APCAM). Le président de la faitière des agriculteurs, militants du parti au pouvoir, RPM après son séjour au mouvement citoyen de Amadou Toumani Touré et la présidence du parti des héritiers du président déchut en exil à Dakar, PDES, Bakary Togola risquerait d’être aux trousses du pôle économique pour atteintes aux biens publics et malversation financière.
Bakary Togola échappera-t-il à la justice ? La question taraude. En effet, sur 802,43 millions de F CFA injectés au compte de l’Assemblée permanant des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) par l’Etat pour la promotion d’une activité agricole durable, moderne et compétitive, 253 millions de F CFA ont été volatilisés. Une importante ressource financière qui suscite d’engouement auprès des juridictions compétentes. Cette manne financière volatilisée à l’APCAM constitue un handicap aux ambitions des plus hautes autorités qui veulent promouvoir une activité agricole durable, moderne et compétitive.
L’agriculture étant un secteur prioritaire qui occupe près de 80% de la population active et contribue de façon significative au produit intérieur brut (PIB), les autorités ont consenti d’efforts dans l’essor du domaine. Il s’agit qu’en plus du dispositif institutionnel existant, adopté la loi n°06-045 du 5 septembre 2006 portant Loi d’Organisation agricole (LOA) qui couvre l’ensemble des activités économiques du secteur agricole et péri-agricole notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche ; la pisciculture, l’aquaculture, l’apiculture, la chasse, la foresterie, la cueillette, la transformation, la transformation, le transport, le commerce et d’autres services agricoles.
L’APCAM et les Chambres régionales d’agriculture (CRA), partie intégrante de ce dispositif institutionnel, occupent une place importante dans la réalisation des objectifs fixés en matière Agricole et péri-Agricole. Elle reçoit, à cet effet, d’importantes ressources financières parmi lesquelles des subventions de l’Etat. Les dépenses exécutées sur lesdites subventions par L’APCAM de janvier 2011 à mars 2015 sont de 802,43 millions de FCFA.
Mais il s’est trouvé que le Bureau du vérificateur général a procédé à une vérification de performance de l’APCAM en 2009 qui a relevé de nombreuses insuffisances comme l’existence d’informations financières erronées, la mauvaise conservation et tenue des documents comptables et financiers, le non-respect des procédures d’exécution des dépenses ainsi que des dépenses non justifiées.La vérification a relevé de nombreux dysfonctionnements et faiblesses dans le dispositif de contrôle interne, ainsi que des irrégularités financières, ces manquements, qui ont entaché la sincérité et la régularité des opérations de dépenses, ont porté sur l’application des textes d’organisation et de fonctionnement, les opérations de dépenses.L’APCAM n’a pas fait approuver son organigramme. Le Secrétaire Général de l’APCAM a élaboré un organigramme qui n’a pas été soumis à l’approbation du bureau national tel que l’exige le règlement intérieur. L’organisation actuelle de L’APCAM n’est pas, non plus, conforme au dit organigramme. En effet, des services figurants dans l’organigramme n’existent pas au sein de l’APCAM. Ces faiblesses ne permettent pas de maitriser le fonctionnement de l’établissement.
L’Agent Comptable a admis des dépenses dont les décisions d’autorisation et de bordereaux de livraison ou de réception n’ont pas été visées par le Secrétaire Général contrairement aux dispositions du règlement intérieur. Le non-respect de ces dispositions peut entrainer une mauvaise utilisation des ressources.L’APCAM n’a mis en place aucune des cinq commissions permanentes exigées par son règlement intérieur et qui sont destinées à renforcer ses organes de gestion pour l’étude et la préparation des avis de la profession Agricole sur les questions qui pourraient lui être soumises. L’absence de ces commissions peut compromettre l’atteinte des objectifs de l’APCAM. Elle ne respecte pas les dispositions de la comptabilité-matières. En effet, elle ne dispose pas de Comptable-matières et les documents de la comptabilité-matières ne sont pas tenus. Le non-respect de la comptabilité-matières ne permet pas à l’APCAM de recenser, de suivre et de sécuriser son patrimoine. Et ne dispose pas de manuel de procédures. Alors que l’absence d’un tel document ne permet pas à un organisme personnalisé d’encadrer l’exécution des procédures administratives, comptables et financières et limiter ainsi les dysfonctionnements.
C’est pourquoi l’APCAM n’a pas effectué de mise en concurrence à travers la consultation d’au moins trois fournisseurs pour 114 opérations d’achats. Cette situation ne favorise pas des achats de biens et services suivant un bon rapport qualité/prix et ne respecte pas, non plus, le principe du libre accès à la commande publique. Le Président de l’APCAM, Bakary Togola a accordé des appuis financiers en l’absence de décisions d’attribution. Ces décisions, comme le précisent les textes en vigueur, permettent entre autres de déterminer le type d’action, les modalités de liquidations réglementaires. L’agent comptable n’a pas émis de bons de commandes pour des achats d’un montant total de 7,13 millions de FCFA. Or, la réglementation en vigueur précise que les achats d’un montant intérieur à 500 000 FCFA font l’objet de bons de commande, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le président de n’a pas conclu de contrat simplifié concernant des achats de biens ou de prestations de service, dont le montant par acquisition atteint le seuil à partir duquel l’établissement d’un tel contrat exigé. Le montant total de ces dépenses est de 32,80 millions de F CFA. Cette situation a eu pour conséquence la non-perception par l’administration fiscale des droits d’enregistrement. L’agent Comptable a encore admis et payé des fractures de dépenses ne comportant pas toutes les mentions obligatoires pour un montant total de 36,63 millions de F CFA. Dans ces conditions, il est difficile de s’assurer de la réalité de la dépense. L’agent Comptable a payé, pour 10,27 millions de F CFA, les factures sans bordereau de livraison ou attestation de service fait prouvant la réalité de l’achat ou de la prestation, en violation des dispositions du règlement général de comptabilité publique. L’agent a payé deux dépenses d’un montant total de 104,50 millions de FCFA sans passer de marché public, ni établir de contrat en violation du code des marchés publics. En effet, deux factures d’une agence de communication de montants respectifs de 50 millions de FCFA et de 9,5 millions de F CFA ont été payées sans contrat dans le cadre de l’organisation du Salon International de l’Agriculture (SIAGRI) de 2012. En outre, lors du SIAGRI de 2014, l’Agent Comptable a payé à la même société de communication 45 millions FCFA sans contrat de marché. Autres irrégularités 17 opérations de dépenses, d’un montant total de 8,90 millions de FCFA, inéligibles sur les fonds du SIAGRI. Ces dépenses concernent, entre autres, l’entretien trimestriel des locaux de L’APCAM et l’achat d’intrants agricoles. L’Agent Comptable a effectué un paiement de 636 580 FCFA sur la seule base d’un bon de commande lors du SIA de 2011. Aucune facture n’a été produite à l’appui de ce paiement, contrairement aux dispositions de l’Arrêté n°04-1866/ MEF-SG du 24 septembre 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat. Encore, en 2011, des dépenses d’un montant de 4,52 millions de FCFA pour des missions à l’intérieur, en l’absence d’ordres de mission. Ces documents figurent parmi les pièces comptables devant justifier la réalité et la durée d’une mission. En outre, il n’a pas non plus justifié la somme de 40,53 millions de F CFA de dépenses de mission à l’extérieur du Mali pour la participation au SIA. Les dites dépenses ont porté sur l’achat de billets d’avion pour 33 personnes non soutenu par des ordres de mission réguliers ainsi que sur le paiement de frais de missions non supportés par des pièces qui prouvent la réalité des missions. L’Agent Comptable a payé deux factures irrégulières pour un montant de 8 millions de F CFA lors du SIA de 2015. Les numéros d’identification et les adresses figurants sur ces factures indiquent des mentions différentes de celles des entreprises supposées avoir produit lesdites factures.
Le total des irrégularités sur 802,43 millions de F CFA injectés au compte de l’Assemblée permanant des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) par l’Etat pour la promotion une activité agricole durable, moderne et compétitive, s’élève à 253 millions de F CFA. Cette importante ressource financière qui suscite d’engouement auprès des juridictions compétentes. Et dire que le président Bakary Togola terminera-t-il son mandat en beauté, il y a de quoi s’interrogé.
Affaire à suivre….
Zan Diarra
Source: Soleil Hebdo
