Sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État, et en présence du Chef du gouvernement, le Docteur Général de Division Abdoulaye Maïga, Premier ministre, le Conseil des Ministres s’est réuni au Palais présidentiel de Koulouba. À l’ordre du jour figuraient plusieurs dossiers majeurs, notamment ceux relatifs à la protection de l’environnement, l’assainissement et le développement durable.

Bamada.net-Sur présentation du rapport de Madame Doumbia Mariam Tangara, Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d’ordonnances visant à renforcer le cadre législatif et réglementaire en matière de gestion des ressources naturelles et de lutte contre les pollutions et nuisances.

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Réforme de la gestion des ressources forestières

Le premier projet d’ordonnance adopté modifie la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010, qui encadre la gestion des ressources du domaine forestier national. Cette loi, en vigueur depuis plus d’une décennie, a révélé des lacunes dans son application, notamment face à la montée en puissance de la criminalité environnementale.

Le Mali fait face à des défis environnementaux croissants, marqués par une exploitation illégale des ressources naturelles, un déboisement intensif, une érosion accélérée de la biodiversité et une destruction progressive des habitats naturels d’espèces animales et végétales. La prolifération des engins lourds utilisés pour l’extraction illégale des substances minérales a également contribué à la détérioration des écosystèmes.

Pour pallier ces insuffisances, la nouvelle ordonnance introduit des mesures correctives essentielles, notamment :

• La redéfinition du concept de forêt afin de mieux encadrer les activités autorisées et protéger les espaces boisés contre l’exploitation anarchique.
• Le renforcement des pouvoirs des agents des Eaux et Forêts, leur octroyant des prérogatives accrues en matière de recherche et de constatation des infractions.
• L’allègement des procédures de confiscation des produits forestiers, matériels et équipements ayant servi à commettre des infractions environnementales.
• La suppression de la transaction, afin de garantir que les contrevenants soient effectivement poursuivis et sanctionnés.
• La criminalisation de toute recherche ou exploitation minière illégale dans une forêt classée ou dans un domaine protégé de l’État.

Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la gouvernance environnementale et à assurer une gestion durable des ressources forestières du pays.

Renforcement du cadre légal contre les pollutions et nuisances

Le second projet d’ordonnance adopté modifie la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021, relative aux pollutions et aux nuisances. Cette réforme est motivée par la nécessité de combler les lacunes identifiées dans l’application de cette loi, en renforçant les moyens d’intervention de l’État et en aggravant les sanctions contre les auteurs d’infractions environnementales.

Les innovations apportées par cette ordonnance sont les suivantes :

• L’autorisation pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions et de porter plainte contre les auteurs et complices devant le Procureur de la République territorialement compétent. Le ministre peut également se constituer partie civile pour exiger des réparations au nom de l’État.
• Le renforcement des pouvoirs des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, leur permettant d’intensifier la surveillance et la répression des infractions.
• La suppression de la transaction, mettant fin aux arrangements à l’amiable qui permettent parfois aux contrevenants d’échapper aux sanctions.
• Le renforcement des sanctions administratives, afin d’assurer un cadre plus dissuasif et répressif contre les activités polluantes et nuisibles.

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Un engagement fort pour la protection de l’environnement

L’adoption de ces réformes marque une étape cruciale dans la lutte contre la dégradation environnementale au Mali. Face aux défis climatiques et à l’exploitation effrénée des ressources naturelles, le gouvernement malien se dote d’un arsenal législatif plus robuste, garantissant une gestion plus stricte et durable des ressources forestières et une répression plus efficace des pollutions et nuisances.

Avec ces nouvelles dispositions, l’État malien réaffirme son engagement en faveur de la préservation de son patrimoine naturel et du bien-être de ses populations, tout en s’inscrivant dans une dynamique de développement durable.