L’hôtel Radisson de Bamako a servi de cadre, lundi dernier, à la cérémonie de signature de Conventions entre la Haute autorité de la communication (HAC) et certains de ses partenaires, notamment le Groupe Liberté Télévision, AFRICABLE Télévision, la société de distribution de programmes Canal+ international, ainsi que la Radio Méditerranée Internationale (Médi1).

La cérémonie a été marquée par le lancement de la procédure de mise en conformité, des radios privées émettant sur la base d’arrêté interministériel et d’autorisation provisoire ; de l’appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de radios et de télévisions privées et de l’appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de services privés de Diffusion.
Placée sous l’égide du président de la HAC, Fodié TOURE, la cérémonie de signature a enregistré la présence des membres de la HAC ; des responsables et agents du monde de la communication. On y notait également la présence de représentants des ambassadeurs de la France et du Royaume du Maroc au Mali ainsi qu’une forte délégation de Médi1.

Les premiers signataires
Selon son président, la HAC a décidé, lors de sa première session ordinaire de 2016, de signer des conventions avec des services de communication audiovisuelle exerçant dans la légalité ou dont l’établissement et l’exploitation ne nécessitent pas de recours à un appel à candidatures.
« Les services et sociétés privés notamment le Groupe Liberté Télévision, AFRICABLE Télévision, la société de distribution de programmes Canal+ international, ainsi que la Radio Méditerranée Internationale (Médi1), qui vont aujourd’hui conclure avec la HAC entrent dans ce cadre », a-t-il précisé.
Aussi, a-t-il fait savoir, dans le cadre de la mise en conformité au cadre législatif et règlementaire des services privés de communication audiovisuelle, la HAC s’est fixée des objectifs précis qu’elle a insérés dans un chronogramme d’activités s’étalant sur le second semestre de l’année 2017 et le début de l’année 2018.

481 radios concernées par la mise en conformité
En effet, soutient M TOURE, la mise en conformité concernera les services privés de radios qui exercent conformément aux textes. Il s’agit de 387 radios qui émettent sur la base d’arrêté interministériel et de 94 radios émettant sur la base d’autorisation provisoire.
Pour ce faire, précise-t-il, il sera accordé aux premières un délai de 6 mois et aux secondes 4 mois, mais tous les deux délais courant à partir du 3 juillet 2017. Les promoteurs desdites radios peuvent enlever les dossiers auprès du Secrétariat permanent de la HAC à partir de cette date, a-t-il indiqué.
Par ailleurs, souligne le président de la HAC, ladite cérémonie consacrait aussi le lancement, à compter de ce mardi 13 juin 2017, de l’appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de 57 radios privées reparties sur toute l’étendue du territoire, en raison de 5 dans le District de Bamako, de 2 dans chaque capitale régionale et d’une radio dans chaque chef-lieu de cercle.

Les dossiers d’appels à candidatures à la HAC
La cérémonie a servi de cadre également au lancement de l’appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de sociétés de diffusion de service audiovisuel. Les dossiers de ces appels à candidatures seront disponibles auprès du Secrétariat
permanent de la HAC à compter du 13 juin 2017 pour les radios et les sociétés de diffusion et à partir du 13 juillet pour les télévisions privées.
M TOURE a annoncé que la cérémonie coïncidait avec la fin des travaux de la première session ordinaire de la HAC au titre de l’année 2017.
À son avis, l’importance des points inscrits à son ordre du jour a nécessité la tenue immédiate d’une session extraordinaire pour les épuiser. En effet, ladite session avait pour objet, outre la mise en œuvre des résolutions issues de la session ordinaire de 2016, de renforcer les capacités de la HAC, de multiplier ses interventions sur le terrain et de régler les situations litigieuses. À ce titre, a-t-il souligné, la HAC devait spécifiquement procéder : à la finalisation des actions identifiées lors de la session ordinaire de 2016 ; à la mise en conformité au cadre législatif et règlementaire des services privés de radio et de télévision ; à la relecture et à l’élaboration, en partage avec le gouvernement et les acteurs des médias, de textes législatifs et réglementaires identifiés lors de la session ordinaire de 2016 ; à la signature de conventions avec des services privés de communication audiovisuelle.
Outre ces activités, la HAC, rapporte son président, a conduit à son terme l’opération de retrait de services aux 47 radios émettant sans autorisation.
Selon le président de la HAC, une autre récemment identifiée dans le District de Bamako, qui émettait dans les mêmes conditions, a vu son autorisation retirée. Les missions d’investigation et d’audit se poursuivront respectivement au niveau de la HAC et de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et de la poste (AMRTP) pour l’identification et le retrait de service à toute radio émettant sans autorisation.

Retrait de 234 fréquences autorisées, mais non exploitées
La Haute Autorité de la Communication, a révélé son président, a également procédé au retrait de 234 fréquences autorisées, mais non exploitées.
Dans un autre domaine relatif à l’amélioration du cadre législatif et réglementaire, la session de la HAC, selon son président, a procédé à la relecture de textes relatifs à la
Carte de presse, à l’aide à la presse et à la Presse en ligne.
« Dans les semaines à venir, la Haute Autorité de la Communication définira des cadres précis de collaboration avec l’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM), l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et de la Poste (AMRTP) et la Société malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD). Elle poursuivra les rencontres sectorielles avec les associations professionnelles des médias et approfondira ses relations avec les Partenaires techniques et financiers », a-t-il promis.
Enfin, en vue des élections générales de 2018, selon son président, la Haute Autorité de la Communication projette d’organiser à Bamako au courant du mois d’octobre 2017, un séminaire thématique sur la régulation des médias en période électorale.

Par Sékou CAMARA

Source: info-matin