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Relecture de la charte des partis politiques: les propositions des partis politiques

Le Forum des partis et mouvements politiques et l’Initiative des partis politiques pour la charte ont formulé, ce mardi 11 mars 2025, des propositions communes pour la relecture de la charte des partis politiques envisagée par le gouvernement de la transition. Parmi celles-ci, ils plaident pour le maintien de l’aide aux partis, le multipartisme et le renforcement du statut du chef de file de l’opposition dans la charte. En revanche, ils proposent l’interdiction des alliances contre-nature, la transhumance politique pour davantage moraliser la vie politique.

À trois jours avant l’échéance d’envoi des propositions des partis au gouvernement, les membres du Forum et de l’Initiative ont signé ce mardi à la Maison de presse de Bamako leur document consensuel sur la charte des formations politiques proposée à la relecture sur l’initiative du gouvernement.
C’était en présence de nombreux leaders politiques dont Modibo SIDIBÉ, Mountaga TALL, Djibuiba KEITA dit PPR, Oumar Hammadoun DICKO, Oumar Ibrahim TOURE, Hamidou DIABATE, Gouagnon COULIBALY, Me Demba TRAORE…
Le document paraphé par plus d’une centaine de partis politiques est la synthèse de réflexions du Forum des partis et mouvements politiques et de l’Initiative des partis politiques pour la charte qui décident d’harmoniser leur position.
Leur contribution à l’amélioration de la charte adoptée en 2005 ayant montré des lacunes, tout en prenant en compte les préoccupations des partis.
Après les mots de bienvenue du président Younouss Hamèye DICKO, M. Moussa DJIRE a procédé à la lecture de la synthèse des recommandations de deux regroupements politiques qui formulent le vœu que l’aide (la subvention) aux partis politiques soit maintenue contrairement à la demande des acteurs de la société civile.
«Nous nous accordons sur le maintien de la subvention aux partis politiques sous condition d’éligibilité. La prise en compte du Sénat dans les conditions d’octroi de la subvention. Nous pensons aussi qu’il faut consolider la démocratie par la reconnaissance aux partis politiques d’une mission d’intérêt national, à travers leur fonction éducative et citoyenne», plaident-ils, souhaitant désormais que les partis politiques justifient l’utilisation de la subvention qui doit être répartie suivant les critères bien précis.
Dans leurs propositions, les deux fronts politiques recommandent une répartition à quatre niveaux.
Une première fraction de 15% de crédit est destinée aux partis politiques ayant au moins 1 siège à l’issue de leur participation aux élections générales, parlementaires.
Une deuxième fraction de 35% de crédit est destinée aux partis politiques proportionnellement au nombre de parlementaires, de sénateurs issus de partis politiques.
Quant à la troisième fraction qui correspond à 40% des crédits, elle est destinée aux partis politiques proportionnellement au nombre d’élus régionaux sur les listes des partis politiques.
Enfin, les 10% de la subvention sont destinés à financer les partis politiques proportionnellement au nombre de femmes élues.
En outre, souhaitent-ils aussi, le maintien du multipartisme pour être en phase avec le respect du principe de la liberté d’association, de réunion qui constitue un droit inaliénable sous le sacre du multipartisme, en dépit du nombre des partis politiques jugé pléthorique par une frange importante de la population.
“Nous sommes pour le maintien de la déclaration préalable avec le dépôt d’un projet de société en plus des autres pièces requises”, suggèrent les deux fronts politiques, en exigeant aux partis politiques de tenir leurs instances conformément à leurs textes, avoir un siège qui ne doit être confondu à un domicile privé et participer au moins à une élection.
“Pour être dirigeant d’un parti, l’âge doit être fixé à 25 ans en lieu et place de 21 ans”, souligne le document de consensus qui appelle les autorités à faire de la ‘’déclaration d’intention ‘’ une exigence à la formation de parti.
Les signataires du document consensuel, estimant que cette relecture est aussi une occasion de moraliser, fustigent les alliances contre-nature lors des élections.
Ainsi, proposent-ils d’insérer qu’en aucun cas “une alliance ne peut être scellée entre un parti proche de la majorité et un parti politique de l’opposition afin de préserver la transparence dans le jeu démocratique. Il s’agit de contrôler et de censurer.”
De même, ils sont favorables à des dispositions qui interdisent la transhumance politique devant être sanctionnée “par la déchéance du mandat”, mais aussi avec l’impossibilité pour la personne incriminée “d’être candidate à la prochaine élection”.
De plus, il doit être interdit de créer un parti politique pendant au moins un an.
Également, le renforcement du statut du chef de file de l’opposition dans la charte. “Nous voulons que le chef de file de l’opposition soit aligné sur le même plan protocolaire et sécuritaire que les présidents des institutions de la république”, ajoutent-ils dans leur document.

PAR SIKOU BAH

Source: Info-Matin

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