Le président de la République, chef de l’Etat, S. E. M. Ibrahim Boubacar Kéita, a reçu en audience en début d’après-midi du lundi 4 février 2019, à la Résidence des hôtes du Mali, le Comité d’experts chargé de l’élaboration de l’avant-projet de révision constitutionnelle.
Le président du Comité d’experts, Pr. Makan Moussa Sissoko, était venu présenter au président IBK, ses collaborateurs directs. Il a également profité de l’occasion pour remercier le chef de l’Etat pour la confiance placée en eux pour la lourde et exaltante tâche dont ils se disent prêts à accomplir avec humilité et esprit participatif et inclusif.
Le chef de l’Etat à l’issue de l’audience et pour une des rares occasions s’est exprimé sur le sujet : “Chacun sait le souci qui nous anime de doter notre pays d’institutions solides, contemporaines, fiables et viables, de manière élaborée et convenue d’accord-partie, donc de manière inclusive et conviviale. Et, cette Commission a été mise en place selon nos directives, quand nous avons décidé en conseil des ministres conformément à nos prérogatives constitutionnelles de consulter notre peuple par référendum sur l’évolution de nos institutions, singulièrement notre Loi fondamentale. Elle est de 1992, le temps a passé, il s’en est coulé beaucoup d’eau sous le pont des Martyrs. Les institutions sont comme les hommes, elles ne sont pas insensibles à l’usure des temps, et dans notre Constitution, certains aspects demandaient à être revus et corrigés. Sans aller très loin au plan interne, il y a un besoin de conformité, de conformation peut être avec les institutions de la sous-région, cette fameuse question lancinante de la Cour des comptes par rapport à laquelle nous devons être à l’aise avec nos collègues de la sous-région. Et, nous avons également dans l’ordre administratif convenu qu’il était temps que nous évaluons également notre gouvernance territoriale, nous n’avons pas attendu des évaluations récentes pour en être convaincus. Dès l’abord, dès 1992 déjà, dès notre arrivée aux affaires en ces temps-là, nous avions mis en chantier une Mission de décentralisation pour qu’encore une fois les populations soient au cœur de la décision les concernant, chacune de ces populations-là, là où elles sont concernées. Donc cette réforme constitutionnelle devenait une urgence absolue et de jour en jour. Maintenant, comment la conduire, dans une démocratie qui se respecte, elle doit être conduite de manière inclusive, tout le monde sera concerné, tout le monde sera consulté à quelque niveau qu’il soit pour qu’au bout du parcours le produit soit l’exact reflet de la volonté du peuple malien et également aussi nous situe de manière absolument irréfutable parmi les nations fondées sur le droit. Voilà l’objectif que nous avons réaffirmé au président des experts aujourd’hui, il n’y a aucune espèce de doute là-dessus. Et la qualité des hommes et des femmes de ce Comité-là est pour nous garantie de travail qui sera à la hauteur de notre attente, j’en suis convaincu. Je formule le vœu que chacun, a chaque niveau concerné, accueille le Comité avec disponibilité, avec convivialité dans le seul souci d’aider notre pays à avoir un socle de droit conforme”.
Il faut toutefois noter que c’est une fois cet avant-projet terminé et approuvé de manière inclusive, que les Maliennes et Maliens seront sollicités à donner leur avis par référendum pour réformer la Constitution du Mali qui date de 1992.
Notons que c’est par décret n°0015/PM-RM du 14 janvier 2019 que le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga a mis en place le Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle. Ce Comité a pour mission essentielle d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992, en tenant compte des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger qui relèvent de la matière constitutionnelle. Il s’agit aussi de prendre en compte les propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et des autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays.
Ce Comité d’experts est composé d’un président, de 11 experts et d’un personnel d’appui constitué d’un secrétaire et de deux chauffeurs. Le président et les experts sont nommés par décret du Premier ministre. Tandis que le personnel d’appui est nommé par décision du président du Comité, après avis du Premier ministre.
C’est par décret n°0016/PM-RM du 14 janvier 2019 que l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko, professeur de l’enseignement supérieur, a été nommé à la tête de ce Comité. Il était auparavant secrétaire général du ministère des Mines et du Pétrole.
Le président du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle est un cadre très compétent, respectueux, bosseur… Il est considéré comme l’un des meilleurs constitutionnalistes au Mali. C’est dire que le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, ne s’est pas trompé dans le choix porté sur lui.
Les onze experts ont pour noms : Eloi Diarra (professeur agrégé de droit public), Abdoulaye Coulibaly (professeur Agrégé de droit public), Abraham Bengaly (professeur de l’enseignement supérieur), Mohamed Traoré (professeur de l’enseignement supérieur), Bakary Camara (professeur de l’enseignement supérieur), Sidi Mohamed Diawara (avocat), Séni Touré (administrateur civil), Fousseyni Doumbia (maître-assistant), Mme Coumba Cheick Salah Dolo (chargée d’enseignement et de recherche de droit), Mme Diallo Kaïta Kayentao (magistrat à la retraite).
El Hadj A.B. HAIDARA
Réforme constitutionnelle :
La méthodologie et le chronogramme du Comité d’experts dévoilées
La première tâche à exécuter sera l’élaboration d’une Charte nationale sur instruction du président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita.
Après sa rencontre avec le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita et le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, le Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle, présidé par Pr. Makan Moussa Sissoko, a échangé avec la presse le mercredi 6 février 2019 à l’hôtel Sheraton sur la mission qui lui a été assignée. Au cours de cette rencontre, le Comité d’experts a dévoilé sa méthodologie et son chronogramme de travail.
Dans sa déclaration liminaire, le président du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle, Pr. Makan Moussa Sissoko, a présenté la mission qui leur a été assignée par le décret du Premier ministre du 14 janvier 2019 sur instruction du président de la République.
Selon ce décret, le Comité d’experts a pour mission d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 en tenant compte notamment des propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle, des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger, des autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays. Car, a-t-il rappelé, la Constitution est une charte qui est appelée à évoluer avec le peuple auquel elle d’applique.
Le Comité d’experts comprend onze membres : un président, deux rapporteurs et huit experts. Cette équipe d’experts, aux dires de son président, a été constituée par les autorités pour conduire la réflexion devant conduire à l’élaboration d’une Charte de l’Etat la plus consensuelle possible, la plus inclusive possible. Pour cela, a-t-il, le Comité d’experts est appelé à consulter tout le monde, faire le travail le plus exhaustif possible avec tous les Maliens de l’intérieur comme de l’extérieur.
“La révision constitutionnelle n’est pas un changement de Constitution”
En réponse à certaines préoccupations, Makan Moussa Sissoko a indiqué que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au président de la République. Et le Comité d’experts a l’avantage de bénéficier et de capitaliser les acquis des autres révisions constitutionnelles. A ses dires, la révision constitutionnelle n’a que des avantages, car elle permet de remédier à des problèmes. “La révision constitutionnelle n’est pas un changement de Constitution. Elle est une réforme, un correctif, une retouche”, a-t-il souligné.
Une méthodologie participative et inclusive
Sur la méthodologie de travail du Comité d’experts, Me Sidi Mohamed Diawara expliquera qu’elle sera participative et inclusive et portera sur 14 points. Ces points de la méthodologie ont consisté, entre autres, à la revue de la lettre de mission, l’élaboration de la note d’orientation, des fiches thématiques et des guides d’entretien pour établir une compréhension partagée des attentes formulées dans la lettre de mission et déterminer les défis à relever et de concevoir les stratégies d’inclusion des différents acteurs; la conférence de presse qui participe d’un effort d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’approche méthodologique du Comité; la série de consultations des institutions et des forces vives de la nation dont les institutions de la République, les acteurs sociopolitiques et les groupes professionnels; le déjeuner de presse des directeurs de publication et rédacteurs en chef des organes de médias privés et publics ainsi que les correspondants de presse accrédités au Mali; les échanges avec les partenaires techniques et financiers ainsi que les institutions et organisations internationales accréditées au Mali ; les forums citoyens à Bamako et dans chacune des capitales régionales et ouverts à tous les groupes de citoyens organisés; le forum interactif en ligne pour un échange entre les experts et un espace de contributions citoyennes en ligne à travers un site Internet spécial www.constitutiondumali.com pour permettre aux Maliens de l’extérieur et de l’intérieur de contribuer au débat autour de thématiques précises ; les séances de travail techniques en vue de partager les résultats des consultations et procéder à la rédaction de l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution.
En réponse à des préoccupations, Sidi Mohamed Diawara a tenu à préciser que le Comité d’experts n’est pas un Comité pour organiser le référendum. Sa mission s’arrêtera à la remise de la conclusion de son travail au Premier ministre. Il a reconnu que la révision constitutionnelle est une lourde tâche mais pas impossible à réaliser. Car, elle se fera avec tous les fils du pays. “L’ambition du Comité d’experts est d’écouter, discuter et travailler avec tous les Maliens, même ceux qui ne seront pas d’accord avec nous”, a dit Sidi Mohamed Diawara.
Pour Abdramane Bengaly, le seul souci du Comité d’experts est le temps pour aboutir aux résultats demandés. Animateur du site du Comité d’experts, Pr. Abdoulaye Coulibaly a promis que les données à caractère personnel seront protégées sur le site. Pour lui, le Comité d’experts est en mission pour rendre compte au Premier ministre.
Le chronogramme de travail
Pour la mise en œuvre des 14 points de travail du Comité d’experts, le chronogramme de travail, selon Abdramane Bengaly, s’étalera du 21 janvier au 3 avril 2019. Et la remise de l’avant-projet de loi constitutionnelle au Premier ministre est prévue pour le 1er avril 2019. Une conférence de presse le 3 avril 2019 mettra fin aux travaux du Comité d’experts.
Siaka DOUMBIA
Source: Aujourd’hui-Mali
