En Commune I, V, VI du district de Bamako, à Kati, Sikasso, Bougouni, Mopti, Commune du Mandé…la proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la Cour constitutionnelle suscite des manifestations. Fiasco.
Manassa Dagnoko, la présidente de la Cour constitutionnelle au devant de la scène. La Cheffe des sages fait, depuis près d’une semaine, l’objet de critiques virulentes sur les médias sociaux. En cause: l’annulation des voix des bureaux de vote dans plusieurs circonscriptions électorales renversant les résultats provisoires proclamés par le ministère de l’Administration Territorial. En Commune I, V, VI du district de Bamako, à Kati, Sikasso, Bougouni, Mopti, Koro, les listes arrivées en tête selon les résultats provisoires sont toutes tombées. Sur la base des requêtes introduites par les listes adverses, la Cour a usé de son rôle d’arbitre central pour annuler des milliers de voix dans plusieurs circonscriptions.
Conséquences: les partisans des candidats tombés ont investi les rues pour se faire entendre. Depuis près d’une semaine, ils barricadent les voies publiques, brûlent des pneus. Les contestataires remettent en cause la légitimité de la Cour constitutionnelle et accusent à tort ou à raison ses membres d’être à la solde du pouvoir. Cela, malgré que parmi les candidats recalés figurent des portes étendards du parti au pouvoir RPM. Au nombre desquels: Bakary Togola et Zoumana N’Tji Doumbia à Bougouni.
Plusieurs avocats ont réagi sur la situation. Certains comme Me Cheick Oumar Konaré, pense que la Cour constitutionnelle a trop de pouvoir et qu’il faut le réduire. «En avril 1997, elle a annulé l’ensemble des législatives pour absence de fichier électoral. Or, deux petits mois plus tard, elle a validé les résultats de l’élection présidentielle du 11 mai 1997 alors qu’un fichier fiable ne pouvait être matériellement confectionné dans cet intervalle de temps. Résultat : le pays a plongé dans une très grave crise politique», a-t-il rappelé.
Et de préciser : «Si la Cour se permet de changer à sa guise le verdict des urnes, c’est parce que la Constitution du Mali lui en donne tous les pouvoirs : non seulement elle a le pouvoir d’annuler ou de réajuster des voix à son gré, mais en outre, ses décisions sont sans recours.»
Autre bémol: le mode de nomination des membres de la Cour. Car la loi fondamentale prévoit la nomination de six des neuf sages par le pouvoir en raison de trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale. Les trois autres sont nommés par le conseil supérieur de la magistrature aussi présidé par le Chef de l’Etat. Faut-il le rappeler, Seydou Nourou Keïta, un des neuf sages qui siègent à la Cour était un cadre du parti présidentiel RPM jusqu’à sa nomination en 2013.
Cependant pour d’autres comme Me. Aguibou Bouaré, président du CNDH, la réduction des pouvoirs de la cour et le changement du mode de désignation de ses membres ne suffisent pas.
Selon lui, il faut revoir l’ensemble du système y compris la vulgarisation de l’achat de conscience par les politiques et son acceptation par certains citoyens. «L’arbre ne devrait cacher la FORÊT ! Quid des partis politiques et candidats aux élections législatives ayant planifié et financé la fraude massive et systématique lors du scrutin? Quid des électeurs qui vendent leurs voix sans état d’âme ? Quid des fautes professionnelles impunies de l’administration ? Un problème bien posé, dans toute sa dimension, est facile à résoudre. Réduire les pouvoirs de la CC, changer le mode de désignation des membres de la CC sont peut-être pertinents, mais loin de suffire…», a-t-il écrit.
Lassina NIANGALY
Source: Tjikan
