L’intergroupe parlementaire de l’Assemblée nationale, comprenant les groupes APM, RPM, Adema/Asma-CFP, a organisé, le vendredi dernier, à la Maison de la presse de Bamako, une conférence de presse en vue d’expliquer le bien-fondé de l’adoption du texte révisé de la constitution du 25 févier 1992 par l’Assemblée nationale. Le président de la commission des lois de l’hémicycle, l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA, était le conférencier, qui avait à ses côtés, plusieurs députés de la majorité présidentielle. Selon lui, le processus de cette révision a été le plus inclusif possible.

 

C’était en présence des responsables de la Convention de la majorité présidentielle (CMP), dont son président, le Dr Bocari TRETRA, et le vice-président, Abdoul Karim KONATE, ainsi que de nombreux militants de la CMP.
Organisé par l’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle, l’objectif de cette conférence de presse était d’informer l’opinion nationale et internationale du bien-fondé de l’adoption du texte de la révision constitutionnelle. En même temps, il s’agissait d’appeler les populations à se mobiliser massivement pour voter « oui » lors du référendum du 9 juillet afin de parachever le processus de paix enclenché dans notre pays, depuis deux ans.
D’entrée de jeu, l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA a rappelé que le processus de cette révision constitutionnelle a débuté depuis le mois de janvier dernier et a été, selon lui, le plus inclusif possible avec des écoutes citoyennes qui ont été tenues dans presque toutes les régions du Mali. Il a indiqué que la commission des lois, dont il assure la présidence, a consulté toutes les sensibilités maliennes à l’intérieur comme à l’extérieur pour avoir leurs appréhensions et surtout de prendre en compte leurs préoccupations en vue d’améliorer le document présenté par le gouvernement. Pour lui, c’est la première fois qu’un processus de révision de la loi fondamentale accorde autant de considérations à la population à la base.
« Partout où nous avons été, nous avons tenu des rencontres avec toutes les couches à savoir les représentants des jeunes, des femmes, des autorités administratives, des représentants des différentes confessions religieuses, les notabilités. L’objectif de ces écoutes citoyennes était d’associer les populations à la base à cette révision », a indiqué le conférencier.
Il a également souligné avoir effectué des voyages d’études au Sénégal et en Côte d’Ivoire en vue de s’inspirer de la gestion du Senat dans ces pays.
Par ailleurs, contrairement l’opposition, l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA estime que la révision constitutionnelle ne viole nullement l’article 118 de la constitution du 25 février 1992. Car d’après des constitutionnalistes avec qui la commission des lois a eu des échanges, cette notion fait appel à une occupation extérieure d’une partie d’un territoire national. Or, soutient le conférencier, jusqu’à preuve du contraire, les frontières du Mali restent intangibles.
« Pour ceux-là qui disent qu’il y a eu violation de l’article 118. S’il y a eu violation de l’article 118, nous avons violé ensemble (opposition et majorité) parce que sur les 75 amendements, nous avons voté 65 amendements. Mieux que ça, ils (les députés de l’opposition) ont proposé 43 amendements sur lesquels 37 ont été pris en compte. Dès lors, nous pensons que chacun doit s’assumer », a-t-il répondu le conférencier.
Sur le contenu du texte révisé, le conférencier a rassuré que la révision constitutionnelle telle qu’adoptée, n’entraine pas une nouvelle république. Donc, après le référendum, c’est la 3e République qui va continuer. La durée et le nombre de mandats présidentiels restent inchangés dans la nouvelle constitution. Parlant des avantages du Senat (qui est une recommandation de l’Accord d’Alger), M. DOUMBIA a rassuré de sa représentativité de toutes les couches sociales de la population malienne. Aussi, désormais, le président de la République a-t-il la possibilité de nommer des sages (par exemple des autorités coutumières) comme membres du Senat. Il a argumenté que l’Assemblée nationale ne sera nullement affaiblie avec la création du Senat qui va se pencher sur les dossiers concernant des collectivités territoriales.
Sur l’indépendance du président de la Cour constitutionnelle vis-à-vis du président de la République qui le nomme, l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA a indiqué que cette nomination éviterait des clivages au sein de la Cour constitutionnelle.
« Cette disposition est de nature à renforcer le prestige de la Cour constitutionnelle. L’indépendance de cette Cour tient à la qualité de ses membres qui sont nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Ce qui est une innovation », a-t-il argumenté, avant de s’étonner de l’attitude de certains députés qui s’opposent à la désignation du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République. Parce que, ces mêmes députés en 2011 avaient voté en faveur de ce point, a-t-il fait savoir.
En marge de cette conférence de presse, le président de la CMP, Bocari TRETA a salué l’Assemblée nationale pour avoir adopté le texte de la révision constitutionnelle. Après cette étape, il a également annoncé que la majorité présidentielle va organiser des tournées pour aller expliquer le contenu de ce texte et d’exhorter les populations à un vote massif en faveur de cette révision.

Par Sikou BAH